Protection et utilisation des oeuvres de l’esprit

haut de pageGuide juridique : protection et utilisation des oeuvres de l’esprit

Une œuvre, dite œuvre originale de l'esprit, est protégée par les dispositions contenues dans le code de la propriété intellectuelle (CPI). Pour être protégée, une œuvre doit (...)

haut de pageAvant-propos : La protection par le droit d’auteur

Le droit d'auteur se décline en deux types de droit : d'une part le droit moral et d'autre part, le droit patrimonial de l'auteur sur l'œuvre. 1- Le droit moral article L 121-1 et suivants (...)

haut de pageI- Les textes

Les textes sont des œuvres protégées par le droit d'auteur. Leur utilisation nécessite, dans la plupart des cas, d'obtenir au préalable une autorisation. 1- Les textes non protégés Les (...)

haut de pageII- Les photographies

La photographie est une œuvre protégée par le droit d'auteur. De plus, les personnes prises en photo sont protégées par le droit à l'image. 1- Les photographies mettant en scène des (...)

haut de pageIII- Les œuvres musicales

La musique est une œuvre protégée par le droit d'auteur. Une autorisation des titulaires des droits sur une œuvre musicale est nécessaire pour toute diffusion. 1- Les titulaires des (...)

haut de pageIV- Les œuvres audiovisuelles

Les vidéos (films, téléfilms, dessins animés, documentaires, émissions télé, publicités, clips…) sont des œuvres protégées par le droit d'auteur. Une autorisation des titulaires des (...)

haut de pageV- Les Creative commons

Les contrats « Creative Commons » s'adressent à toute personne auteur de texte, musique, vidéo, site web, photographie qui dispose de l'ensemble des droits de ladite œuvre. 1 – La (...)

haut de pageVI- Les logiciels

Les logiciels sont également protégés par le droit d'auteur (article L 112-2 13° du CPI) et leur utilisation doit être accompagnée de précautions. 1- L'objet de la protection par le droit (...)

haut de pageEclairages pour la rédaction de la clause de cession de droits d’auteur

La cession de droits d'auteur pour l'utilisation d'une oeuvre de l'esprit doit être formalisée par un écrit. De plus, selon la loi, toute exploitation non expressément convenue avec l'auteur doit (...)