Analyse des marchés 4, 5 et 6 du haut et très haut débit.

La Région Aquitaine répond à la Consultation publique de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste intitulée : « Quatrième cycle d’analyse des marchés 4,5 et 6 - Marchés pertinents du haut et du très haut débit débit Notion permettant de mesurer le flux d’informations numériques (suite d’élément binaires typiquement « 0 » ou « 1 ») véhiculé sur un support de transmission.

Exprimé en Bit/s (binary digit « élément binaire » par seconde), on parle de bas débit (inférieur à 128kbit/s) de haut débit- HD et de très haut débit- THD.

Ne pas confondre avec Ko ( kilo octets) qui mesure les capacités de stockage de données sur disque dur par exemple.
- Bilan et perspectives »

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Consultation de l’ARCEP
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Réponse en date du 16 septembre 2013

La contribution de la Région Aquitaine à la consultation de l’ARCEP identifiée ci-dessus s’appuie sur la structure de la consultation en répondant aux questions posées. Le fait que la Région Aquitaine ne se prononce pas sur certains points vient soit du fait que la question ne concerne pas les collectivités en général, soit qu’il est encore trop tôt pour se prononcer.

De manière générale, la Région partage de nombreuses analyses de l’ARCEP mais regrette toutefois l’apparition de nouveaux vocabulaires qui sont sources de confusion. Le Très haut débit débit Notion permettant de mesurer le flux d’informations numériques (suite d’élément binaires typiquement « 0 » ou « 1 ») véhiculé sur un support de transmission.

Exprimé en Bit/s (binary digit « élément binaire » par seconde), on parle de bas débit (inférieur à 128kbit/s) de haut débit- HD et de très haut débit- THD.

Ne pas confondre avec Ko ( kilo octets) qui mesure les capacités de stockage de données sur disque dur par exemple.
c’est bien le remplacement de la boucle locale cuivre par une boucle locale optique indépendamment du type d’usager. Par ailleurs le choix de mutualiser la desserte (cf architecture point multi-points), comme cela a pu être fait pour le cuivre (cf les multiplexeurs) ne devrait être guidé que par le manque de place dans une infrastructure réutilisable et non lors de la création d’une nouvelle infrastructure. La Région souhaite également attirer l’attention sur le fait que les conditions d’accès à la boucle locale optique (financières et techniques) existantes dans les zones très denses seront à valider de nouveau et devront également évoluer en dehors de ces zones quand un déploiement suffisant aura eu lieu.

Enfin, une attention devra être portée sur les RIP de première génération afin que les collectivités ne se retrouvent pas à devoir financer des défaillances du modèle économique des RIP ce qui serait préjudiciable pour leurs investissements dans le très haut débit débit Notion permettant de mesurer le flux d’informations numériques (suite d’élément binaires typiquement « 0 » ou « 1 ») véhiculé sur un support de transmission.

Exprimé en Bit/s (binary digit « élément binaire » par seconde), on parle de bas débit (inférieur à 128kbit/s) de haut débit- HD et de très haut débit- THD.

Ne pas confondre avec Ko ( kilo octets) qui mesure les capacités de stockage de données sur disque dur par exemple.
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Question 1 : les contributeurs sont invités à commenter les évolutions envisagées en faveur de l’extension du dégroupage.

La Région aquitaine est évidemment favorable à l’extension du dégroupage mais à condition que les évolutions envisagées n’entraînent pas une mobilisation de l’argent public soit pour de nouveaux investissements soit pour compenser des perturbations des modèles économiques des RIP de 1re génération. De manière générale la priorité des collectivités reste la couverture des zones blanches actuelles et à venir plutôt que l’aménagement de la concurrence et l’argent public doit être principalement réservé à cette fin.

Question 2 : par ailleurs, l’Autorité observe un ralentissement dans l’extension du dégroupage avec cartes SDSL. Les opérateurs sont invités à faire part de leurs intentions quant à la poursuite (en précisant le rythme d’extension) ou l’arrêt du dégroupage des NRA sur technologie SDSL. Ils préciseront également, si possible, les causes perçues de ce ralentissement.

