Aquitaine Société Numérique

Guide juridique

Les pages publiées dans cette rubrique sont des repères juridiques et des recommandations pour les éditeurs de contenus et de services via internet ainsi que pour des porteurs de projets numériques.

Elles sont rédigées à partir d’éléments d’analyse fournis par Aquitaine Europe communication, organisme partenaire de la Région Aquitaine.

• Aide à l’élaboration d’un accord de consortium
• Responsabilité juridique, flux RSS et droit de réponse
• Protection et utilisation des oeuvres de l’esprit
• Protection des données personnelles
• Choix et enregistrement d’un nom de domaine