Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique

101220LogoSCORAN

Cette stratégie s’inscrit en cohérence avec le cadre national (circulaire du Premier Ministre aux préfets en date du 31 juillet 2009 relative à l’aménagement numérique du territoire) et avec les différents schémas régionaux (SRADDT, SRDE, SRI) aquitains. Elle s’articule avec la stratégie régionale aquitaine de développement numérique (SRADeN), reprise en annexe au présent document. La rédaction du présent document s’appuie sur la dynamique de concertation régionale menée au sein du Pôle Aquitain pour la Société de l’Information, et se nourrit des analyses issues des outils d’information et d’aide à la décision déployés dans ce cadre, agrégés au sein du SIAD (système d’information et d’aide à la décision, http://siad.aecom.org) numérique aquitain.

101220LogoPASI

Lancé le 21 janvier 2004, le Pôle aquitain pour la société de l’information (PASI, www.pasi.fr) est le premier pôle de compétence sur les Technologies de l’information et de la communication créé en France, suite aux décisions du CIADT du 13 décembre 2002. 36 organismes sont aujourd’hui regroupés au sein du PASI dans le cadre d’une volonté de gouvernance partagée par l’Etat et la Région Aquitaine, confirmée par le Préfet et le Président du Conseil régional suite à la circulaire du 31 juillet 2009 : la Trésorerie générale, le Rectorat, l’Université, l’Agence régionale d’hospitalisation, Le Conseil économique et social régional, les Préfectures, la Caisse des dépôts, les Départements, les Agglomérations, les Chambres consulaires, les syndicats mixtes numériques Gironde numérique et Agence landaise pour l’informatique (ALPI), l’Association des professionnels de l’électronique, de l’informatique et du multimédia (ADEISO), le Pôle e-business sud aquitain (PEBA) et le Centre entreprise et communication avancée (CECA). Ses missions sont les suivantes :

· Structurer un cadre de concertations pour élaborer des outils d’aide à la décision

· Organiser une réflexion stratégique et prospective

· Animer un centre de ressources et d’expertises et d’informations traitées.

AEC, l’agence des initiatives numériques (www.aecom.org), en assure l’animation en appui de l’Etat et de la Région Aquitaine.

    I. Enjeux

a. Un enjeu majeur de développement durable pour l’Aquitaine : la fibre pour tous

· pour équilibrer les dynamiques de concentration (de population, d’activité) par l’e-inclusion des territoires fragiles ;

· pour renforcer les dynamiques internes des pôles de développement et permettre leur diffusion en réseau vers l’ensemble du territoire régional.

Ces deux enjeux sont abondamment documentés, au plan général de l’aménagement du territoire, par la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) – son dernier rapport stratégique Une nouvelle ambition pour l’aménagement du territoire, notamment, recense 9 chantiers pour l’avenir des territoires, et en particulier un chantier « Pour des territoires à l’ère numérique ».

Au plan des dynamiques aquitaines, Le Schéma régional d’aménagement du territoire (SRADDT) pointe des enjeux de vieillissement de la population et d’augmentation des dépendances, de métropolisation et de « littoralisation » ; selon qu’il est maîtrisé ou non, le numérique peut venir en aggravation ou en compensation de ces évolutions : les orientations retenues en matière d’aménagement numérique du territoire engagent en ce sens la cohérence des logiques de développement durable – le choix est donc fait d’inscrire la Stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique (SCoRAN) dans la logique d’équilibrage territorial et de diffusion par proximités des dynamiques vertueuses portées par les pôles de développement, qui est celle du Schéma régional d’aménagement du territoire.

Le schéma régional de développement économique (SRDE) complète cette vision et note que « le défi des infrastructures intègre le positionnement aquitain au regard des technologies de l’information et de la communication (TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

Par extension, elles désignent un secteur d’activité économique.

source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Techno...
) afin de réaliser une région numérique performante, finement maillée, et à la pointe d’une technologie sans cesse renouvelée » ; outre les chantiers spécifiquement numériques, divers chantiers sont identifiés qui impactent directement le numérique, notamment en termes d’enjeux structurels (filières TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

Par extension, elles désignent un secteur d’activité économique.

source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Techno...
, taille des PME aquitaines et articulation avec donneurs d’ordres, meilleure diffusion du potentiel scientifique dans le tissu économique régional, veille et anticipation) et de chantiers prioritaires (tourisme, services à la personne, modernisation des services publics, renforcement des dynamiques économiques régionales comme vin, glisse, métiers d’art, etc.).

Le chantier de la fibre optique fibre optique Fil de verre d’un huitième de millimètre de diamètre, conçu pour guider la lumière dans une gamme de longueur d’ondes permettant de transmettre des communications électroniques à très haut débit ( 10 Gbit/s et plus par multiplexage de plusieurs longueurs d’onde) sur des distances très grandes (plusieurs dizaines de kilomètres) et sans perturber ni subir de perturbation d’autres signaux de télécommunications ou électriques voisins. n’est pas seulement celui d’une infrastructure numérique d’accès pour demain, même si celui-ci est majeur en terme d’aménagement du territoire comme il vient d’être rappelé ; également, il prépare et conditionne d’autres chantiers d’infrastructures que les évolutions en cours annoncent comme névralgiques au plan du développement durable : déploiement d’une infrastructure de pilotage numérique des autres infrastructures (énergie, fluides, mais aussi transports), déploiement à terme d’une capacité distribuée de stockage, de calcul et de services, via les migrations en cours vers le « cloud computing », la « virtualisation » et l’essor des logiciels en mode service, qui sont également des pistes vers un développement numérique durable, par les gains d’efficience qu’ils laissent espérer .

