Afin de préparer l’arrivée de la fibre optique il est opportun d’enfouir des fourreaux lorsque des travaux affectant le domaine public sont entrepris, dès lors que le supplément de coût induit est marginal.
Ce guide a été réalisé par la Région Aquitaine dans le cadre du Pôle Aquitain pour la Société de l’Information (PASI, www.pasi.fr) avec notamment le concours du CETE de l’Ouest (Ministère de l’écologie, du développement durable, des Transports et du Logement).
Guide à télécharger ( PDF 1 Mo)
Destinataires
Les gestionnaires de voirie et du domaine public en général, positionnés, en fonction des compétences ou des délégations de celles-ci, dans les communes, EPCI, Départements ou Syndicats.
Evénements déclencheurs de l’action
- Décision de la collectivité compétente d’entreprendre des travaux de voirie,
- Réception d’une Demande de Renseignement (DR) d’un exploitant d’ouvrages souterrains informant la collectivité qu’il envisage d’entreprendre des travaux sur son territoire.
Objectif du document
Accompagner les collectivités dans la construction d’infrastructures passives de télécommunications en tant que maître d’ouvrage et proposer des solutions ou recommandations adaptées pour les situations les plus couramment rencontrées. Le détail des opérations et les cas particuliers pourront nécessiter en complément l’intervention de bureaux d’étude spécialisés.
Préambule
Ce guide est le prolongement du document de sensibilisation distribué en 2007 « Guide pratique à l’usage des maires – Préparer l’arrivée de la fibre optique ». Il contribue à la composante ingénierie du Programme cadre régional pour le très haut débit voté en juillet 2009 et actualisé par une délibération d’octobre 2011. Il se situe à un niveau opérationnel de travaux, en complément des Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique (SDTAN), déclinés au niveau de chaque Département, portés respectivement en Dordogne, par le Syndicat départemental d’énergie de la Dordogne, en Gironde par le Syndicat mixte Gironde numérique, dans les Landes, Lot et Garonne et Pyrénées Atlantiques par le Conseil général.
Contextes d’application du guide opérationnel
Ce guide pourra être utilisé dans le cadre de travaux réalisés de façon opportuniste suivant le précepte « Travaux / Fourreaux / Carto », en s’appuyant lorsqu’il existe, sur un Schéma d’ingénierie, par exemple à l’occasion :
- de travaux de voirie ou de réaménagement routiers sur initiative de la collectivité, dont l’ampleur est telle que l’ajout d’infrastructures passives de réseau de communications électroniques puisse se faire à coût marginal,ou bien pour lesquels toute ré-intervention à brève ou moyenne échéance est impossible,
- de travaux d’enfouissement coordonnés avec d’autres exploitants d’ouvrages souterrains (RTE, régie d’électricité, opérateurs télécom) conformément aux articles L2224-35 et 36 du CGCT et dans le cadre de conventions établies avec eux,
- de l’application des dispositions de l’article L49 du CPCE,
- de création, rénovation ou extension de zones d’activité, lotissements, à financement public.
Il pourra également être utilisé dans le cadre de travaux réalisés de façon volontariste en déclinaison d’un SDTAN et en s’appuyant sur un Schéma d’ingénierie lorsqu’il existe,
- pour l’aide à la définition et à la description de travaux de construction d’un réseau d’initiative publique (RIP),
- pour mettre en œuvre une politique programmée de travaux de pose anticipée de fourreaux.
Les travaux seront réalisés chaque fois que des infrastructures existantes ne sont pas suffisamment dimensionnées au regard des besoins exprimés dans le Schéma d’ingénierie très haut débit ou ne sont pas mobilisables de façon réaliste, ou chaque fois que sur un territoire il ne sera pas possible d’entreprendre de nouveaux travaux .
Etapes successives d’une opération de construction d’infrastructures passives.
- soit en rapprochant ce périmètre du Schéma d’ingénierie très haut débit lorsqu’il existe, par utilisation d’un SIG local ou via la Visionneuse du Portail http://grace.aquitaine.fr/
- soit en utilisant les Règles d’ingénierie de bases minimales à respecter en l’absence de Schéma d’ingénierie local, décrites dans la FICHE n°1.
- Fiche n°1 du guide TRAVAUX/FOURREAUX/CARTO (1,8 Mo)
- 3bis - Identifier les infrastructures opérateurs mobilisables (en exploitant par exemple les données relatives au Décret connaissance des réseaux de la Loi de Modernisation de l’Economie)
- 3ter - Identifier les autres infrastructures éventuellement mobilisables (ex : anciennes conduites d’eau assainissement ou de gaz désaffectées).
- Fiche n°2 du guide TRAVAUX/FOURREAUX/CARTO (17ko)
- 4bis - Si un budget propre à ce genre d’opérations n’est pas déjà voté, soumettre à la décision des élus, l’idée de saisir ou non l’opportunité qui se présente.
- Fiche n°3 du guide TRAVAUX/FOURREAUX/CARTO (110 ko)
- contractualiser un marché de travaux spécifique,
- passer une commande dans le cadre d’un marché de travaux en cours,
- par l’intermédiaire du marché de travaux du maître d’ouvrage des travaux à l’origine de l’opportunité (nécessité probable d’une convention)
Pour les points 6 et 7 s’inspirer du document Cahier des clauses techniques particulières pour le déploiement d’un réseau passif de télécommunications très haut débit, proposé dans la FICHE n°4.