La Région Aquitaine ne se prononce pas.

Question 3 : Dans le but d’améliorer l’efficacité des processus de gros pour l’ensemble des opérateurs, l’Autorité invite les opérateurs à lui faire part des mesures envisageables, susceptibles de réduire le volume de lignes à construire et d’utiliser au maximum les lignes existantes lors des commandes d’accès en dégroupage.

La Région Aquitaine ne se prononce pas.

Question 4 : l’Autorité invite les opérateurs à lui faire part de leurs remarques concernant les perspectives envisagées pour le dégroupage opérationnel et à soulever le cas échéant des points non identifiés dans le présent document.

La Région Aquitaine ne se prononce pas.

Question 5 : les contributeurs sont invités à commenter les deux scenarii envisagés pour l’émergence de services de medias audiovisuels dans la zone non dégroupée et à comparer de leur point de vue ces scenarii en fonction de leur faisabilité, de leur coût, de la rapidité de leur mise en œuvre et de leur impact.

Aujourd’hui sur les zones non dégroupées les utilisateurs font face à une double peine, moins de choix en ce qui concerne les offres et moins de service sur les offres disponibles. Les collectivités, sollicitées par les utilisateurs, sont confrontées à cette inégalité des offres en plus, bien sûr, des inégalités liées aux contraintes physiques des lignes et à leurs qualités. Ainsi le premier scenario d’une offre de gros de bistream semble être celui qui pourrait permettre une meilleure égalité des services sur les offres disponibles sur le territoire.

Question 6 : les contributeurs sont invités à commenter le dispositif envisagé par l’Autorité, au stade des perspectives, susceptible de contrôler le rythme de l’ouverture des services de medias audiovisuels par Orange dans la zone non dégroupée.

Aujourd’hui, les collectivités qui ont investi de l’argent pour financer des NRA-ZO et des NRA-MED dans l’objectif d’améliorer le service aux usagers, se retrouvent dans l’impossibilité de leur garantir un service équivalent dans les zones où il existe du dégroupage. La raison invoquée est celle de la non perturbation du dégroupage alors que nous sommes souvent dans des zones où la probabilité que le dégroupage arrive à court terme reste utopique. De manière générale, il serait donc souhaitable que le contrôle du rythme de l’ouverture des services de médias audiovisuels par Orange dans la zone non dégroupée se fasse sur des engagements fermes des opérateurs dégroupeurs à investir à court terme plutôt que sur des hypothèses dépendant de facteurs économiques fluctuant. Et dans le cas où aucun projet de dégroupage n’est prévu à court terme (par exemple 1an), il devrait être possible de permettre à Orange d’offrir le service audiovisuel à ses clients.

Question 7 : les contributeurs sont invités à se prononcer sur le diamètre de câble nécessaire et suffisant pour le déploiement dans des conditions techniques raisonnables (robustesse et durabilité du câble) d’un lien contenant 6 paires de fibre optique fibre optique Fil de verre d’un huitième de millimètre de diamètre, conçu pour guider la lumière dans une gamme de longueur d’ondes permettant de transmettre des communications électroniques à très haut débit ( 10 Gbit/s et plus par multiplexage de plusieurs longueurs d’onde) sur des distances très grandes (plusieurs dizaines de kilomètres) et sans perturber ni subir de perturbation d’autres signaux de télécommunications ou électriques voisins. , tant pour les déploiements en conduite que pour les déploiements aériens.

La décision unilatérale d’Orange de changer ses offres au détriment de l’argent public montre la faiblesse du dispositif. En tout état de cause, au vu des désaccords existants, il paraît important de ne pas réduire le diamètre actuel (6mm).

Question 8 : l’Autorité invite les contributeurs à commenter son analyse quant aux déploiements possibles en vue de préparer le FttH et souhaiterait que les acteurs se prononcent sur l’arbitrage qu’ils pourraient faire entre les différents cas de déploiement listés ci-dessus (ou éventuellement d’autres situations de déploiement non identifiées dans le présent document). Par ailleurs, l’Autorité souhaite interroger les contributeurs sur les critères de dimensionnement en nombre de fibres optiques nécessaires pour préparer les déploiements futurs de réseaux FttH ou FttO.