En termes d’usages et de besoins, toutes les perspectives convergent pour affirmer la nécessité d’anticiper par un saut qualitatif dans les infrastructures la généralisation, la diversification et la massification des usages définissant potentiellement les standards d’une vie économique et citoyenne pleinement e-incluse. Tout pronostic en la matière semble destiné à être tourné par la réalité, sauf à pronostiquer le même potentiel d’innovation (en matière technologique, mais aussi et surtout de services et d’usages) pour le numérique à l’avenir que celui qui a déjà déjoué les pronostics sur la décennie écoulée. Ainsi par exemple ne prévoyait-on pas, au tournant du siècle dernier, qu’en Aquitaine en 2009

· 59% des ménages aquitains seraient connectés, et 53% à haut débit ;

· 36% des Aquitains de 15 ans et plus auraient une pratique au moins quotidienne du mail ;

· 87% des Aquitains de 15 ans et plus auraient un téléphone portable, avec un taux d’équipement supérieur à 6% même chez les moins de 11 ans ;

· 13% des Aquitains possesseurs de téléphone mobile (24% chez les 15-29 ans) s’en serviraient pour surfer sur internet ;

· 21% des Aquitains (et 51% des 15-29 ans) fréquenteraient des réseaux sociaux ;

· La consommation de vidéo en ligne serait devenue une pratique généralisée ;

· etc.

b. Un enjeu de cohérence de l’action publique nécessaire à l’aménagement numérique de l’Aquitaine

L’articulation retenue en Aquitaine entre Stratégie régionale aquitaine de développement numérique (SRADeN) et Stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique (SCoRAN) s’inscrit en cohérence avec les diagnostics que pose la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale dans son rapport précité . La présente Stratégie régionale aquitaine de développement numérique entend proposer une réponse à la priorité qui en est dégagée :

« réussir la généralisation de l’accès internet à très haut débit sur tous les territoires »

Cette généralisation constitue la couche fondatrice, de l’ensemble de la stratégie régionale aquitaine de développement numérique en vue d’une appropriation durable d’usages avancés du numérique, et en conditionne in fine le bon déploiement. La réponse à cet enjeu passe désormais par la fibre optique fibre optique Fil de verre d’un huitième de millimètre de diamètre, conçu pour guider la lumière dans une gamme de longueur d’ondes permettant de transmettre des communications électroniques à très haut débit ( 10 Gbit/s et plus par multiplexage de plusieurs longueurs d’onde) sur des distances très grandes (plusieurs dizaines de kilomètres) et sans perturber ni subir de perturbation d’autres signaux de télécommunications ou électriques voisins. , qui devra à terme équiper, au-delà des réseaux de télécommunications de transport et de collecte, l’ensemble du réseau de desserte pour une capillarité pérenne ; ce déploiement de la fibre optique fibre optique Fil de verre d’un huitième de millimètre de diamètre, conçu pour guider la lumière dans une gamme de longueur d’ondes permettant de transmettre des communications électroniques à très haut débit ( 10 Gbit/s et plus par multiplexage de plusieurs longueurs d’onde) sur des distances très grandes (plusieurs dizaines de kilomètres) et sans perturber ni subir de perturbation d’autres signaux de télécommunications ou électriques voisins. , en intégrant le raccordement des points hauts, permettra également la montée en débit des solutions sans fil, pour la mobilité mais aussi pour proposer une alternative intermédiaire de moyen terme à la généralisation de la fibre optique fibre optique Fil de verre d’un huitième de millimètre de diamètre, conçu pour guider la lumière dans une gamme de longueur d’ondes permettant de transmettre des communications électroniques à très haut débit ( 10 Gbit/s et plus par multiplexage de plusieurs longueurs d’onde) sur des distances très grandes (plusieurs dizaines de kilomètres) et sans perturber ni subir de perturbation d’autres signaux de télécommunications ou électriques voisins. , dont le chantier, vu son ampleur, pourrait s’étaler sur deux décennies.

L’ampleur de ce chantier s’entend également en termes budgétaires, et pointe à nouveau, pour des raisons d’efficience de l’action publique, la nécessité de cohérence entre les acteurs et projets aquitains ; la présente Stratégie régionale aquitaine de développement numérique entend proposer un cadre à cet impératif de cohérence. Car l’on sait déjà que l’action du marché ne suffira pas à répondre aux enjeux d’aménagement du territoire, ce qui rend nécessaire l’action publique : une étude conduite par la Région Aquitaine évalue à 300 M€ sur 1,7 MD€ la part potentielle de l’action privée dans ce chantier régional. L’action publique s’attachera néanmoins à rechercher également la meilleure cohérence avec l’action privée, malgré les incertitudes sur les stratégies et niveaux d’engagement des opérateurs.

En parallèle et en lien naturel avec ce premier chantier, ici encore dans une logique de développement durable, un « réseau de services » comme celui de l’accès public à internet contribuera à l’aménagement numérique du territoire en offrant notamment aux populations rurales ou des zones urbaines sensibles une perspective de vie et d’action mieux e-incluse . Cette perspective passe par un maillage structuré de lieux adaptés et une offre de services modernisée, élargie et mieux identifiée, qui est également l’une des voies d’une pérennisation maîtrisée de ce réseau pour l’instant dense mais très émietté et peu évolutif dans ses objectifs car peu professionnalisé.

