Aquitaine Société Numérique

4 clés pour comprendre l’AMI numérique aquitain

#UN

Dans le cadre du programme de mandature 2011-2014, et en cohérence avec l’étude sur l’évolution de la politique territoires et numérique, le Conseil régional d’Aquitaine a décidé de dédier, à l’occasion d’un Appel à Manifestations d’intérêt (AMI), une partie prioritaire de ses ressources financières pour mener une action territoriale durable en matière de numérique, de manière à :

> Contribuer par des usages pertinents au déploiement du Très Haut Débit

 > Faire partager la prise de conscience selon laquelle le numérique est un acteur, positif ou négatif selon ses usages, mais jamais neutre dans les domaines de l’économie, de l’écologie, de la solidarité, du vivre ensemble.

#DEUX

Cet AMI pourra disposer d’une enveloppe financière mobilisée jusqu’à 3 millions d’euros sur 3 ans. Elle est destinée à accompagner, pour l’essentiel en investissement, des programmes développant de nouveaux usages, services et contenus numériques innovants, devant s’inscrire dans une logique vérifiable d’autonomie financière.

#TROIS

Il sollicite la candidature de projets mobilisant en maîtrises d’ouvrage ou en accords de partenariats explicites, des entités territoriales ou régionales de toutes tailles. Il souhaite favoriser des partenariats divers notamment avec des entreprises régionales de la filière numérique.

#QUATRE

Son objectif est de contribuer au financement de l’initialisation d’opérations, sur les 5 secteurs suivants :

• Télétravail, réseaux de travail partagé
• Télésanté, réseaux de santé professionnels
• Numérisation et éditorialisation de contenus valorisant les cultures des territoires
• Mobilisation de groupements d’acteurs économiques ruraux
• Détection, accompagnement et expérimentations

Comment soumettre un dossier ? Le présent document constitue le mode d’emploi de l’appel à manifestations d’intérêt. Il indique ce que doit contenir le dossier, les critères selon lesquels il sera évalué, et les contacts utiles.

Pourquoi un « Appel à Manifestations d’Intérêt » ? L’AMI offre un cadre adapté pour communiquer à tous les porteurs de projet les priorités de la Région en matière d’aménagement numérique du territoire, sans qu’elles soient trop prescriptives, et sans pour autant que les contenus des projets puissent dériver vers des compétences étrangères à celles de la collectivité régionale.

Sa publication marque l’ouverture d’un dispositif permanent à travers lequel la Région Aquitaine instruira les projets au fil de l’eau, et ce :

• jusqu’en janvier 2014 en ce qui concerne la période de dépôts des projets,
• jusqu’en décembre 2014 en ce qui concerne le terme des conventions de mise en œuvre.

Les objectifs de l’AMI

Cette consultation a pour objectif d’aboutir à l’identification d’idées et de projets de services conçus, à concevoir et à réaliser en Aquitaine, au bénéfice des Aquitains (naturellement sans que cela, en terme de « cible », puisse être exclusif) sachant tirer parti du potentiel d’innovation offert par le numérique.

Les projets devront prendre pour espace de test et/ou de déploiement des entités territoriales ou régionales : Communautés de communes, Pays, Départements, Syndicats mixtes et/ou tous réseaux territoriaux d’usagers.

L’AMI a pour objectifs :

• d’identifier et de faire émerger des projets se distinguant par l’innovation d’usage numérique qu’elles apportent : thème, type de structure, logique économique et financière, nombre de partenaires, etc.

• d’être, sur chacune des thématiques abordées, un levier exemplaire encourageant la mobilisation des acteurs concernés

• d’activer des partenariats de type public-public ou public-privé (sans modèle juridique prescrit), notamment avec les entreprises régionales numériques

• de privilégier les développements numériques et la constitution de données sous licences libres, avec versement sur des plates-formes ou dans des forges actives

• d’inscrire à moyen-terme les programmes d’action proposés dans un développement local économique et social, grâce à l’élaboration d’un modèle économique ayant vocation à l’autonomie ; à ce titre, si le programme soutenu par la Région en vient à dégager des ressources financières nettes substantielles, un retour sur l’investissement régional sera envisagé

• in fine, d’enrichir et de développer la dynamique territoriale aquitaine, et l’excellence territoriale sur le numérique.