La Région Aquitaine a déjà évoqué le fait que la gratuité de l’utilisation du génie civil existant incitant à se limiter à un câble de 6 mm ne peut contribuer à une préparation au très haut débit débit Notion permettant de mesurer le flux d’informations numériques (suite d’élément binaires typiquement « 0 » ou « 1 ») véhiculé sur un support de transmission.

Exprimé en Bit/s (binary digit « élément binaire » par seconde), on parle de bas débit (inférieur à 128kbit/s) de haut débit- HD et de très haut débit- THD.

Ne pas confondre avec Ko ( kilo octets) qui mesure les capacités de stockage de données sur disque dur par exemple.
pour les PRM inférieurs à 1000 lignes puisque ces derniers ne peuvent devenir des PM (sauf exceptions, dont il est regrettable qu’elles semblent devenir la règle). Si on souhaitait vraiment préparer le THD THD THD ou Très haut débit

Débit au minimum de 50 Mbit/s dans le sens descendant et de 10 Mbit/s dans le sens remontant, nécessitant le raccordement des utilisateurs partiellement ou de bout en bout par la technologie fibre optique ; les réseaux FttH ( raccordement optique de bout en bout) permettent d’atteindre des débits symétriques de 100 Mbit/s et plus à terme.
, il faudrait encourager, en réseau souterrain, le passage d’un câble contenant, a minima, le même nombre de fibres que d’usagers. Pour le cas des réseaux aériens qui ne peuvent supporter de fortes capacités, le nombre de fibres devrait néanmoins s’approcher du nombre d’usagers afin de satisfaire les besoins prioritaires.

Toute réduction de diamètre du câble nous semble aller dans le sens opposé.

En pratique,

Question 9 : l’Autorité invite les contributeurs à commenter la proposition d’utilisation du génie civil aérien de desserte pour le raccordement en fibre optique fibre optique Fil de verre d’un huitième de millimètre de diamètre, conçu pour guider la lumière dans une gamme de longueur d’ondes permettant de transmettre des communications électroniques à très haut débit ( 10 Gbit/s et plus par multiplexage de plusieurs longueurs d’onde) sur des distances très grandes (plusieurs dizaines de kilomètres) et sans perturber ni subir de perturbation d’autres signaux de télécommunications ou électriques voisins. des sous-répartiteurs concernés par les projets de montée en débit débit Notion permettant de mesurer le flux d’informations numériques (suite d’élément binaires typiquement « 0 » ou « 1 ») véhiculé sur un support de transmission.

Exprimé en Bit/s (binary digit « élément binaire » par seconde), on parle de bas débit (inférieur à 128kbit/s) de haut débit- HD et de très haut débit- THD.

Ne pas confondre avec Ko ( kilo octets) qui mesure les capacités de stockage de données sur disque dur par exemple.
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L’ensemble du génie civil devrait pouvoir être utilisé pour limiter les coûts, d’autant plus que creuser des tranchées pour la seule MED en laissant le réseau cuivre en aérien paraît être du gaspillage. Il est à noter que cette utilisation est déjà actée pour le FttH.

Question 10 : l’Autorité invite les contributeurs et en particulier les collectivités territoriales ayant réalisé des projets de NRA-ZO à se prononcer sur la possibilité, sous réserve du respect des règles de la commande publique, qui pourrait leur être offerte de faire entrer leur NRA-ZO dans le cadre règlementaire des NRA-MeD.

Une harmonisation des règlements paraît au premier abord une bonne chose mais il semble nécessaire que cette possibilité soit « offerte » aux collectivités et non imposée. En effet, obliger les collectivités à poser de la fibre sur ses NRA-ZO raccordés en Actelis peut entraîner une dépense importante non prévue dans les budgets. De même il ne faudrait pas que la collectivité se retrouve à dédommager des opérateurs dégroupeurs suite à la modification de la boucle locale.

