Usage des Creative commons

La Région Aquitaine dans sa politique Internet préconise l’utilisation des licences Creative commons - CC - à l’instar de ce qui est pratiqué dans ce site Aquitaine numérique, pour :

  • diffuser les contenus dont la Région Aquitaine est l’auteur ;
  • nourrir les contenus dont elle est l’auteur ;
  • favoriser l’accès et la réutilisation libre et gratuite des savoirs.

Autant que faire se peut, elle préconise auprès de ses partenaires et de ses prestataires l’utilisation des CC.

    Diffuser en Creative commons pourquoi

TilarX CC PaternitéDepuis sa création, la DTIC promeut l’utilisation des Logiciels libres notamment pour favoriser le partage des savoirs.

Elle prolonge son action en passant du contenant libre au contenu libre .

En 2000, 2001 et 2002, elle a soutenu les Rencontres mondiales du logiciel libre logiciel libre Un logiciel libre est un logiciel dont l’utilisation, l’étude, la modification et la duplication en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et légalement, afin de garantir certaines libertés à l’utilisateur.

Ces droits peuvent être simplement disponibles (cas du domaine public) ou bien établis par une licence, dite « libre », basée sur le droit d’auteur.

Un logiciel est dit « libre » s’il confère à son utilisateur quatre libertés :

- la liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages ;

- la liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à ses besoins ;

- la liberté de redistribuer des copies du programme (ce qui implique la possibilité aussi bien de donner que de vendre des copies) ;

- la liberté d’améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public, pour en faire profiter toute la communauté.
-RMLL, lorsqu’elles se sont tenues en Aquitaine. En 2010, elle renoue avec ce soutien au RMLL à l’heure où celles-ci mettent l’accent sur les contenus et la culture libres.

Le développement d’Internet modifie les pratiques culturelles, le rapport au savoir et la manière dont les savoirs individuels et collectifs se constituent. Cela se mesure directement aujourd’hui pour les individus (réseaux collaboratifs, d’échanges de données, etc), mais aussi pour les services publics.

Deux notions fondent le choix de la DTIC :

  • la notion de biens communs des contenus : les contenus appartiennent aux citoyens ; ils peuvent être republiés et réutilisés
  • favoriser l’accès et la réutilisation libre et gratuite des données publiques pour permettre aux citoyens de comprendre l’action publique et y participer ainsi que pour développer une économie fondée sur la connaissance.

La DTIC a aussi fait le choix d’utiliser les flux RSS flux RSS Un flux RSS est un fichier dont le contenu est produit automatiquement en fonction des mises à jour d’un site Web. Les flux RSS sont souvent utilisés par les sites d’actualité ou les blogs pour présenter les titres des dernières informations consultables en ligne.

La lecture d’un flux RSS se fait à l’aide d’un agrégateur. Il faut renseigner l’adresse du fil RSS concerné afin que le programme se connecte régulièrement aux sites émetteurs pour vérifier la présence de nouveau contenu. Si c’est le cas, il est téléchargé et converti au format HTML pour en permettre la lecture.

Le principal avantage de cette technologie est le fait de pouvoir suivre facilement l’évolution d’un site Web sans avoir le besoin de s’y rendre manuellement.

source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Flux_RSS
qui permettent plus librement la circulation des contenus sur le net. Le choix des CC devient dès lors un facilitateur de ces agrégations de contenus par d’autres.

Définition des données publiques

Les données publiques sont celles qui permettent au citoyen d’exercer ses droits. Droits parmi lesquels figurent le droit de comprendre l’action publique, de parler et débattre de l’action publique donc de pouvoir reproduire des contenus publics pour nourrir des réflexions individuelles ou collectives.

Les documents administratifs et les actes officiels ne sont pas couverts par le droit d’auteur donc ne sont logiquement pas concernés par les CC. Ils sont de fait accessibles et libres d’utilisation sous condition de la loi du 17 juillet 1978 augmentée par l’ordonnance du 6 juin 2005. « Sont considérés comme documents administratifs, au sens des chapitres Ier, III et IV du présent titre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions. »

Pour la Région et la Délégation TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

Par extension, elles désignent un secteur d’activité économique.

source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Techno...
ce sont par exemple et notamment les délibérations.

La loi oblige cependant les institutions publiques à préciser les conditions de réutilisation des documents qu’elles conçoivent. Désormais, il est possible pour les instances publiques, au titre de l’ordonnance de 2005, d’exiger une redevance ou le paiement d’une licence pour la mise à disposition de certaines données.

Toutefois, la loi encadre la réutilisation libre des données publiques au terme de l’article 12 : « sauf accord de l’administration, la réutilisation des informations est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées ».

