Guide de cohérence

haut de pageLes dates clés du secteur des télécommunications

De l'ouverture à la concurrence... à l'intervention des collectivités territoriales. 26 juillet 1996 La loi du 26 juillet 1996 de règlementation des télécommunications a libéralisé le secteur (...)

haut de pageGérer la voirie conformément aux évolutions législatives

L'évolution du secteur des télécommunications a bouleversé les textes régissant la voirie et l'occupation du domaine public et a fait naître de nouvelles obligations, dont les gestionnaires de (...)

haut de pageOptimiser l’intervention des opérateurs de communications électroniques

Afin de développer l'offre de services à destination des particuliers, des entreprises et des services publics et de limiter les nuisances que pourraient causer des travaux à répétition, les (...)

haut de pageFavoriser le déploiement de la fibre optique par la pose d’infrastructures d’accueil

Afin de préparer l'arrivée du très haut débit et de limiter les coûts inhérents aux travaux de génie civil, il est important de recenser dès à présent les infrastructures disponibles et de poser, (...)

haut de pageEtablir et exploiter un Réseau d’Initiative Publique (RIP)

La seule pose d'infrastructures d'accueil peut ne pas suffire à attirer des opérateurs désireux de développer leur offre de services sur l'ensemble du territoire. Ainsi, pour pallier ce manque (...)

haut de pageDéployer le très haut débit jusqu’à l’abonné

La Loi de Modernisation de l'Economie, dite LME, du 4 août 2008, dans son article 109a instauré plusieurs mesures relatives au déploiement du très haut débit en France. Le droit au THD des (...)

haut de pageGuide de cohérence régionale

TRES HAUT DEBIT Quelles pistes pour l'action publique ? Quelle cohérence territoriale ?

haut de pageDomaine d’intervention : Gestion stratégique du déploiement du très haut débit

La gestion stratégique du déploiement du très haut débit recouvre notamment l'élaboration de Schémas Directeurs d'Aménagement Numérique (SDAN). Ils devraient fixer des objectifs de disponibilité (...)

haut de pageDomaine d’intervention : Recensement et pose d’infrastructures en attente

Dans l'attente de la mise en œuvre d'un véritable réseau très haut débit public ou privé, il s'agit de construire des infrastructures éparses au fil de l'eau et à moindre frais, par (...)

haut de pageDomaine d’intervention : Gestion de projets très haut débit

La gestion de projets très haut débit recouvre la mise en œuvre de Réseaux d'Initiative Publique (RIP) et l'accompagnement de projets d'opérateurs. La maîtrise d'ouvrage des projets de RIP (...)

haut de pageNiveau d’intervention : L’échelon régional

Les actions ci-après devraient être assurées au niveau régional par l'acteur de niveau régional (instance de concertation Etat / Région) le plus approprié selon la mission considérée. Gestion (...)

haut de pageNiveau d’intervention : L’échelon départemental

Les actions suivantes devraient être engagées au niveau départemental, par le Conseil Général, un Syndicat mixte d'aménagement numérique, ou par un syndicat d'électricité. Gestion stratégique du (...)

haut de pageNiveau d’intervention : L’échelon intercommunal

Les actions suivantes pourraient être assurées par une Intercommunalité, là où elles ne seraient pas prises en charge au niveau départemental. Gestion stratégique du déploiement du très haut (...)

haut de pageNiveau d’intervention : L’échelon communal

Les actions suivantes devraient être assurées par les Communes. Gestion stratégique du déploiement du très haut débit · Proposer éventuellement de raccorder en très haut débit les sites entrant (...)