Question 11 : l’Autorité invite les acteurs à se prononcer quant à la clarification envisagée des obligations imposées à Orange concernant son offre de bitstream cuivre symétrique.

La Région Aquitaine ne se prononce pas.

Question 12 : Les contributeurs sont invités à commenter cette analyse concernant un éventuel élargissement du périmètre de l’obligation d’accès au génie civil d’Orange pour tout déploiement de boucles locales optiques.

La Région Aquitaine rejoint l’analyse de l’ARCEP sur ce point et pense qu’il est souhaitable d’élargir le périmètre de l’obligation d’accès au génie civil d’Orange, l’architecture de la boucle locale fibre pouvant se différencier de celle de la boucle locale cuivre. Toute réutilisation d’infrastructures existantes, indépendamment de sa destination initiale (collecte, desserte, égouts..) est souhaitable pour réduire les coûts, favoriser la concurrence et limiter les gênes liées aux travaux. Il est à noter que la définition du génie civil, utilisée dans un des paragraphes précédents et reprise d’Orange, ne prend pas en compte le génie civil aérien. Est-ce volontaire ?

Question 13 : Les contributeurs sont invités à réagir sur la pertinence du périmètre géographique de la commande d’accès au génie civil au regard de leurs déploiements ou de leurs intentions de déploiements de boucles locales optiques. Les opérateurs sont également invités à identifier les éventuels freins attachés aux processus de commande d’accès présents dans l’offre et qui feraient obstacle au déploiement de nouvelles boucles locales optiques, notamment dans les zones moins denses du territoire.

La Région Aquitaine rejoint l’analyse de l’ARCEP sur la notion de zone, l’architecture de la boucle optique est souvent différente des limites administratives et un projet peut couvrir plusieurs communes. Il pourrait être retenu la zone du périmètre géographique du NRO indépendemment des limites des communes.

Question 14 : Les contributeurs sont invités à indiquer s’ils identifient des limitations dans l’offre d’accès au génie civil de nature à freiner l’émergence de marchés et services innovants. Les contributeurs sont invités le cas échéant à préciser les services innovants à prendre en compte dans la régulation de l’accès au génie civil, à caractériser les enjeux économiques sous-jacents et à évaluer l’opportunité d’un éventuel élargissement de l’offre d’accès au génie civil dans le cadre de l’analyse du marché 4.

Le fait de pouvoir raccorder des sites d’un type différent de celui d’abonnés ou d’éléments de réseaux distants via l’offre de génie civil semble un atout pour développer de nouveaux services et notamment pour les liaisons machine/machine ou de type ville intelligente. Il faudrait cependant veiller à ce que ces liaisons s’inscrivent dans une architecture mutualisée pour ne pas gaspiller de génie civil.

Question 15 : l’Autorité invite les acteurs à se prononcer sur le maintien de l’offre d’hébergement et à formuler des remarques concernant d’éventuelles améliorations.

La Région Aquitaine rejoint l’analyse de l’ARCEP sur la nécessité de maintien d’une offre d’hébergement tant dans les NRA qui seront des NRO d’Orange, mais également dans les autres NRA pour les opérateurs souhaitant en faire des NRO ou éventuellement des PM. Cette amélioration pourrait participer à éviter les difficultés liées à l’accès au domaine public et à la multiplication des équipements.

Question 16 : l’Autorité invite les acteurs à formuler leurs remarques relatives aux pistes d’évolutions envisagées pour l’offre LFO et à proposer le cas échéant d’autres évolutions non identifiées dans le présent document.

L’offre LFO en favorisant le dégroupage et la collecte de boucle locale optique est une offre pertinente. Le fait que cette offre puisse s’ouvrir à d’autres sites que les NRO d’Orange, qu’elle puisse être envisagée sur des contrats de plus longues durée (type IRU) ou encore qu’elle ne soit plus limitée en volume permettrait de la rendre plus pertinente. Nous pouvons toutefois nous demander si cette offre ne doit pas être différenciée suivant si elle se situe dans une zone de monopole ou dans une zone de concurrence, que cette dernière soit publique ou privée. En effet le fait que l’offre LFO soit disponible à un niveau national donne un avantage non négligeable par rapport à une offre locale comme celle des RIP. Autant il paraît important de faciliter le dégroupage ou la collecte de nouvelles boucles locales optiques, autant déstabiliser un modèle économique financé par le public serait un mauvais signal pour de futurs investissements. N’est-il pas possible de différencier les zones comme pour les offres de bitstream cuivre SDSL ?