Les idées et les projets devront clairement mettre en évidence l’apport aux utilisateurs en priorisant l’usage, et contribuer au développement performant des territoires.

Les projets éligibles

Conditions d’éligibilité

Les projets déposés doivent :

• Être en adéquation avec les thèmes proposés
• Favoriser les partenariats public-public et public-privé de type formel Délégation de service public DSP, Partenariat public privé PPP, accord de consortium, marché, coproduction, etc.) ou informel (maîtrises d’ouvrage conjointes, conventions d’objectifs partagés, etc.)
• Avoir une forte dimension territoriale : terrain d’expérimentation, partenariats de collectivités ou avec des entités locales, impact durable sur les territoires, contribution au développement territorial
• Respecter les formats de candidature précisés ci-dessous (partie intitulée « contenu du dossier »)

Sont éligibles les structures suivantes, en tant que maîtres d’ouvrages localisés en Aquitaine :

• Communautés de communes, communautés d’agglomération, pays, syndicats mixtes, Groupements d’Intérêt Public (GIP). Les projets pourront associer des agglomérations, mais jamais exclusivement.
• Organisations publiques ou d’intérêt public constituées en associations, en [Sociétés Publiques Locales (SPL)-http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C...], ou associées dans des [Sociétés d’Economie Mixte (SEM)-http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C...]
• Associations
• Laboratoires de recherche publics ou privés
• Entreprises industrielles ou de services et leurs groupements
• Établissements d’enseignement ou de formation

Étant entendu qu’une même personne morale ne peut être porteuse de plus d’un projet simultanément sur une période de deux ans.

Critères d’évaluation des projets

Les propositions seront évaluées en fonction des critères suivants :

• L’adéquation aux objectifs généraux de l’AMI
• La valeur ajoutée pour le territoire où se développe l’action au regard de son contexte économique, social, culturel, environnemental, etc.
• La valeur ajoutée d’usage pour les utilisateurs
• L’innovation et la faisabilité scientifique ou technique du projet par rapport à des outils existants ou émergents
• La qualité des partenariats mis en oeuvre
• La validité du modèle économique, avec analyse de la pertinence de l’effet de levier des ressources publiques, régionales et autres, et perspective claire, à échéance, d’un équilibre
• Les perspectives de partage de développements techniques, de savoir-faire, de contenus, d’ouverture de données, de création d’emplois locaux, de valorisations culturelles
• L’ intégration de la Responsabilité Sociale des Organisations dans les dimensions sociales, environnementales, et économiques du projet et dans ses interactions avec les parties prenantes
• La clarté de la présentation du projet.

Thèmes de l’AMI

Les idées ou projets proposés seront rattachés à l’un des 5 thèmes ci-dessous et pourront concerner une ou plusieurs des pistes évoquées pour chaque thème :

Télétravail

Voir la rubrique dédiée

Télésanté

Voir la rubrique dédiée

Numérisation et éditorialisation de contenus valorisant les territoires aquitains

Voir la rubrique dédiée

Opérations structurantes d’acteurs économiques ruraux

Voir la rubrique dédiée

Émergence, accompagnement et expérimentations

Emergence et accompagnement : sur les thèmes identifiés ci-dessus, la Région pourra accueillir des projets portés par des acteurs publics ou d’intérêt public visant l’apport en ingénierie à des actions locales candidates à cet AMI, afin d’assurer une bonne cohésion et intégration entre ces projets et la dynamique du territoire local ou régional :

• détection de compétences et de dynamiques territoriales

• accompagnement, structuration, retours d’expériences, dissémination de bonnes pratiques

Expérimentations : des projets associant d’autres secteurs et domaines de la vie locale pourront être proposés, pour autant que leur caractère innovant soit clairement explicité et que l’organisation renforcée d’une évaluation au plan des usages, des technologies, des modèles économiques… leur soit intégrée.

