Recommandations d’actions pour les gestionnaires de voirie

    Adaptation du règlement de voirie pour l’utilisation du génie civil allégé.

L’élaboration d’un Schéma d’ingénierie THD THD THD ou Très haut débit

Débit au minimum de 50 Mbit/s dans le sens descendant et de 10 Mbit/s dans le sens remontant, nécessitant le raccordement des utilisateurs partiellement ou de bout en bout par la technologie fibre optique ; les réseaux FttH ( raccordement optique de bout en bout) permettent d’atteindre des débits symétriques de 100 Mbit/s et plus à terme.
est une très bonne opportunité pour faire évoluer ou pour créer (s’il n’existe pas) un règlement de voirie intégrant les dispositions particulières à prendre en compte lors de la pose de fourreaux télécom, notamment en ce qui concerne le recours aux techniques de génie civil allégé, plus particulièrement la technique de « tranchée de faible dimension ».

En effet cette technique qui présente un intérêt reconnu en terme, de moindre coût de réalisation, de rapidité d’exécution des travaux et de rétablissement de la circulation dans des temps très courts, s’appuie désormais sur un document normatif de l’AFNOR (référence XP P98-333) paru en juin 2009 qui complète le document normatif précédent (référence NF P98-331) qui n’évoquait que les techniques de génie civil traditionnel.

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Chantier de génie civil allégé en cours
Source CETE Ouest

Le recours aux techniques de génie civil allégé peut si la collectivité en fait le choix, être désormais autorisé de façon dérogatoire, chantier par chantier, ou de façon généralisée, dans une cadre sécurisé.

Le règlement de voirie une fois adapté deviendra opposable légalement à tout acteur intervenant sur la voirie à son initiative ou à l’initiative de la collectivité à l’occasion de tels travaux, réalisés en cohérence avec le schéma d’ingéniérie.

Il est à noter qu’à ce jour seule la technique de tranchée de faible dimension est normalisée par opposition à la technique de rainurage. Rien n’interdit à un gestionnaire de voirie d’autoriser le recours à la technique de rainurage , par dérogation, mais il ne pourra bénéficier de la protection offerte par une norme.

Enfin la souplesse apportée par la possibilité de recours au génie civil allégé ne doit pas faire perdre de vue au gestionnaire de voirie, la nécessité d’étudier systématiquement les opportunités de partage d’installations existantes, de travaux mutualisés si une coordination adéquate peut être mise en œuvre ou enfin de pose de câbles optiques sur supports aériens partagés, les trois pouvant s’avérer plus économiques.

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Exemple d’appui commun électricité, câble optique
Source CETE Ouest

Le CETE Ouest publie le document suivant mis à jour postérieurement à la sortie de la nouvelle norme XP P98-33) : il propose en particulier des paragraphes types à insérer à l’intérieur du règlement de voire

Tranchées de faibles dimensions : fiche repère.

Le CETE Ouest propose également un modèle de Permission de voirie en vue de travaux de réseaux de communications électroniques destiné à compléter un règlement de voirie adapté.

Permission de voirie type pour travaux d’enfouissement de Réseaux de communications électroniques

    Guide opérationnel de pose de fourreaux

Saisir l’opportunité de travaux de génie civil pour construire une partie de l’infrastructure passive d’un réseau très haut débit, nécessite une grande réactivité de la part des gestionnaires de la voirie, liée au délais souvent très courts d’instruction des DR (demandes de renseignements) et DICT (Déclaration d’intention de commencer des travaux) émises par les opérateurs d’ouvrages sous terrains.

Un guide opérationnel de pose de fourreaux et d’infrastructures passives « TRAVAUX-FOURREAUX-CARTO » est mis à la disposition des services compétents des collectivités pour les aider dans cette mission ; il permettra en particulier de compléter rapidement le cahier des charges techniques du maître d’oeuvre en charge du projet.

Ce guide a été réalisé par la Région Aquitaine dans le cadre du Pôle Aquitain pour la Société de l’Information (PASI, www.pasi.fr) avec notamment le concours du CETE de l’ouest. Il est élaboré à partir des recommandations techniques commandées aux titulaires des premiers marchés d’étude de Schéma d’ingénierie réalisés en Aquitaine en particulier un « Cahier des clauses techniques particulières » écrit par le Bureau d’études FM Projet, dans le cadre du Schéma d’Ingénierie Très Haut Débit réalisé par le SYDEC 40 avec le soutien financier du Conseil Régional d’Aquitaine et du Conseil Général des Landes.