Question 17 : les contributeurs sont invités à s’exprimer sur l’éventualité d’une analyse de marché spécifique au segment de la collecte.

La Région Aquitaine est favorable à cette analyse dans un objectif de clarifier la situation.

Question 18 : Les opérateurs sont invités à décrire précisément les problèmes opérationnels rencontrés à travers l’offre de génie civil pour le déploiement de boucles locales dédiées et à proposer des pistes d’amélioration. De manière complémentaire, les opérateurs peuvent spécifier les conditions à vérifier sur les processus de cette offre de génie civil afin de respecter les contraintes inhérentes aux appels d’offres du marché entreprises.

La Région Aquitaine ne se prononce pas.

Question 19 : Les contributeurs sont invités à formuler leurs éventuels commentaires concernant le déploiement de nouvelles infrastructures de BLOD concurrentes.

La satisfaction du besoin des entreprises doit s’appuyer sur la même boucle locale de base que pour les particuliers même si elle peut être complétée ponctuellement pour les besoins les plus exigeants de disponibilité (ex : double adduction). En effet, un déploiement d’une BLOD est très onéreux à la prise, en comparaison à un déploiement d’une boucle locale capillaire, mais peut devenir également onéreux en terme de ressources (génie civil…) et rendre plus difficile par la suite le déploiement d’une boucle pour les autres usagers (TPE, particuliers…). En cas de raccordement de sites dédiés il paraît important de s’assurer que l’architecture mise en place se rapproche de l’architecture générale d’une boucle optique capillaire et que les capacités des infrastructures existantes ne soient pas gaspillées, voire que les nouvelles infrastructures d’accueils installées soient prédimensionnées pour accueillir une future boucle optique capillaire.

Question 20 : les contributeurs sont invités à formuler leurs éventuels commentaires sur les délais de prévenance associés à la fermeture d’un NRA.

La Région Aquitaine ne se prononce pas.

Question 21 : Les contributeurs sont invités à réagir sur les éléments présentés dans cette partie en lien avec la migration du réseau de cuivre vers les réseaux de fibre optique fibre optique Fil de verre d’un huitième de millimètre de diamètre, conçu pour guider la lumière dans une gamme de longueur d’ondes permettant de transmettre des communications électroniques à très haut débit ( 10 Gbit/s et plus par multiplexage de plusieurs longueurs d’onde) sur des distances très grandes (plusieurs dizaines de kilomètres) et sans perturber ni subir de perturbation d’autres signaux de télécommunications ou électriques voisins. . En particulier, les opérateurs sont invités à préciser quels sont leurs besoins en termes de visibilité sur les déploiements (position des NRO, rythme de déploiement) et quelles sont les possibilités d’améliorer cette visibilité.

Il est important pour les collectivités de connaître au mieux et au plus tôt les projets de déploiement des opérateurs, soit pour prendre en compte les futurs NRO dans le cadre d’un déploiement de collecte, soit pour prendre en compte l’évolution du réseau cuivre dans le cadre de la gestion du foncier et de la voirie. A ce jour, aucune information n’est transmise pour le NRO.

Question 22 : Les contributeurs sont invités à formuler leurs éventuels commentaires sur la migration technologique vers l’Ethernet et sur les mesures envisagées par l’Autorité pour accompagner la fermeture des offres.

La Région Aquitaine ne se prononce pas.

Question 23 : Les contributeurs sont invités à formuler leurs éventuels commentaires quant à la perspective de la fermeture technique des LPT structurées.

La Région Aquitaine ne se prononce pas.