Enfin, le déploiement de « services structurels » et de capacités d’ingénierie mutualisés au meilleur échelon posera les bases d’un déploiement harmonieux des services numériques à l’usager, et d’un développement économique durable par la levée des freins d’entrée à l’innovation en matière de numérique.

    II. Etat des lieux

a. Etat des lieux de la couverture numérique du territoire aquitain

101220CarteCouvertureSCORAN

b. Actions engagées par les acteurs publics aquitains en matière de développement des infrastructures numériques et d’aménagement numérique des territoires

On notera en rouge dans le tableau pages suivantes l’initialisation en Aquitaine de plusieurs chantiers pour la réalisation de schémas directeurs d’aménagement numérique (SDAN), d’une part, et de schémas d’ingénierie, d’autre part.

La circulaire 5412-SG du Premier Ministre en date du 31 juillet, relative à l’aménagement numérique des territoires, décrit le Schéma directeur d’aménagement numérique comme un document stratégique : il comporte notamment la description d’une cible à atteindre en matière de couverture et l’estimation de son coût de mise en œuvre, une analyse du chemin à parcourir pour y parvenir et la part prévisible qu’y prendront les opérateurs privés ainsi que des orientations sur les actions publiques à mettre en œuvre pour atteindre la cible, avec, notamment, la définition de pré-études de projets publics très haut débit à mener (périmètre, maîtrise d’ouvrage, horizon de temps). Plusieurs territoires aquitains ont engagé une concertation préalable à l’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement numérique ; le Lot-et-Garonne, notamment, est d’ores et déjà engagé dans l’élaboration d’un tel document cadre, avec le soutien de la Caisse des dépôts et de la Région Aquitaine, qui a inscrit ce soutien dans son programme cadre d’actions pour le très haut débit .

Plusieurs territoires aquitains sont par ailleurs engagés dans l’élaboration de schémas d’ingénierie. Ce document technique précise notamment la position cible des nœuds de raccordement optiques (NRO), des points de mutualisation (PM), et le dimensionnement correspondant des fourreaux à prévoir sur les différents tronçons du réseau. Le soutien à l’élaboration de ces schémas d’ingénierie est également inscrit dans le programme cadre très haut débit de la Région Aquitaine, dans la continuité de l’étude « Pour la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine » menée au sein du Pôle Aquitain pour la Société de l’Information (PASI) avec le soutien du point d’appui national pour l’aménagement numérique du territoire au sein du ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat (Centre d’Etudes techniques de l’Equipement de l’Ouest).

Par ailleurs, les acteurs publics aquitains ont déployé ou sont en cours de déploiement de plusieurs réseaux d’initiative publique, à la fois en collecte et en desserte (réduction des zones blanches du haut débit, raccordement des zones d’activités, en particulier).

101220TableauProjetxSCORAN

Cartographie des réseaux d’initiative publique (RIP) aquitains

101220CarteRIPSCORAN

De manière à compléter la documentation du territoire aquitain relativement aux actions engagées par les acteurs publics en matière d’aménagement numérique, figure également ci-dessous la cartographie de l’accès public à internet :

Implantation des points d’accès public à internet (PAPI) et typologie des structures

101220CartePAPISCORAN

c. Perspectives pour la couverture numérique du territoire

Grâce à l’intervention des collectivités , le chantier de la réduction des zones blanches haut débit sera pour l’essentiel achevé en Aquitaine une fois les programmes de réalisation de réseaux d’initiative publique (RIP) en cours achevés ; de plus, la solution satellitaire à 512 Kbps proposée dans le cadre de la mise en œuvre du plan France Numérique 2012 permet une offre minimale sur l’ensemble du territoire, même si le Conseil Economique et Social (CESE) propose d’établir à 2Mbps en connexion permanente et forfaitaire le plancher pour un droit d’accès à internet opposable tel qu’il est prévu par le plan France Numérique à l’horizon 2012 (ce seuil des 2 Mbps a d’ailleurs été intégré dans les éléments de documentation du territoire aquitain relativement au haut débit figurant ci-dessus). Ce débat autour de l’adéquation entre l’offre satellitaire et les besoins du très proche avenir pose, malgré de possibles évolutions technologiques, des questions encore plus vives quant à l’adéquation avec les besoins de demain, dont on voit bien qu’ils s’inscrivent dans une logique d’augmentation constante.

En matière de mobilité, si les zones blanches de la téléphonie mobile 2G sont en passe d’être peu ou prou résorbées, des zones grises demeurent ; de plus, le déploiement du réseau 3G/3G+ est en retard au niveau national et ne couvre pour l’essentiel en Aquitaine aujourd’hui que les zones urbaines et périurbaines ainsi que quelques grands trajets interurbains alors que les usages en mobilité se confirment. Par exemple, 13% des Aquitains équipés en téléphone mobile l’utilisent aujourd’hui pour consulter internet, la proportion montant à 24% chez les 15-29 ans.

Hors le retard pris par les opérateurs dans le déploiement du haut débit mobile, la montée en débit des territoires aquitains se heurte désormais aux limites techniques et technologiques du réseau cuivre de l’opérateur historique. Celui-ci a été conçu à l’origine pour des besoins tout à fait différents, et sa structure même se révèle parfois inadaptée à la desserte haut débit (c’est le cas des multiplexeurs qui agrègent plusieurs abonnés sur une même ligne, par exemple).