En savoir plus sur les données dans le site de la Cada

    Quels contenus diffusés en CC

La numérisation de l’information couvre un champ très large de données : texte, photo, vidéo, cartographie, données scientifiques, relations entre les données, programmes, éléments graphiques...

Pour les contenus de la DTIC :

Sur les contenus libres et collectifs :

  • un site patrimonial Images Aquitaine dont la sortie est prévue courant 2010 http://images.aquitaine.fr permettra de publier des images et des vidéos sous licence CC BY-NC-ND (paternité, pas de modification, pas d’utilisation commerciale) tout simplement dans le but de permettre un échange des images entre contributeurs et l’utilisation des images du site par le public. Une seule exception : les vidéos réalisées en coproduction par la Région Aquitaine pour lesquelles les droits de reproduction et de diffusion sont réservés. Ce site sera différent de Flickr notamment où les internautes peuvent choisir de déposer des photos non libres. Mais ici, l’idée fondatrice est de constituer un patrimoine numérique image et vidéos commun aux Aquitains.

Des contenus peuvent cependant être exclus du champ des Creative commons parmi ceux publiés par la Région Aquitaine.

Certains contenus agrégés par flux RSS flux RSS Un flux RSS est un fichier dont le contenu est produit automatiquement en fonction des mises à jour d’un site Web. Les flux RSS sont souvent utilisés par les sites d’actualité ou les blogs pour présenter les titres des dernières informations consultables en ligne.

La lecture d’un flux RSS se fait à l’aide d’un agrégateur. Il faut renseigner l’adresse du fil RSS concerné afin que le programme se connecte régulièrement aux sites émetteurs pour vérifier la présence de nouveau contenu. Si c’est le cas, il est téléchargé et converti au format HTML pour en permettre la lecture.

Le principal avantage de cette technologie est le fait de pouvoir suivre facilement l’évolution d’un site Web sans avoir le besoin de s’y rendre manuellement.

source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Flux_RSS
ou atom depuis d’autres sites et dont la Région n’est pas auteur et qui sont livrés contre licence rémunérée.

    Les licences CC utilisées

  • Paternité

Cas des agents publics producteurs de contenus. La paternité est un droit non cessible. Les agents ne peuvent renoncer à leur droit de paternité. La Région Aquitaine reste l’auteur des contenus produits par les agents en situation professionnelle, en revanche au terme de la loi, les noms des agents doivent être cités. Mais ceux-ci ne sont pas toujours d’accord pour que leur nom soit publié.

  • Modifications autorisées
  • Partage des conditions à l’identique
  • Utilisation commerciale autorisée ou pas : pour les contenus textes dont elle est seule l’auteur, la réutilisation est permise dans des sites marchands par exemple ou dans des journaux de presse écrite ou dans des études de cabinets privés, etc. En revanche, une restriction à l’utilisation commerciale peut être intégrée dans les CC utilisé pour les études par exemple lorsque la Région n’est pas l’auteur mais qu’un cabinet privé en est l’auteur et dont l’activité commerciale repose sur ce type d’activité intellectuelle. Sauf si le prestataire est malgré tout d’accord pour l’utilisation de ces licences et s’il considère que cela peut contribuer à un enrichissement général.

De manière générale, deux points de vue s’opposent sur l’utilisation commerciale des données publiques. Ceux qui pensent que cela fausse la concurrence et ceux qui pensent que cela la stimule. Par ailleurs, la licence pas d’utilisation commerciale peut avoir des effets limitatifs et en cascade : ces contenus ne pourront pas être réutilisés par exemple par des plateformes Internet qui sont basés sur des licences standards paternité, modification et partage des conditions à l’identique qui acceptent de fait la réutilisation libre des données, on se retrouve ainsi dans des situations de conflit de licences.

    Utilisation de contenus en CC par la Région Aquitaine

Pour illustrer ses contenus, la DTIC s’appuie sur ceux mis à disposition via le web sous CC. Cela concerne surtout les images en raison du moindre coût permis mais aussi de la gestion facilitée des fonds. En effet, il est moins difficile d’utiliser des images en CC que de gérer en ligne des durées d’exploitation négociées avec les photographes qui ont nourri la photothèque de la Région. La Région peut aussi être amenée à proposer aux photographes avec lesquels elle travaille, notamment pour des photos conjoncturelles, liées à un événement, à les diffuser en CC.

Les Creative Commons facilitent le partage des connaissances mais ne doivent pas altérer les droits de leurs auteurs.

Source photo : TilarX sous licence CC Paternité

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