Question 24 : L’Autorité invite les acteurs à se prononcer sur le maintien envisagé des obligations sur les liaisons LPT 2 Mbit/s. Par ailleurs, les contributeurs sont invités à préciser leurs attentes et leurs suggestions s’agissant de la gestion de la fin de vie des LPT 2 Mbit/s (notamment en termes de préavis et d’information préalable).

La Région Aquitaine ne se prononce pas.

Question 25 : L’Autorité invite les contributeurs à se prononcer sur un éventuel allègement des obligations tarifaires sur les liaisons d’aboutement.

La Région Aquitaine ne se prononce pas.

Question 26 : L’Autorité invite les contributeurs à lui faire part de leur analyse des besoins en débits supérieurs à 100 Mbit/s ou inférieurs à 10 Mbit/s sur fibre optique fibre optique Fil de verre d’un huitième de millimètre de diamètre, conçu pour guider la lumière dans une gamme de longueur d’ondes permettant de transmettre des communications électroniques à très haut débit ( 10 Gbit/s et plus par multiplexage de plusieurs longueurs d’onde) sur des distances très grandes (plusieurs dizaines de kilomètres) et sans perturber ni subir de perturbation d’autres signaux de télécommunications ou électriques voisins. .

Pour les sites éligibles à des débits inférieurs à 10Mbit/s en cuivre, une offre fibre inférieure à 10 Mbit/s peut être intéressante même si elle est souvent trop onéreuse au regard offres à des débits supérieurs. Avec la « guerre des débits » que se livrent les opérateurs dans la presse, il est probable que des débits supérieurs à 100Mbit/s vont être rapidement nécessaires.

Question 27 : L’Autorité invite les acteurs à se prononcer sur le maintien envisagé des obligations sur les liaisons LPT THD THD THD ou Très haut débit

Débit au minimum de 50 Mbit/s dans le sens descendant et de 10 Mbit/s dans le sens remontant, nécessitant le raccordement des utilisateurs partiellement ou de bout en bout par la technologie fibre optique ; les réseaux FttH ( raccordement optique de bout en bout) permettent d’atteindre des débits symétriques de 100 Mbit/s et plus à terme.
. Par ailleurs, les contributeurs sont invités à préciser leurs attentes et leurs suggestions quant à la gestion de la fin de vie des LPT THD THD THD ou Très haut débit

Débit au minimum de 50 Mbit/s dans le sens descendant et de 10 Mbit/s dans le sens remontant, nécessitant le raccordement des utilisateurs partiellement ou de bout en bout par la technologie fibre optique ; les réseaux FttH ( raccordement optique de bout en bout) permettent d’atteindre des débits symétriques de 100 Mbit/s et plus à terme.
(notamment en termes de préavis et d’information préalable).

La Région Aquitaine ne se prononce pas.

Question 28 : Les contributeurs sont invités à formuler d’éventuelles observations concernant l’analyse proposée des problématiques relatives à la fluidité du marché.

Nous pouvons penser que dans le futur, les architectures mono-fibre de réseaux FTTx rendront le changement d’opérateurs plus difficile, au contraire d’un réseau a minima bi-fibre.

Question 29 : L’Autorité invite les acteurs des territoires ultra-marins à lui communiquer dès à présent les éléments utiles à la mise en place d’un dispositif de suivi des tarifs des circuits interurbains interterritoriaux, notamment dans la zone Antilles. Ils préciseront, si possible, les causes perçues du niveau élevé de ces tarifs.

La Région Aquitaine ne se prononce pas.

Question 30 : L’Autorité invite les acteurs des territoires ultra-marins à lui faire part d’éventuels autres projets pouvant avoir un impact sur la situation concurrentielle d’un segment.

La Région Aquitaine ne se prononce pas.

Question 31 : L’Autorité invite les opérateurs et les collectivités territoriales concernées à lui faire part de leur analyse des enjeux et de l’impact d’un ajustement de la liste des communes des zones très denses.