De plus, ce réseau est vieillissant (chaque été le quotidien régional Sud Ouest relate des coupures du service téléphonique, en Dordogne notamment) et pour partie condamné à des obligations de réfection et d’enfouissement suite à la dernière tempête Klaus (janvier 2009) ; d’importants travaux sont en cours ou en projet de ce point de vue, notamment dans les Landes où le Syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC40) mène également une campagne d’enfouissement des réseaux électriques.

La fibre optique fibre optique Fil de verre d’un huitième de millimètre de diamètre, conçu pour guider la lumière dans une gamme de longueur d’ondes permettant de transmettre des communications électroniques à très haut débit ( 10 Gbit/s et plus par multiplexage de plusieurs longueurs d’onde) sur des distances très grandes (plusieurs dizaines de kilomètres) et sans perturber ni subir de perturbation d’autres signaux de télécommunications ou électriques voisins. , qui s’est généralisée aux premiers échelons des réseaux de télécommunications (transport et, le plus souvent, collecte), constitue une technologie pérenne pour leur partie terminale (desserte). Les travaux de laboratoire ouvrent d’ores et déjà des perspectives pour des débits 10 à 100 fois supérieurs à ceux disponibles actuellement, qui se situent déjà dans un rapport de 10 à 1 avec les meilleurs débits effectifs de l’ADSL. C’est à ce jour la seule technologie durable permettant d’envisager « le très haut débit, caractérisé par des débits de l’ordre de 100 Mbps, [qui] sera vraisemblablement la norme minimale dans dix ans » .

La fibre optique fibre optique Fil de verre d’un huitième de millimètre de diamètre, conçu pour guider la lumière dans une gamme de longueur d’ondes permettant de transmettre des communications électroniques à très haut débit ( 10 Gbit/s et plus par multiplexage de plusieurs longueurs d’onde) sur des distances très grandes (plusieurs dizaines de kilomètres) et sans perturber ni subir de perturbation d’autres signaux de télécommunications ou électriques voisins. est également une technologie durable au sens où elle n’est pas rayonnante (échauffement imperceptible, absence de rayonnement électromagnétique) : la montée en débit ne s’accompagne pas de signaux parasites qui en limiteraient l’efficacité, il n’y a pas de pollution affectant les autres réseaux à proximité ou la santé humaine et animale.

Présentant un faible taux d’affaiblissement en fonction de la distance, contrairement à l’ADSL, elle se prête donc de manière adéquate, si l’on fait abstraction de son coût, à l’aménagement numérique des zones rurales, prédominantes en Aquitaine, sans qu’il y ait nécessité de multiplier les nœuds de raccordement optique à proximité des habitations.

Or l’on sait que la seule action du marché ne suffira pas à assurer un déploiement équilibré du FTTx (raccordement fibre optique fibre optique Fil de verre d’un huitième de millimètre de diamètre, conçu pour guider la lumière dans une gamme de longueur d’ondes permettant de transmettre des communications électroniques à très haut débit ( 10 Gbit/s et plus par multiplexage de plusieurs longueurs d’onde) sur des distances très grandes (plusieurs dizaines de kilomètres) et sans perturber ni subir de perturbation d’autres signaux de télécommunications ou électriques voisins. ) sur l’Aquitaine. La carte ci-dessous, établie par le cabinet TACTIS dans le cadre d’une étude commanditée par le Conseil Régional d’Aquitaine, décrit la vision qu’on peut avoir à ce jour du déploiement à 5 et 10 ans de la fibre optique fibre optique Fil de verre d’un huitième de millimètre de diamètre, conçu pour guider la lumière dans une gamme de longueur d’ondes permettant de transmettre des communications électroniques à très haut débit ( 10 Gbit/s et plus par multiplexage de plusieurs longueurs d’onde) sur des distances très grandes (plusieurs dizaines de kilomètres) et sans perturber ni subir de perturbation d’autres signaux de télécommunications ou électriques voisins. par les opérateurs hors intervention publique :

Estimation à 5 et 10 ans de la couverture FTTH (fibre optique fibre optique Fil de verre d’un huitième de millimètre de diamètre, conçu pour guider la lumière dans une gamme de longueur d’ondes permettant de transmettre des communications électroniques à très haut débit ( 10 Gbit/s et plus par multiplexage de plusieurs longueurs d’onde) sur des distances très grandes (plusieurs dizaines de kilomètres) et sans perturber ni subir de perturbation d’autres signaux de télécommunications ou électriques voisins. au domicile) sans intervention publique

101220CarteProjetsPrivesSCORAN

En dernière analyse, il apparaît que

  • tendre vers une couverture intégrale en prenant progressivement en compte l’impératif des usages serait dispendieux et forcément inéquitable, aucune planification raisonnée n’étant dès lors possible ;
  • l’initiative privée ne suffira pas à assurer la mise à niveau équitable et équilibrée du territoire.

C’est donc un saut qualitatif important que se propose d’accomplir l’Aquitaine, en visant le déploiement à terme d’une infrastructure fibre de desserte la plus complète, en cohérence avec l’état de l’art technologique.