- Fiche n°4 du guide TRAVAUX/FOURREAUX/CARTO (419 ko)
- Fiche n°5 du guide TRAVAUX/FOURREAUX/CARTO (62 ko)
Clés à l’attention des décideurs locaux pour une politique « Travaux Fourreaux Carto »
Comme l’énergie ou les transports, les Technologies de l’Information et de la Communication représentent un secteur industriel qui s’appuie sur un réseau qui irrigue, décloisonne et dynamise nos territoires, des plus urbanisés aux plus ruraux, et sont un moyen incomparable de contribuer à leur aménagement.
Des services à très haut débit pour aménager un territoire
La revitalisation des territoires, la répartition harmonieuse de leur occupation et de l’implantation des activités économiques s’appuient désormais sur des nouveaux services qui peuvent être apportés seulement par le très haut débit : maintien des personnes âgées à domicile, télé-médecine, télétravail, tout un ensemble d’évolutions et de nouvelles pratiques qui contribuent simultanément développement durable des territoires.
Un enjeu reconnu et partagé
Doter nos territoires d’infrastructures de communications électroniques aptes à véhiculer des informations à très haut débit, passe désormais par le déploiement généralisé de réseaux en fibres optiques jusqu’aux utilisateurs (FttH). C’est désormais un enjeu majeur, unanimement reconnu illustré par :
- des objectifs européens ambitieux,
- un cadre réglementaire du déploiement de la fibre optique fixé par l’Autorité de Régulation des Communications Electronique et de la Poste (l’ARCEP),
- un Plan National Trés Haut Débit publié par le Gouvernement,
- des prises de position de nombreux élus et associations d’élus focalisant sur le caractère vital et l’urgence à agir.
Nécessité de l’action publique, y compris au niveau local.
L’initiative privée ne pourra pas seule assumer ce chantier qui s’étalera sur 15 à 20 ans et qui est en tous points comparable au défi de l’électrification des territoires du siècle dernier.Tout invite à ce que cet enjeu national mobilise l’action de tous dans le respect des domaines de compétences, y compris au niveau local.
Des moyens à mobiliser aujourd’hui pour limiter les investissements de demain.
Les coûts de génie civil, représentent 80% de l’enjeu financier de ce nouveau chantier. Ces coûts peuvent être réduits de façon significative en posant des fourreaux à coût marginal, lorsque cela est pertinent, lors de travaux de génie civil programmés dans d’autres cadres.
C’est l’objet de l’action proposée par ce guide, qui permet aux acteurs aménageurs que sont les Départements, les Communes et leurs groupements de mener à bien une politique de pose opportuniste d’infrastructures à coût optimisé, à l’occasion de travaux de génie civil pertinents sur leur domaine, et de se donner les moyens de la maîtrise de l’aménagement numérique de leur territoire.
Contexte réglementaire : Points de repères
Niveau National
L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (l’ARCEP), a publié trois recommandations 2009-1106, 2010-1312 et 2011-0614 fixant au niveau national, entre autres, les règles d’ingénierie de base des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
L’article L.2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), fixe les conditions d’enfouissement coordonné de lignes électriques et de lignes de télécommunications.
La Loi de Modernisation de l’Economie (LME) du 4 août 2008, affirme par l’article L2224-36 et L.2224-11-6 le droit des entités gestionnaires de réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement à poser des infrastructures de réseaux de communication électronique sans nécessité de détenir la compétence de l’article L1425-1 du CGCT.
L’Article L.49 du Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE) impose aux maîtres d’ouvrages de travaux sur le domaine public d’une longueur significative, d’informer la collectivité ou le groupement de collectivités désigné par le schéma directeur territorial d’aménagement numérique prévu à l’article L. 1425 2 du code général des collectivités territoriales ou, en l’absence de schéma directeur, le représentant de l’État dans la région, dès la programmation de ces travaux.
L’article L 49 est précisé par le Décret 2010-726 du 28 juin 2010 qui fixe les valeurs des longueurs « significatives » de voirie,(150 m pour les réseaux situés totalement ou partiellement en agglomération 1000 m en dehors des agglomérations), qui déclenchent cette obligation.
Le Décret 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, fixe les conditions d’emploi des Demandes de Renseignement (DR) et de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) par les exploitants d’ouvrages souterrains.
On peut se référer en complément au Guide Juridique « Aménager notre territoire numérique » notamment en ce qui concerne les Articles L.1425-1 et L 1425-2 du CGCT fondateurs de l’action des collectivités territoriales dans le domaine des TIC..
Niveau Régional
La Région Aquitaine propose un cadre régional stratégique et technique cohérent de l’action des collectivités territoriales. (voir préambule)
Niveau Local
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), le Plan local d’urbanisme (PLU), la carte communale à défaut, le règlement de voirie, les conventions d’occupation de domaine public, et d’éventuelles conventions spécifiques passées avec certains exploitants d’ouvrages souterrains sont les outils à la disposition du niveau local qui, en fixant les conditions techniques (ingénierie), économiques (répartition des charges financières) et juridique (régimes de propriété) dans lesquelles de tels travaux peuvent être réalisés, permettent d’agir dans un contexte délimité par avance.
