Feder 2007-2013

La Commission européenne a adopté le programme opérationnel aquitain du Fonds européen de développement régional (PO Feder) le 30 juillet 2007. L’Aquitaine dispose de 392 millions d’euros au titre du Feder pour atteindre ses objectifs sur la période 2007-2013, principalement : « faire de l’innovation et du développement durable les moteurs de la compétitivité en région ».

La stratégie se décline en 4 axes prioritaires répartis sur les deux enjeux régionaux.

1er enjeu : renforcer la compétitivité par l’innovation

2e enjeu : valoriser les atouts environnementaux de l’Aquitaine par le développement durable

  • axe 3 : « Valoriser le potentiel énergétique et environnemental de l’Aquitaine ».
  • axe 4 : « Développer durablement les territoires spécifiques ».

Concernant les Techniques de l’information et de la Communication, le programme opérationnel « compétitivité » défini pour l’Aquitaine a retenu dans son cadre stratégique un axe 2 visant à « développer les TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

Par extension, elles désignent un secteur d’activité économique.

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au service de la société de la connaissance », doté de 45M€ soit 11,5% de la dotation régionale.

    Le diagnostic

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En raison du maillage haut débit encore incomplet, 8 à 10% de PME et TPE n’auront pas eu accès à l’ADSL fin 2006, compte tenu de leur dispersion sur le territoire. La moitié d’entre elles ne pourra faire jouer la concurrence entre les offres de services qu’à la marge et ne disposera pas d’offre performante vu la répartition géographique de leurs implantations.

Les équipements en ordinateurs, les accès internet, notamment à haut débit, sont en dessous des moyennes nationale et européenne. Le chantier des usages reste l’enjeu de demain.

La filière TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

Par extension, elles désignent un secteur d’activité économique.

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est relativement atomisée mais elle dispose d’un véritable savoir-faire télématique Cette filière souffre principalement d’un déficit en matière de R&D en raison de la faible puissance de chaque entité (les ¾ de ces entreprises ont moins de 5 salariés).

    Effet de levier

La valeur ajoutée communautaire concernant cet axe sera :

    Description de l’objectif

Les technologies de l’information et de la communication sont au cœur du développement de la société et de l’économie de la connaissance. Eu égard au retard de l’Aquitaine, très largement dû à sa configuration géographique et à la répartition de ses petites entreprises, cette thématique nécessite un effort spécifique, concentré sur un objectif identifié en propre, afin de réduire les disparités d’accès, d’usages et de services et d’assurer une meilleure appropriation de ces technologies par l’ensemble des acteurs économiques et par la société.

Cet objectif qui s’intègre dans les orientations de la stratégie i2010 est décliné en six principaux domaines d’intervention couvrant : la gouvernance, les accès, les usages, les services au sein des entreprises et dans la vie citoyenne, et la filière d’excellence.

Afin d’assurer une articulation optimale avec les autres priorités du programme, le présent objectif vise les seuls contenus de services où la dimension TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

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apparaît comme problématique première (dans le sens où le déploiement technique, et l’intelligence qui lui est associée, créent les conditions du changement). Les services TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

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s’intégrant dans des processus de développement sectoriel étant, pour leur part, repérés et pris en compte dans le programme opérationnel au titre des domaines concernés.

Le soutien de projets pilotes et innovants sera recherché à travers la mise en place d’appels à projets. Par ailleurs, seront prioritairement sélectionnés les projets s’intégrant dans le schéma régional de cohérence numérique et présentant un caractère structurant.

    Renforcer la gouvernance des TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

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La mise en œuvre d’un objectif TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

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à part entière implique que les acteurs régionaux disposent de bons outils de pilotage, agissent en gouvernance partagée et puissent s’adosser à une filière TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

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régionale d’excellence. Il s’agira prioritairement de renforcer la gouvernance déjà établie dans le cadre du Pôle Aquitain pour la Société de l’Information (PASI), qui a servi d’outil performant et reconnu de concertation en lui confiant le rôle de mise en cohérence des interventions publiques et d’identification des priorités d’action.

Cela implique notamment de :

  • Approfondir la stratégie régionale pour le développement de la société l’information appuyée sur un schéma de cohérence numérique du territoire aquitain, dont un premier exercice a été élaboré au printemps 2004, et la mise à jour faite fin 2006.Ce schéma aura pour vocation d’être actualisé régulièrement, notamment au regard des objectifs à atteindre au titre de l’objectif européen i2010 ;
  • Perfectionner des outils techniques de diagnostic, de suivi et d’évaluation en matières d’accès, d’usage et de services ;

    Garantir l’accès à des réseaux compétitifs

Il s’agira notamment de :

L’intervention du FEDER s’exercera notamment dans les conditions suivantes :

  • financement des infrastructures de haut débit dans les petites communes isolées situées en zones blanches ;
  • financement des infrastructures de très haut débit dans les zones d’activité économique lorsque l’insuffisance de l’initiative privée sera avérée.