    III. Grandes orientations

a. Vers le très haut débit

L’Aquitaine entend adopter une stratégie de cohérence s’inscrivant dans un objectif partagé de déploiement complet en très haut débit fixe (FTTH : fibre optique fibre optique Fil de verre d’un huitième de millimètre de diamètre, conçu pour guider la lumière dans une gamme de longueur d’ondes permettant de transmettre des communications électroniques à très haut débit ( 10 Gbit/s et plus par multiplexage de plusieurs longueurs d’onde) sur des distances très grandes (plusieurs dizaines de kilomètres) et sans perturber ni subir de perturbation d’autres signaux de télécommunications ou électriques voisins. au domicile) et mobile à 20 ans, dans une logique d’optimisation des coûts de déploiement pour la collectivité publique dans son ensemble :

Par la constitution et la gestion d’un patrimoine d’infrastructures d’accueil

Le coût de déploiement d’un réseau de desserte en fibre optique fibre optique Fil de verre d’un huitième de millimètre de diamètre, conçu pour guider la lumière dans une gamme de longueur d’ondes permettant de transmettre des communications électroniques à très haut débit ( 10 Gbit/s et plus par multiplexage de plusieurs longueurs d’onde) sur des distances très grandes (plusieurs dizaines de kilomètres) et sans perturber ni subir de perturbation d’autres signaux de télécommunications ou électriques voisins. tient pour une part significative aux coûts de travaux de génie civil nécessaires au déploiement des infrastructures d’accueil. Une partie non négligeable de ce coût pourra cependant être évitée en adoptant une démarche opportuniste de constitution d’un patrimoine d’infrastructures d’accueil, par l’enfouissement de fourreaux à coût marginal à chaque fois que des travaux sont conduits sur le domaine public (c’est le « réflexe fibre » prôné par le guide pratique à l’usage des maires diffusé par la Région Aquitaine) : une simulation réalisée dans le cadre de l’étude Pour la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine, menée au sein du Pôle Aquitain pour la Société de l’Information, dégage une économie actualisée de 200 M€ sur 10 ans en prenant en compte une hypothèse de réfection de 20% de la voirie sur cette période . Pour leur exploitation ultérieure (par location aux opérateurs privés ou par mobilisation dans le cadre de réseaux d’initiative publique), ces infrastructures d’accueil doivent néanmoins être géolocalisées, documentées et maintenues (voir plus bas : Actions à mener par les acteurs publics).

Par le déploiement de réseaux d’initiative publique (RIP) de desserte fibre, en favorisant la recherche d’un partenariat public privé (sans préjuger de sa forme juridique) équitable dans le cadre de services d’intérêt économique général (SIEG) viables

L’adoption par la Commission Européenne, le 17 septembre 2009, de lignes directrices relatives aux aides d’Etat pour les réseaux très haut débit , ainsi que la jurisprudence créée par l’examen favorable du projet de réseau de desserte fibre porté par le département des Hauts-de-Seine , dessinent un cadre stable pour l’investissement public dans les réseaux d’initiative publique très haut débit, dans le respect des critères de l’arrêt Altmark décrivant les conditions d’éligibilité de subventions publiques attribuées à des services d’intérêt économique général (SIEG). De plus, la Caisse des dépôts intervient d’ores et déjà en tant qu’ « investisseur avisé » de long terme dans plusieurs réseaux d’initiative publique d’Aquitaine (Innolia pour la Communauté urbaine de Bordeaux, Iris 64 pour le département des Pyrénées Atlantiques, Pau Broadband Country), favorisant ainsi la faisabilité et la stabilité des projets, et des hypothèses se dégagent à l’échelon national pour la poursuite de cet engagement à l’heure du très haut débit.

Par la recherche de l’utilisation des « fréquences en or » pour la montée en débit intermédiaire et la mobilité

Les perspectives techniques en matière de 3G+, 4G, et Long Term Evolution (LTE) ouvrent des hypothèses positives relativement à l’utilisation du « dividende numérique » au bénéfice de l’internet mobile à un débit plus élevé qu’aujourd’hui. La stabilisation des normes n’est cependant pas acquise, ni la mise au point des équipements par les industriels, pas plus que l’attribution des fréquences. Il ne s’agit donc pas d’une perspective de court terme, notamment en ce qui concerne les zones rurales qui seraient les premières visées par cette perspective : elles restent généralement les dernières à voir mis à niveau les réseaux des opérateurs, encore une fois au motif d’une moindre rentabilité prévisionnelle, comme on l’a déjà repéré en Aquitaine en ce qui concerne la 3G.

Anticiper la mise à niveau des points hauts d’Aquitaine en rendant possible leur connexion par fibre optique fibre optique Fil de verre d’un huitième de millimètre de diamètre, conçu pour guider la lumière dans une gamme de longueur d’ondes permettant de transmettre des communications électroniques à très haut débit ( 10 Gbit/s et plus par multiplexage de plusieurs longueurs d’onde) sur des distances très grandes (plusieurs dizaines de kilomètres) et sans perturber ni subir de perturbation d’autres signaux de télécommunications ou électriques voisins. permettra néanmoins d’accélérer la couverture de ces territoires en les rendant prêts à accueillir le très haut débit mobile (raccordement des points hauts à des infrastructures d’accueil dans le cadre du « réflexe fibre », puis pose de la fibre dans le cadre de réseaux d’initiative publique, voir ci-dessus). Le développement des usages en mobilité, rappelé en préambule (13% des Aquitains équipés en téléphone mobile s’en servent pour consulter internet), engage également à anticiper une notable augmentation des besoins en débit mobile.

b. Les schémas directeurs d’aménagement numérique pour la définition de profils de territoires et d’usagers

La Région Aquitaine encourage et accompagne déjà, méthodologiquement et financièrement l’élaboration de schémas directeurs d’aménagement numérique (SDAN) par les territoires infrarégionaux (à un échelon départemental, voire infra-départemental mais toujours pour des bassins de vie suffisants pour intéresser un opérateur de services) ; la Caisse des dépôts apporte également son soutien opérationnel et financier à ces démarches.

