Aquitaine Société Numérique

Introduction

Le programme « i-2010 » a succédé aux deux plans d’action « e-Europe 2002 » et « e-Europe 2005 » qui définissaient les actions à mettre en œuvre pour promouvoir les technologies de l’information et de la communication en Europe, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne visant à développer la société de la connaissance.

Avec i2010, la Commission aborde d’une manière intégrée la société de l’information et les politiques audiovisuelles dans l’Union européenne.

Elle vise à coordonner l’action des États membres pour faciliter la convergence numérique et relever les défis liés à la société de l’information.

Pour élaborer ce cadre stratégique, elle s’est inspirée d’une large consultation des acteurs sur les initiatives et instruments antérieurs tels que e-Europe et la communication sur l’avenir de la politique de réglementation européenne de l’audiovisuel.

3 priorités à atteindre avant 2010

La Commission propose 3 priorités à atteindre avant 2010 pour les politiques européennes de la société de l’information et des médias :

1. l’achèvement d’un espace européen unique de l’information ;
2. le renforcement de l’innovation et de l’investissement dans la recherche sur les technologies d’information et de communication (TIC) ;
3. l’achèvement d’une société de l’information et des médias fondée sur l’inclusion.

Un espace européen unique de l’information

Afin d’encourager un marché intérieur ouvert et compétitif pour la société de l’information et les médias, le premier objectif de i2010 vise à offrir aux citoyens européens des communications accessibles en terme de tarif, sûres, mais aussi riches en contenu et en services.

La Commission cherche à répondre à quatre grands défis :

1. augmenter la vitesse des services haut débit en Europe ;
2. encourager les nouveaux services et les contenus en ligne ;
3. promouvoir les équipements et les plates-formes qui « communiquent entre elles » et ;
4. rendre l’ Internet plus sûr contre les fraudeurs, les contenus préjudiciables et les défaillances technologiques.

Pour réaliser l’espace européen unique de l’information, la Commission prévoit de :

• réviser le cadre réglementaire des communications électroniques incluant la définition d’une stratégie efficace de gestion du spectre des fréquences radioélectriques ;
• créer un cadre cohérent pour les services de la société de l’information et des médias par :
  — la modernisation du cadre juridique pour les services audiovisuels, en commençant par la révision de la directive « Télévision sans frontières » (2005) ;
  — la réalisation de toute adaptation nécessaire pour les acquis communautaires ayant une incidence sur les services de la société de l’information et des médias (2007) ;
  — la promotion d’une mise en œuvre rapide et efficace de l’acquis existant et mis à jour.

• apporter un soutien continu à la création et à la diffusion de contenus européens tels que les programmes « eLearning » et « eContentplus » et leurs successeurs ;
• définir et mettre en œuvre une stratégie pour une société européenne de l’information sûre, notamment par la sensibilisation au besoin d’autoprotection, la vigilance et la surveillance des menaces, la réaction rapide et efficace aux attaques et aux défaillances des systèmes ;
• identifier et promouvoir des actions ciblées en matière d’interopérabilité, notamment pour la gestion des droits numériques.

L’innovation et l’investissement dans la recherche

Afin de renforcer l’innovation et l’investissement dans la recherche sur les TIC, la Commission propose comme objectif d’encourager des performances de niveau mondial dans la recherche et l’innovation dans le secteur des TIC en réduisant l’écart avec les principaux concurrents de l’Europe et propose de :

• augmenter de 80% le soutien à la recherche dans le domaine des TIC au niveau communautaire d’ici à 2010 et invite les États membres à en faire de même ;
• donner la priorité aux principaux piliers technologiques du 7^e programme-cadre pour la recherche et le développement technologique ( PCRD ) tels que les technologies au service de la connaissance, des contenus et de la créativité, les réseaux de communications avancés et ouverts, les logiciels sûrs et fiables, les systèmes intégrés, la nanoélectronique ;
• lancer des initiatives de recherche et de déploiement pour éliminer les principaux goulots d’étranglement tels que l’interopérabilité, la sécurité et fiabilité, la gestion de l’identité et des droits qui appellent des solutions à la fois technologiques et structurelles ;
• définir des mesures complémentaires visant à encourager les investissements privés dans la recherche et l’innovation dans le domaine des TIC (2006) ;
• élaborer des propositions spécifiques pour une société de l’information pour tous dans les lignes directrices stratégiques communautaires pour la cohésion 2007-2013 ;
• définir des politiques en matière de commerce électronique visant à lever les obstacles technologiques, structurels et juridiques pour l’adoption des TIC en accordant une attention particulière aux petites et moyennes entreprises (PME) ;
• élaborer des outils pour encourager de nouvelles manières de travailler, outils qui favoriseront l’innovation dans les entreprises et l’adaptation aux nouveaux besoins en matière de compétences.

L’inclusion, l’amélioration des services publics et de la qualité de vie

Face aux diverses situations d’exclusion (âge, handicap, situation géographique, environnement culturel, niveau d’éducation, revenus, sexe, etc.), l’objectif d’« e-Inclusion » se concentre ainsi sur la participation de tous aux différents aspects de la société de l’information, par un ensemble de politiques visant à mettre en place une société de l’information inclusive et non exclusive.

Pour atteindre l’objectif d’une société de l’information fondée sur l’inclusion, offrant des services publics de grande qualité et améliorant la qualité de la vie, la Commission prévoit notamment de :

• diffuser les orientations politiques sur l’accessibilité électronique ( e-accessibilité ) et la couverture territoriale en haut débit afin de faciliter l’utilisation des systèmes TIC pour un plus grand nombre de personnes (2005) ;
• proposer une initiative européenne sur l’inclusion électronique (e-inclusion) couvrant l’égalité des chances, les compétences en TIC et les fractures régionales (2008) ;
• adopter un plan d’action pour l’administration électronique et des orientations stratégiques pour encourager les services publics à utiliser les TIC . Elle lancera des projets de démonstration, à un échelon opérationnel, pour expérimenter des solutions technologiques, juridiques et structurelles dans le domaine des services publics en ligne ;
• mettre sur pied, dans un premier temps, trois initiatives phares impliquant les TIC pour la qualité de vie : des soins aux personnes dans une société vieillissante, des transports plus sûrs et moins polluants, notamment la « voiture intelligente », et des bibliothèques numériques pour encourager la diversité culturelle.

Avancement de l’initiative i-2010

L’avancement des objectifs définis par l’initiative i-2010 fait l’objet d’une évaluation régulière, et ce dans la perspective de la révision à mi-parcours qui doit intervenir en 2008.

C’est dans ce cadre que sont établis des rapports annuels, dont le dernier, en 2007, dresse un bilan globalement positif. Les principaux indicateurs pointent dans la bonne direction : les TIC ont contribué pour 50 % environ à la croissance de la productivité de l’Union européenne (UE) sur la période 2000-2004, et continuent de progresser plus rapidement que l’ensemble de l’économie européenne.

Par ailleurs, la Commission s’intéresse à certains points précis de l’initiative pour évaluer l’état d’avancement de celle-ci. Elle a ainsi lancé au cours de l’été 2007 une consultation en ligne sur l’inclusion numérique, et a invité, dans cette perspective, les citoyens européens à enrichir sa réflexion.