Proposer un dossier

Contenu du dossier

Il s’agit de préciser en fonction de l’état d’avancement de votre projet et de manière synthétique (15 pages maximum), les points suivants :

· Description des objectifs recherchés et des partenariats envisagés

· Description des contenus : service offert, usagers et technologies visés

· Pertinence de l’offre : éléments de comparaison, positionnement, différenciation

· Mise en évidence des usages, avant et avec le service numérique envisagé

· Présentation de l’équipe et de l’organisation

· Présentation des partenaires acquis et pressentis : besoins et compétences de chacun

· Montage juridique, économique et financier envisagé

· Plan de financement prévisionnel synthétique à 3 ans minimum, précisant o la part des investissements, leur nature, les frais de personnel et de fonctionnement o les recettes éventuellement générées par le service o les contributions des partenaires (en numéraire ou en valorisation), le financement attendu de la Région et des autres acteurs publics ou privés

· Description du planning prévisionnel de mise en place du projet

· Caractéristiques qui paraissent essentielles pour assurer la pérennité et le succès du projet, notamment en termes de gouvernance, de modèle économique, d’implication des partenaires, de recherche et développement (le cas échéant), de montage juridique et financier…

· Identification des freins à la réalisation du projet et des risques susceptibles de réduire son impact

· Identification des ressources créées par le projet et pouvant être partagées : développements techniques, savoir-faire acquis, informations, avancées sociales…

Caractère confidentiel : Les réponses et documents transmis à la Délégation TIC dans le cadre de l’AMI seront soumis à la plus stricte confidentialité et ne seront communiqués que dans le cadre du comité technique mis en place.

Processus de présélection, d’instruction des dossiers et décision de financement

Phase 1 : Présélection des idées et projets L’analyse préalable et la présélection sont menées par la Délégation TIC de la Région Aquitaine sur la base du dossier remis par les candidats. Cette phase a pour objet de vérifier que le projet entre dans les objectifs , et qu’il est conforme aux priorités thématiques. Pour ce faire, la Délégation TIC mobilisera en tant que de besoin ses différent(e)s chargé(e)s de mission sectoriel-les, de sorte que ceux-ci assurent avec leur part propre d’expertise la consultation des pôles de la Région (développement économique, développement durable, culture, tourisme, santé, etc.)

Phase 2 : Instruction des projets et modalités de soutien Les projets prévisionnellement retenus seront analysés par un comité technique qui pourra proposer des évolutions de type éditorial, partenarial, technique, et/ou financier de certains projets en vue d’une soumission ultérieure de projets finalisés. Des auditions ponctuelles des candidats pourront être organisées en tant que de besoin pour vérifier la bonne compréhension du projet, en approfondir certains aspects et répondre aux questions sous-jacentes.

Modalités d’intervention Les modalités d’intervention sont décrites dans le volet dédié à l’AMI au sein du guide des aides TIC -> intégrer le lien

Phase 3 – Finalisation de l’opération et décision de financement C’est la phase de finalisation de l’ensemble des paramètres juridiques et financiers, d’établissement de la documentation juridique, et le cas échéant d’audits. Au terme de quoi, la Délégation TIC proposera une décision aux instances de l’Exécutif régional, seul acteur décisionnel.

Phase 4 : Versements et évaluations Les versements seront effectués selon les conditions décrites dans la convention signée par le maître d’ouvrage et la Région Aquitaine. Dans le cadre de l’évaluation technique et économique du programme, notamment en matière d’usage du numérique, la Région pourra demander aux bénéficiaires de fournir les éléments de mesure nécessaires.

Contacts utiles

Pour plus d’informations concernant l’AMI, vous pouvez prendre contact avec :

Eugénie Michardière

ami@numerique.aquitaine.fr

05 57 57 82 58

Les dossiers devront faire l’objet d’une saisine du Conseil régional par courrier adressé à :

M. Le Président du Conseil régional d’Aquitaine

A l’attention de la Délégation TIC

« AMI action territoriale numérique »

14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux

Retour Sommaire