C’est dans le cadre de Schémas directeurs d’aménagement numérique (SDAN) que seront définies les orientations de chaque territoire en matière de profil d’usagers, la concertation au sein du Pôle Aquitain pour la Société de l’Information (PASI) assurant la cohérence d’ensemble. Cependant, des impératifs de cohérence auront à être pris en compte par tous :

· Recherche d’une harmonisation tarifaire à l’échelle du territoire régional ;

· Vigilance quant à la continuité pour l’interconnexion des réseaux tant d’un point de vue technique (par exemple : local d’interconnexion mutualisé) que d’un point de vue offre de service (par exemple : offre de fibres noires à tarif préférentiel pour réaliser des bretelles de collecte ou des boucles de sécurisation de réseaux d’initiative publique) ;

· Cohérence de la desserte au-delà des limites administratives, par la recherche d’accords inter-collectivités ;

· Organisation concertée afin de proposer aux fournisseurs d’accès et de services une interface commune à plusieurs plaques réseau ;

· Intégration des logiques économiques des réseaux d’initiative publique existants ou en cours de déploiement ;

· Dans le cadre de projets portés par des opérateurs privés, interventions actives pour la prise en compte de l’intégralité du territoire administratif des collectivités concernées ;

· Afin que les efforts consentis dans le déploiement d’un réseau de desserte fibre ne soient pas à reproduire pour le chantier du « dernier mètre », le fibrage au-delà des limites de propriété sera nécessaire au moins pour les typologies d’usagers suivantes :

o établissements éducatifs,

o établissements de santé,

o établissements socioculturels,

o administrations locales,

o points d’accès public à internet de nouvelle génération (formation en ligne et à distance, télétravail, téléprésence, offre culturelle...),

o cinémas et salles de spectacle ;

· accompagnement de la montée en débit de manière à ce qu’elle n’handicape pas à terme le projet de desserte fibre intégrale du territoire régional (hors les écarts).

Les membres du PASI se fixent une échéance à deux ans pour engager l’ensemble des actions complémentaires de documentation du territoire en vue du déploiement du très haut débit par la fibre optique fibre optique Fil de verre d’un huitième de millimètre de diamètre, conçu pour guider la lumière dans une gamme de longueur d’ondes permettant de transmettre des communications électroniques à très haut débit ( 10 Gbit/s et plus par multiplexage de plusieurs longueurs d’onde) sur des distances très grandes (plusieurs dizaines de kilomètres) et sans perturber ni subir de perturbation d’autres signaux de télécommunications ou électriques voisins. . Les travaux pour l’établissement des schémas directeurs d’aménagement numérique permettront notamment, via le dialogue avec les opérateurs, de préciser la vision quant à la part que prendra le privé dans le déploiement, et de dessiner les contours de services d’intérêt économique général (SIEG) viables pour les réseaux d’initiative publique (RIP) à mettre en chantier en vue de l’objectif final de desserte en fibre optique fibre optique Fil de verre d’un huitième de millimètre de diamètre, conçu pour guider la lumière dans une gamme de longueur d’ondes permettant de transmettre des communications électroniques à très haut débit ( 10 Gbit/s et plus par multiplexage de plusieurs longueurs d’onde) sur des distances très grandes (plusieurs dizaines de kilomètres) et sans perturber ni subir de perturbation d’autres signaux de télécommunications ou électriques voisins. de l’ensemble du territoire aquitain.

c. Positionnement de l’action publique par rapport à l’initiative privée

Au plan géographique et temporel

La volonté et la capacité des opérateurs d’opérer le saut qualitatif nécessaire vers la fibre optique fibre optique Fil de verre d’un huitième de millimètre de diamètre, conçu pour guider la lumière dans une gamme de longueur d’ondes permettant de transmettre des communications électroniques à très haut débit ( 10 Gbit/s et plus par multiplexage de plusieurs longueurs d’onde) sur des distances très grandes (plusieurs dizaines de kilomètres) et sans perturber ni subir de perturbation d’autres signaux de télécommunications ou électriques voisins. sont à ce jour incertaines. Sans préjuger du dialogue que les collectivités aquitaines établiront avec eux dans le cadre de l’établissement des Schémas directeurs d’aménagement numérique (SDAN), on a pu néanmoins procéder à une estimation de la couverture FTTH (fibre optique fibre optique Fil de verre d’un huitième de millimètre de diamètre, conçu pour guider la lumière dans une gamme de longueur d’ondes permettant de transmettre des communications électroniques à très haut débit ( 10 Gbit/s et plus par multiplexage de plusieurs longueurs d’onde) sur des distances très grandes (plusieurs dizaines de kilomètres) et sans perturber ni subir de perturbation d’autres signaux de télécommunications ou électriques voisins. au domicile) sans intervention publique à 5 et 10 ans en identifiant cartographiquement la réalité des zones potentiellement rentables pour les opérateurs (voir plus haut la carte établie par le cabinet TACTIS pour le Conseil régional d’Aquitaine). Cette carte redessine celle de la fracture numérique : elle laisse à l’écart la totalité du territoire régional hors les centres urbains denses des agglomérations. Il faut vouloir cependant mieux que cela, en assurant les opérateurs de la volonté collective du territoire aquitain d’agir : en préparant l’avenir à moyen terme et en participant à l’extension raisonnable du possiblement rentable à court terme : c’est tout le sens des partenariats qui devront se nouer puis s’approfondir avec les acteurs du marché dès lors que ceux-ci afficheront leurs intentions.