    Enfouissements coordonnés.

A l’occasion de l’enfouissement de lignes électriques aériennes à l’initiative par exemple de l’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution d’électricité (Régie ou Syndicat), il est opportun de profiter des travaux de génie civil pour enfouir également les lignes de communications électroniques, et ce d’autant plus qu’elles utilisent sur tout ou partie de leur parcours, des appuis communs. Des textes réglementaires régissent les conditions de partages de responsabilité et de coûts de telles opérations notamment l’Article L2224-35 du code général des collectivités territoriales

L’évolution de la réglementation en la matière a conduit les acteurs concernés et notamment la Fédération nationale des Collectivités concédantes de Réseaux (FNCCR) à faire évoluer les modèles de conventions locales qui décrivent les modalités pratiques de mise en oeuvre de ces enfouissements coordonnés.

Deux nouveaux modèles de conventions sont désormais finalisés :

  • le modèle A traite du cas de figure où l’ensemble des infrastructures de communications électroniques (celles nécessitées par la dépose des lignes aériennes augmentées d’éventuelles infrastructures surnuméraires) sont la propriété de la collectivité qui agira en tant que loueur bailleur des infrastructures utilisées par les opérateurs,
  • le modèle B très inspiré des pratiques précédentes, prévoit que France Télécom est propriétaire des infrastructures souterraines nécessitées par la dépose des lignes aériennes et la mise à disposition de la collectivité d’un fourreau surnuméraire dont il est également propriétaire.

Le modèle A présente l’intérêt d’une maîtrise par la collectivité des infrastructures de communications électroniques notamment en posant des infrastructures surnuméraires aptes à satisfaire l’évolution des besoins sans avoir à entreprendre à nouveau des travaux. Ce modèle transfère simultanément à la collectivité la responsabilité d’un bailleur à savoir celle d’assurer la maintenance préventive et curative du bien loué dès que les travaux sont terminés alors qu’elle ne dispose peut être pas de l’organisation et des moyens pour assurer cette mission.

Le modèle B ne permet pas de satisfaire des besoins ultérieurs autres que ceux éventuellement de la collectivité elle même pour la construction d’un réseau indépendant local afin d’interconnecter ses propres sites.

La Région Aquitaine suggère une voie intermédiaire entre les modèles A et B ;

  • les infrastructures nécessitées par la dépose des lignes de communications électroniques aériennes restent la propriété du ou des opérateurs concernés,
  • les infrastructures surnuméraires posées à l’initiative de la collectivité sont sa propriété.

Les premières sont maintenues tant du point de vue préventif que curatif par le ou les opérateurs, les autres par la collectivité, sachant que (cf Guide TRAVAUX/FOURREAUX/CARTO fiche N°5), tant qu’elles ne sont pas utilisées elles ne mobilisent que très peu de ressources de la part de la collectivité.

Pour palier les difficultés ou impossibilité momentanée pour une collectivité qui souhaite saisir les opportunités de poses d’infrastructures en attente, d’ assurer la maintenance des fourreaux utilisés par des opérateurs, la Région Aquitaine propose un modèle de convention complémentaire aux modèles de la FNCCR.

Modèle de convention complémentaire à télécharger (word 102,5 ko)

Dans la même logique que les modèles A et B de la FNCCR son utilisation ne présente aucun caractère obligatoire et doit être adaptée à chaque situation locale.

Afin de réduire les coûts, les installations de communications électroniques destinées à accueillir les lignes de France Télécom et les installations « surnuméraires » ne seront pas disposées séparément, mais seront au contraire associées sous forme d’assemblages multitubulaires uniques. Un repérage longitudinal ou tout autre moyen adapté sera probablement à mettre en oeuvre pour faciliter l’identification de la propriété des fourreaux. Dans un premier temps dans l’hypothèse où les installations surnuméraires ne seraient pas utilisées immédiatement, seules les chambres nécessaires aux besoins de France Télécom seront posées. La continuité des installations surnuméraires sera néanmoins réalisée au droit des chambres de France Télécom, l’emplacement des chambres à associer aux installations surnuméraires n’étant pas nécessairement déterminé au moment des travaux initiaux.