La fibre optique en habitat collectif

    Contexte réglementaire

Le FTTH se déploie dans un premier temps dans les zones de population les plus denses à l’initiative de certains opérateurs qui évaluent ces zones comme potentiellement rentables.

Il convient sur ces zones de créer les conditions d’un exercice réel de la concurrence tout en limitant les interventions dans ces habitats collectifs.

Ceci a conduit l’ARCEP à définir une zone géographique très dense et à publier une décision (n° 2009-1106 du 22 décembre2009) décrivant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique fibre optique Fil de verre d’un huitième de millimètre de diamètre, conçu pour guider la lumière dans une gamme de longueur d’ondes permettant de transmettre des communications électroniques à très haut débit ( 10 Gbit/s et plus par multiplexage de plusieurs longueurs d’onde) sur des distances très grandes (plusieurs dizaines de kilomètres) et sans perturber ni subir de perturbation d’autres signaux de télécommunications ou électriques voisins. .

Cette décision définit les notions de

« point de mutualisation » : lieu où les opérateurs ont accès à la ressource que constitue le câblage mutualisé d’un immeuble

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Point de mutualisation en pied d’immeuble
Photographie prise à Bordeaux dans le réseau FTTH Orange
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Boîtier de pied d’immeuble
En haut compartiment extrémité de la colonne montante. En bas compartiment opérateur pour rangement de coupleurs.

« d’opérateur d’immeuble » : personne chargée de l’établissement de la gestion et de l’exploitation maintenance du câblage d’immeuble de « fibre optique fibre optique Fil de verre d’un huitième de millimètre de diamètre, conçu pour guider la lumière dans une gamme de longueur d’ondes permettant de transmettre des communications électroniques à très haut débit ( 10 Gbit/s et plus par multiplexage de plusieurs longueurs d’onde) sur des distances très grandes (plusieurs dizaines de kilomètres) et sans perturber ni subir de perturbation d’autres signaux de télécommunications ou électriques voisins. mutualisée ou dédiée » suivant qu’un opérateur autre que l’opérateur d’immeuble dispose de la fibre optique fibre optique Fil de verre d’un huitième de millimètre de diamètre, conçu pour guider la lumière dans une gamme de longueur d’ondes permettant de transmettre des communications électroniques à très haut débit ( 10 Gbit/s et plus par multiplexage de plusieurs longueurs d’onde) sur des distances très grandes (plusieurs dizaines de kilomètres) et sans perturber ni subir de perturbation d’autres signaux de télécommunications ou électriques voisins. de manière temporaire ou permanente.

Cette décision fixe les conditions techniques, (implantation du point de mutualisation par exemple), les conditions financières (de co-financement par exemple) de délais (d’information préalable des autres acteurs ou de réalisation des travaux) associés.

Aspects particuliers de la décision à noter

  • par dérogation aux règles en vigueur sur les réseaux cuivre, le point de mutualisation optique peut être située dans les limites de la copropriété privée pour tout immeuble de plus de 12 logements ou locaux à usage professionnel situé en zone très dense.
  • en contrepartie du co-financement par d’autres opérateurs que l’opérateur d’immeuble, ceux ci peuvent bénéficier de fibre dédiées jusqu’à 4 au total pour chaque logement ; lorsque les 4 fibres seront exploitées, l’accès à des ressources supplémentaires pourra être proposé plus en amont dans le réseau sous la forme d’un service activé.
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Principes du câblage des immeubles
Source CETE Ouest

Un arrêté et un décret publiés fin 2011, fixent pour les promoteurs et investisseurs des obligations de câblage en fibre optique fibre optique Fil de verre d’un huitième de millimètre de diamètre, conçu pour guider la lumière dans une gamme de longueur d’ondes permettant de transmettre des communications électroniques à très haut débit ( 10 Gbit/s et plus par multiplexage de plusieurs longueurs d’onde) sur des distances très grandes (plusieurs dizaines de kilomètres) et sans perturber ni subir de perturbation d’autres signaux de télécommunications ou électriques voisins. pour tous les bâtiments collectifs à usage résidentiel ou professionnel ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à partir du 1er avril 2012. Le CETE de l’ouest a réalisé une fiche pédagogique Le point sur... la fibre optique jusque dans les bâtiments qui tient compte de ces dernières évolutions de la réglementation.

    Je suis locataire, co-propriétaire ou bailleur ; que dois je faire pour bénéficier d’un service très haut débit ?

Document publié par l’ARCEP proposant des recommandations pour faciliter le câblage optique des immeubles

Guide La fibre optique arrive chez vous, publié par l’ARCEP à l’usage des bailleurs copropriétaires ou locataires d’immeubles (PDF 2031 Ko)

L’ARCEP propose également une convention type dont les bailleurs et copropriétaires peuvent s’inspirer pour contractualiser avec l’opérateur d’immeuble de leur choix.

Convention type Câblage d’immeuble, proposée par l’ARCEP aux bailleurs et copropriétaires (PDF 112 Ko)

Par ailleurs « objectif fibre » regroupement de différentes associations de professionnels du domaine, a publié en septembre 2012, un Guide « Installation d’un réseau en fibre optique dans les immeubles neufs à usage d’habitation ou à usage mixte » .(pdf 5,9 Mo)