Au plan de la hiérarchisation des couches de réseau

  • constitution d’un patrimoine public d’infrastructures d’accueil
  • déploiement d’infrastructures réseaux publiques neutres là où l’initiative privée n’y pourvoirait pas (réseaux d’initiative publique) ; comme indiqué ci-dessus, un dialogue portant sur l’appétence des opérateurs à venir sur ces réseaux d’initiative publique sera mené en parallèle
  • accompagnement de la restructuration du « réseau de services » de l’accès public à internet

Au plan de la hiérarchisation des niveaux de réseau : l’effort sera porté sur la desserte, et sur la collecte infrarégionale.

d. Actions à mener par les acteurs publics

Les actions à mener en Aquitaine par les acteurs publics ont été documentées par l’étude « Pour la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine », menée au sein du Pôle Aquitain pour la Société de l’Information avec le concours du CETE de l’Ouest. Cette étude, dont les conclusions sont reprises dans une version synthétique ci-dessous, est consultable sur le site du Système d’information et d’aide à la décision (SIAD) numérique aquitain.

i. Elaboration de schémas directeurs d’aménagement numérique

La gestion stratégique du déploiement du très haut débit, en cohérence avec la circulaire du Premier Ministre 5412/SG du 31 juillet 2009, sera assurée à l’échelon régional : la Région Aquitaine, en s’appuyant sur le Pôle Aquitain pour la Société de l’Information, organisera la maîtrise d’ouvrage de schémas directeurs d’aménagement numériques (SDAN) , à une échelle départementale (sans préjuger de l’acteur pertinent à cet échelon en fonction des spécificités de chaque territoire : Département, Syndicat mixte numérique, Syndicat d’énergie…), voire infra-départementale, mais toujours pour des bassins de vie suffisants pour intéresser un opérateur de services.

ii. Pose d’infrastructures d’accueil

En ce qui concerne la pose d’infrastructures d’accueil à l’occasion de travaux, suite aux conclusions de l’étude, le Pôle Aquitain pour la Société de l’Information retient un pilotage de la démarche au niveau départemental dans le respect de schémas d’ingénierie , la maîtrise d’ouvrage étant assurée par l’initiateur des travaux – le pilote de la démarche assurant également leur exploitation (documentation, maintenance, commercialisation).

Deux scénarios ont été retenus en Aquitaine, au vu des configurations possibles sur le territoire régional, pour le pilotage de la pose d’infrastructures d’accueil en attente (désignées dans le cadre de l’étude par l’expression « infrastructures de communications électroniques », ou ICE) et leur propriété :

101220TableauICESCORAN

iii. Recensement des infrastructures d’accueil

Le recensement des infrastructures d’accueil sera coordonné par la Région Aquitaine et le groupement d’intérêt public ATGéRi (Aménagement du territoire et gestion des risques) consolidera sur système d’information géographique (SIG) la vision des infrastructures de communications électroniques mobilisables, dans le cadre du projet PIGMA (plateforme pour l’information géographique mutualisée en Aquitaine) soutenu par l’Etat, organisateur de ce groupement d’intérêt public, la Région Aquitaine et le FEDER (fonds européen de développement régional).

iv. Maîtrise d’ouvrage des projets de réseaux d’initiative publique très haut débit

La maîtrise d’ouvrage sera assurée de préférence à un échelon départemental en cohérence avec la production des Schémas directeur d’aménagement numérique.

v. Concentration des trafics des réseaux d’initiative publique en un point unique

Il s’agit d’un objectif important, même si sa configuration n’est pas à ce jour identifiable avec précision ; à terme un point de livraison régionale unifiée (GIX) cohérent avec la présence des opérateurs permettra notamment de lever le frein à l’usage des réseaux d’initiative publique aquitains actuellement constaté pour ce qui concerne les coûts élevés de remontée de trafic vers Paris.

Dans tous ces registres d’intervention, divers outils permettront une action cohérente des collectivités d’Aquitaine :

· L’Observatoire des réseaux d’initiative publique aquitains initié dans le cadre du groupe de travail thématique « Infrastructures de télécommunications » du Pôle Aquitain pour la Société de l’Information sera transféré à la plateforme pour l’information géographique mutualisée en Aquitaine (PIGMA) portée par le groupement d’intérêt public ATGéRi, le programme GRACE (géoréférencement et recensement aquitain des communications électroniques) du Conseil régional venant l’alimenter ;

· Pour alimenter également cette ressource cartographique partagée, d’un intérêt stratégique du premier ordre, outre la fourniture des résultats des schémas d’ingénierie (cf. d-1 ci-dessus), une démarche concertée à l’échelon régional est menée pour le recueil des données opérateurs en application des dispositions de la loi de modernisation de l’économie (LME) ; dans ce cadre, La Préfecture de région et la Région Aquitaine sont d’ores et déjà convenues de mettre en oeuvre conjointement, pour le compte et au bénéfice de l’ensemble des collectivités locales d’Aquitaine, la sollicitation des opérateurs au tire de l’article L33-7 du Code des postes et télécommunications mis en place par cette loi et son décret d’application 2009-167, en date du 12 février 2009 ;

· Des éléments de description et des recommandations seront élaborés à l’échelon régional, en s’appuyant sur le Pôle Aquitain pour la Société de l’Information et sur le Centre d’études techniques de l’Equipement (CETE) de l’Ouest, pour les schémas directeurs d’aménagement numérique (SDAN), schémas d’ingénierie et cahiers des charges techniques.