La définition des zones très denses était partie du postulat que la structure de l’habitat dans ces zones permettrait naturellement l’exercice d’une concurrence par les infrastructures. Si dans les faits cette concurrence ne s’exerce pas alors le postulat était faux pour certaines de ces zones et elles ne doivent plus faire partie des zones qualifiées de très denses pour la règlementation. De plus, il ne peut être question que certaines sous zones, sous prétexte d’une règlementation différente, se voient non raccordées alors qu’elles se situent au sein d’une zone dense. Une différence de traitement au sein d’une même commune est difficile à comprendre pour les usagers, un même règlement sur la zone semble préférable. Il est à noter également que dans le discours précédent il semble qu’une taille de PM à 300 lignes devienne la règle alors que cela devait être une exception. Des petits PM ne favorisent pas la couverture uniforme des communes.

Question 32 : L’Autorité invite les contributeurs à lui faire part de leur analyse sur la problématique de la complétude à terme des déploiements en zones très denses. En particulier, les opérateurs sont invités à faire part de leurs retours d’expérience sur les premiers déploiements de point de mutualisation desservant des immeubles de moins de 12 logements ou locaux à usage professionnel.

La Région Aquitaine demande à ce que le régulateur soit vigilant pour s’assurer de la complétude des zones très denses et qu’une zone très dense ne soit pas considérée comme raccordée si il reste plusieurs dizaines de mètres à construire entre le réseau et les usagers.

Question 33 : Les contributeurs sont invités à commenter l’opportunité de se fonder sur les réseaux mutualisés pour répondre aux besoins des entreprises, et à préciser les conséquences à en tirer en matière d’architecture technique.

La Région Aquitaine a toujours soutenu l’objectif d’un réseau point à point reliant les usagers à un PM ce dernier étant l’équivalent du NRO. L’avantage d’un tel réseau est de fournir une qualité de service pour l’ensemble des usagers qu’ils soient particuliers ou entreprises tout en limitant l’impact en terme de foncier. Certes cette position reste à nuancer en fonction du coût de création du génie civil lorsqu’il est possible de réutiliser du génie civil existant en réduisant le nombre de câbles, mais la question ne devrait pas se poser en génie civil neuf. Une orientation des choix sur une étude préalable de la population des entreprises d’une zone est à notre avis peu compatible avec la construction d’une boucle optique pérenne car cette population évolue comme par ailleurs ses besoins (besoin évolutifs d’un médecin, d’un carrossier…). De même la question du multifibre pour les usagers et notamment les sites les plus exigeants est à se poser. Par conséquent, la Région Aquitaine est d’avis de remonter l’ensemble des câbles (augmenté d’une marge d’anticipation) du PM au NRO dans le cas de génie civil neuf, ou bien de viser cet objectif dans le cas de réutilisation de génie civil. Il est vrai que la question se pose moins pour des PM supérieurs à 1000 lignes comme la réglementation le préconise.

Question 34 : Les contributeurs sont invités à commenter l’analyse préliminaire de l’Autorité quant à l’émergence à terme d’offres entreprises sur BLOM.

A ce jour il semble qu’un raccordement FttH est de meilleure qualité qu’un raccordement SDSL entreprise. Nous pouvons donc penser que les offres FttH vont, dès quelles seront disponibles, concurrencer fortement les offres entreprises à l’exception des entreprises nécessitant un débit débit Notion permettant de mesurer le flux d’informations numériques (suite d’élément binaires typiquement « 0 » ou « 1 ») véhiculé sur un support de transmission.

Exprimé en Bit/s (binary digit « élément binaire » par seconde), on parle de bas débit (inférieur à 128kbit/s) de haut débit- HD et de très haut débit- THD.

Ne pas confondre avec Ko ( kilo octets) qui mesure les capacités de stockage de données sur disque dur par exemple.
et une qualité de service supérieure qui elles, n’ont pas attendu pour avoir un service FttO. Cette évolution va non seulement modifier les modèles des opérateurs mais grandement perturber les modèles économiques des RIP de première génération faisant courir un risque aux collectivités. Néanmoins à ce jour, peu d’entreprises disposent réellement d’une offre de raccordement adaptée pour des raisons de disponibilité technique, de tarif ou de délai de raccordement et il est important que cela évolue rapidement pour éviter une concentration des entreprises dans les centres urbains. Le déploiement du FttH va avoir un impact rapide sur les offres entreprises car il va se déployer dans un premier temps dans les zones de concentration où se trouve la majeure partie des abonnements entreprises. Encore une fois, une boucle locale optique avec une architecture adaptée (remontée des fibres au NRO) permet de faire des offres avec qualité de service ce qui rend le réseau pérenne dans le temps.