Ces deux interventions impliquent la prise en compte de la connexion à des réseaux de transports de l’information, dans le respect du schéma de cohérence régionale.

Le système d’information mis en place par les services de la Région qui démarrera en 2007 sera ouvert à tous les acteurs publics et permettra de déterminer avec précision les seuils de 1Mbps pour les interventions dans les zones blanches et de 1Gbps pour les interventions dans les zones d’activité économique non desservies par le très haut débit.

    Généraliser les pratiques et qualifier les usagers

Il est désormais indispensable que l’ensemble des acteurs sociaux et économiques passent d’une première appréhension, désormais acquise, de la société de l’information à une maîtrise sereine de ce qui constitue l’un des moteurs d’une société de la connaissance.

L’intervention sera concentrée, mais non exclusivement, sur les actions suivantes :

    Faire des services TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

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les moteurs de la compétitivité des entreprises

Il s’agit de favoriser l’inclusion des TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

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à tous les moments de l’activité de l’entreprise et pour tous types d’entreprises, très petites, petites et moyennes. Pourront, en particulier, être soutenues les activités économiques traditionnelles telles que le tourisme par l’enrichissement de l’offre des opérateurs locaux et par la valorisation du patrimoine régional (intellectuel, naturel et immobilier), grâce aux outils multimédias.

    Promouvoir une filière TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

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d’excellence

Il s’agit d’activer une filière d’excellence TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

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en renforçant ses capacités en matière de R&D.

L’intervention pourra porter sur les types d’action suivantes :

Le réseau des lieux publics d’accès à Internet dense et diversifié sur le territoire aquitain pourra constituer un support pour développer les usages et faire ainsi l’objet d’une modernisation et d’une re-légitimation désormais nécessaires.

Un cursus universitaire pourra également être envisagé, afin d’offrir en fin de cycle (bac, licence, maîtrise, doctorat) les moyens d’appréhender de façon globale les outils technologiques (« apprendre à cliquer intelligent ») . Ce cursus pourra être présenté sous forme d’une unité de valeur, d’une année complète d’enseignement, ou bien encore en formation continue.

    Faire des services TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

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des outils de proximité et de lien social à travers les services aux citoyens

Les outils numériques doivent permettre d’accroître l’offre de services d’intérêt général (en particulier de services d’information de proximité, d’administration, d’assistance personnelle, de maîtrise environnementale et de connaissances scientifiques, culturelles, patrimoniales, touristiques…) en direction des citoyens et de leurs associations, de façon cohérente sur les plans territorial et thématique.

La mise en place de tels services et outils doit se faire dans un souci constant de mutualisation, tout en assurant la valorisation et en protégeant le capital intellectuel des acteurs économiques.

L’intervention pourra dans ce cadre porter sur les domaines suivants, et de façon priorisée :

Ces priorités sont le fruit de la concertation qui se matérialise principalement dans le Schéma de cohérence numérique du territoire aquitain. C’est sur la base d’appels à projets et de l’analyse des niveaux pertinents d’intervention que les services seront choisis.

Par ailleurs, sera sollicitée la création ou la mobilisation de plates-formes de services faisant fonction de portails et permettant de gérer plusieurs catégories de services simultanés (Partenariats Public Privé, détermination et mise en œuvre de Services d’Intérêt Economique Général (SIEG), groupements de commandes…).

    Cibles préférentielles (zone, secteur, public…)

Tous les acteurs de la société qui aujourd’hui souffrent d’un retard d’appropriation sont concernés. Des cibles prioritaires seront néanmoins précisées dans le cadre du schéma de cohérence numérique du territoire aquitain.

    Cohérence interne

Cet objectif soutiendra les services TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

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à la population prioritairement dans un but de mutualisation des services et de maintien du lien social (services de proximité). Les services TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

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développés dans les domaines relevant des problématiques environnementales éligibles à l’axe 2 « développer durablement le territoire aquitain » (ex : risques, milieux naturels, eau, énergie) seront prioritairement soutenus par celui-ci.

La nature du déploiement numérique contribue par ailleurs fortement aux objectifs de développement durable dans la mesure où les techniques en jeu sont économes en énergie, favorisent le travail et les services à distance en substitution des déplacements, contribuent à l’égalité homme – femme à travers la diffusion égalitaire et ouverte des accès et des services et donnent enfin lieu à l’installation d’infrastructures pérennes et stables.

    Articulation avec les autres programmes européens

En complément du programme FEDER (lequel intervient sur l’accompagnement initial des processus), le FSE soutient les formations TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

Par extension, elles désignent un secteur d’activité économique.

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visant à développer l’e-commerce dans les PME et à adapter les professionnels aux évolutions technologiques.

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