De plus, les acteurs aquitains du numérique réunis au sein du Pôle Aquitain pour la Société de l’Information engageront en parallèle deux chantiers complémentaires pour l’aménagement numérique du territoire aquitain :

vi. Restructuration de l’accès public à internet en Aquitaine

L’évolution de l’accès public à internet sera encouragée en vue d’un meilleur maillage en « points de présence » des services publics ou d’intérêt général grâce au numérique ; les travaux menés au sein du PASI s’appuieront à la fois sur

· les conclusions de l’étude stratégique commanditée par la DATAR relativement à la « Mutualisation des lieux de services aux publics, nouveaux services de proximité et place du numérique » ;

· les différents travaux universitaires en cours sur ce thème dans le cadre du programme de recherche aquitain RAUDIN (Recherches aquitaines sur les usages pour le développement des dispositifs numériques) soutenu par la Région Aquitaine et le FEDER ;

· les dynamiques de mise en réseau des points d’accès publics à internet (PAPI) déjà engagées sur le territoire aquitain – notamment SAPIENS (« Susciter l’accès et le partage de l’information et des nouveaux savoirs ») en Gironde, Cyberbases dans les Pyrénées Atlantiques et en Dordogne, AMI (Ateliers multiservices informatiques) dans les Landes ;

· le besoin d’un réseau structuré de relais territoriaux pour l’action publique ou parapublique par et pour le numérique exprimé au sein du Pôle Aquitain pour la Société de l’Information (PASI) par divers acteurs engagés dans le développement du territoire, notamment :

  • chambres consulaires en vue d’une meilleure diffusion de leur action en direction des artisans et TPE-petites PME qui constituent l’essentiel du tissu économique local en Aquitaine ;
  • Universités et acteurs de l’offre de formation pour une meilleure diffusion de proximité de son offre en matière de formation tout au long de la vie, notamment par le biais de la formation en ligne et à distance ;

vii. Déploiement de « services structurels »

Au sein du PASI seront conduites, notamment en concertation avec la Caisse des Dépôts, des études préalables pour la détermination des échelons pertinents de mutualisation (et des outils juridiques adaptés) en vue du déploiement de « services structurels » susceptibles de favoriser le déploiement de services à valeur ajoutée ultérieurs : capacités d’ingénierie pour la présence en ligne des collectivités et le déploiement d’un réseau de visioconférence régional, système d’échange et de co-administration régional, gestion des identités, stockage et archivage des données numériques, mutualisation des données publiques (en particulier interface web partagée pour la plateforme d’information géographique mutualisée en Aquitaine (PIGMA) portée par le GIP ATGéRi) ….

     IV. Financement

Au plan des masses budgétaires à engager pour la réalisation de l’objectif final de desserte THD THD THD ou Très haut débit

Débit au minimum de 50 Mbit/s dans le sens descendant et de 10 Mbit/s dans le sens remontant, nécessitant le raccordement des utilisateurs partiellement ou de bout en bout par la technologie fibre optique ; les réseaux FttH ( raccordement optique de bout en bout) permettent d’atteindre des débits symétriques de 100 Mbit/s et plus à terme.
du territoire aquitain, on peut à ce jour avancer, sous toutes réserves, l’estimation suivante :

Estimation du budget de la desserte THD THD THD ou Très haut débit

Débit au minimum de 50 Mbit/s dans le sens descendant et de 10 Mbit/s dans le sens remontant, nécessitant le raccordement des utilisateurs partiellement ou de bout en bout par la technologie fibre optique ; les réseaux FttH ( raccordement optique de bout en bout) permettent d’atteindre des débits symétriques de 100 Mbit/s et plus à terme.
part privéepart publique
2010-2015 (notamment élaboration des SDAN) 150M€ 180M€
2015-2020 100M€ 670M€
2020-2030 50M€ 550M€
sous-total par type d’acteur 300M€ 1,4MD€
Total 1,7MD€

Les outils de financement identifiés à ce jour en Aquitaine sont les suivants :

a. Révision à mi-parcours des FEDER et CPER

Dans le cadre du programme opérationnel FEDER aquitain 2007-2013, 9 M€ ont d’ores et déjà été programmés à fin 2009, pour l’aménagement numérique du territoire via les réseaux d’initiative publique, sans compter le projet Gironde numérique en cours d’instruction « grands projets » à la Commission européenne ; sur la période 2000-2006, environ 17 M€ ont été consacrés à l’aménagement numérique.

b. Appel à projets FEADER : 30 M€ à l’échelle nationale, échéance 30/01/10

c. Grand emprunt (2 MD€ à l’échelle nationale pour les infrastructures, modalités en cours de définition)

d. Grand Emprunt (2,5 MD€ à l’échelle nationale pour les services, modalités en cours de définition)

e. Fonds de péréquation nationale (Loi dite « Pintat »)

f. Programme cadre d’actions de la Région Aquitaine , 159 M€ sur 10 ans à l’échelle régionale

g. Programmes des collectivités aquitaines et de leurs groupements (à identifier)

Télécharger le document intégral :

PDF - 1.3 Mo
SCoRAN Aquitaine