Il est de plus en plus fréquent que les projets soient à l’initiative non pas d’un seul acteur mais d’un groupement d’acteurs.
Sans qu’il soit indispensable de créer une structure juridique, il est fortement conseillé aux acteurs de formaliser leur collaboration au travers d’un accord de consortium.
Voici une notice d’aide pour la rédaction d’un accord de consortium :
Ainsi qu’un exemple d’accord de consortium, à compléter au cas par cas :
- Exemple d’accord de consortium
Ces deux documents ont été rédigés par Aquitaine Europe Communication AEC.
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