Question 35 : l’ARCEP invite les opérateurs à faire part de leur réaction face à la perspective de tels travaux et, le cas échéant, à formuler des propositions pour l’intégration des BLOD dans les déploiements de BLOM. Plusieurs dimensions du problème sont à considérer, comme : la zone géographique (zones très denses ou zones moins denses), le segment de réseau (desserte, transport ou collecte), etc.

L’Aquitaine attire l’attention des acteurs sur l’importance de ne pas gaspiller le génie civil et les câbles existant en multipliant les différents types de réseau sur la partie aval des NRO.

Question 36 : Les contributeurs sont invités à commenter l’opportunité de compléter les outils de contrôle comptable et tarifaire concernant l’accès aux réseaux de boucles locales optiques mutualisées et également l’articulation entre régulation symétrique et asymétrique sur ce sujet.

Il nous paraît souhaitable que dans les coûts d’investissement entre le PM et les logements soient également pris en compte la taille des PM. Plus les PM sont petits et proches des abonnés, plus les coûts sont reportés sur la collecte qui ne sont pas à la charge des opérateurs d’immeuble. Ainsi artificiellement pourrait être créé une éviction de la concurrence pour les opérateurs ne disposant pas d’un réseau de collecte capillaire. Il est également préjudiciable aujourd’hui que soient repris dans les zones moins denses les principes de tarification adoptés dans les zones très denses. De manière plus générale, les offres d’Orange sont devenues la règle et il devient risqué d’en sortir. Aujourd’hui Orange influence de manière significative la définition de certaines composantes des tarifs.

Question 37 : Les contributeurs sont invités à commenter l’opportunité de compléter le cadre réglementaire ou de préciser sa mise en œuvre concernant les processus d’accès aux réseaux de boucles locales optiques mutualisées et le principe de non-discrimination.

Il semble qu’aujourd’hui il soit un peu tôt pour faire compléter le cadre réglementaire mais la vigilance s’impose.

Question 38 : Les contributeurs sont invités à réagir sur l’analyse de l’ARCEP concernant les conditions permettant l’émergence et le développement des offres activées à très haut débit débit Notion permettant de mesurer le flux d’informations numériques (suite d’élément binaires typiquement « 0 » ou « 1 ») véhiculé sur un support de transmission.

Exprimé en Bit/s (binary digit « élément binaire » par seconde), on parle de bas débit (inférieur à 128kbit/s) de haut débit- HD et de très haut débit- THD.

Ne pas confondre avec Ko ( kilo octets) qui mesure les capacités de stockage de données sur disque dur par exemple.
fixe.

La Région Aquitaine partage l’analyse de l’ARCEP, tout en soulignant que le fait de proposer des offres activées peut parfois être une obligation pour les collectivités (appétence des opérateurs clients de RIP) qui ne s’impose pas aux opérateurs.

Question 39 : Les contributeurs sont invités à se prononcer sur l’existence d’une telle zone de concurrence par les infrastructures et, le cas échéant, à fournir des éléments objectifs permettant de la caractériser.

Une zone de concurrence pour des réseaux dédiés entreprises n’existe que lorsque sont présents plusieurs réseaux de collecte fibre suffisamment capillaires. Cette situation est rare à part dans les grandes agglomérations et de plus, disposer d’un réseau national permet, en ce qui concerne les entreprises, un avantage non négligeable pour le raccordement de différents sites.

Question 40 : Les contributeurs sont invités à commenter le dispositif de régulation envisagé.

La Région Aquitaine ne se prononce pas.

Question 41 : L’Autorité invite les acteurs à commenter le dispositif de régulation envisagé et à formuler leurs éventuels commentaires quant au niveau tarifaire des offres de détail d’OBS.

La Région Aquitaine ne se prononce pas.