Définitions
On peut considérer que la donnée publique est un matériau (texte, base de données, information géographique, décisions administrative, etc) produit et détenu par l’administration dans le cadre de la délivrance d’un service public ou du fonctionnement d’un service public.
Il n’existe pas de définition claire et juridique de la donnée publique.
On peut trouver dans Wikipédia des définitions et éléments de définition communément admises
Pour autant, pour ce qui concerne l’environnement, on peut considérer que la notion d’information environnementale concerne ainsi toute information disponible quel qu’en soit le support et ayant pour objet :
- L’état des éléments de l’environnement,
- Les décisions, les activités et les facteurs,
- L’état de la santé humaine, la sécurité et les conditions de vie des personnes, les constructions et le patrimoine culturel,
- Les analyses des coûts et avantages
- Les rapports établis par les autorités publiques ou pour leur compte
Les différents fondements juridiques encadrent essentiellement l’accès, la diffusion et l’utilisation de ces données publiques.
Les fondements juridiques de la démarche
La démarche sur la mise en œuvre d’un programme de mise à disposition des données publiques repose sur plusieurs fondements juridiques.
- La loi n°78-753 du 17 juillet 1978, et l’ordonnance du 6 juin 2005 relative à la réutilisation des données publiques, consacrent la liberté de toute personne d’accéder aux documents administratifs et de réutiliser librement les informations publiques.
- L’accès à l’information environnementale est inscrit dans l’article 7 de la charte de l’environnement promulguée le 1er mars 2005.
- la transposition des dispositions européennes et internationales relatives au principe d’information et de participation du public en matière d’environnement par la loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005 et son [décret d’application n°2006-578 du 22 mai 2006-
Relativement aux données publiques environnementales
L’article L. 124-1 du code de l’environnement consacre désormais le droit de toute personne à accéder aux informations relatives à l’environnement détenues, reçues ou établies par les autorités publiques, mentionnées à l’ [notamment l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics], ou pour leur compte.
Vers la libre réutilisation ou l’open data
Depuis longtemps, la Région Aquitaine dans sa politique Internet préconise l’utilisation des licences Creative commons - CC - à l’instar de ce qui est pratiqué dans ce site Aquitaine société numérique, pour diffuser les contenus dont la Région Aquitaine est l’auteur ; nourrir les contenus dont elle est l’auteur et favoriser l’accès et la réutilisation libre et gratuite des savoirs.
Autant que faire se peut, elle préconise auprès de ses partenaires et de ses prestataires l’utilisation des CC.
Ainsi, dans son domaine d’activité, le Comité régional de tourisme d’Aquitaine CRTA a œuvré à la mise en place d’une plateforme de libre téléchargement des données brutes issues de la base de données « Sirtaqui » (Système d’Information Touristique Régional d’AQUItaine). L’intégralité des données issues de la base Sirtaqui étant placée sous licence Creative Commons.
La Région Aquitaine s’est également engagée dans le processus de mise à disposition de tous, sans restriction d’usages, des 24 000 fiches multimédias de la base Visites en Aquitaine consacrée principalement à la valorisation citoyenne et touristique de petit patrimoine aquitain (objets, œuvres, édifices bâtis, ensembles organisés, civils, religieux, militaires, artistiques, professionnels, espaces naturels, etc.).
Par ailleurs, la Région Aquitaine et le Département de la Gironde se sont rapprochés, à l’occasion du succès rencontré par la plateforme des marchés publics mutualisée, initiée par la Région et à laquelle le département a adhéré https://marchespublics.aquitaine.fr, dans la perspective d’examiner d’autres chantiers de mutualisation en matière d’e-administration, portant prioritairement sur l’archivage électronique et le lancement d’une opération conjointe, à titre de test, d’ouverture des données publiques. Voir la présentation du programme commun sur les données publiques
Enfin, l’agence Aquitaine Europe Communication conduit régulièrement, dans le cadre de ses missions d’information, des opérations de sensibilisation sur ce sujet, notamment en direction des entreprises, pour la mise en place éventuelle d’activités commerciales nouvelles à développer, notamment sur les smartphones, à partir des données publiques.
Définition de l’open data dans Wikipédia
La mission Données publiques de la Région Aquitaine s’est donné comme objectif de parvenir à constituer un premier répertoire de données publiques sur l’environnement. Le recensement des données dans les différents services nécessite du temps, tout autant que la qualification éditoriale de celles-ci pour une mise à disposition publique. Une fois cette deuxième phase achevée, le répertoire sera publié et la démarche globale de généralisation à l’ensemble des données publiques régionales, toutes thématiques confondues sera engagée selon un processus et un cadre technique et juridique qui sera décidé par les élus.
