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Conseil Télécoms : rapport annuel 2007 sur la société de l’information - Archive

Le Conseil des 27 ministres chargés des télécommunications a adopté les conclusions du rapport annuel 2007 sur la société de l’information de la Commission européenne, lors du « Conseil Télécoms » (Luxembourg, 6 - 8 juin 2007). Ce rapport met en avant le rôle essentiel des TIC et les progrès effectués par la Commission et les États membres en ce qui concerne la mise en œuvre de l’initiative « i2010 ». La France, dans cette analyse, se situe dans la « bonne moyenne » des pays de l’UE.

Selon le rapport annuel 2007 sur l’initiative i2010, réalisé dans la perspective du réexamen à mi-parcours de 2008, le bilan est globalement positif. Les principaux indicateurs pointent dans la bonne direction : les TIC ont contribué pour 50 % environ à la croissance de la productivité de l’Union européenne (UE) sur la période 2000-2004, et continuent de progresser plus rapidement que l’ensemble de l’économie européenne.

Quelques éléments-clés du rapport 2007 :

Le rapport montre en particulier que les entreprises investissent dans de nouvelles solutions TIC plus matures, et que les Européens adoptent rapidement les nouveaux services en ligne. Le marché du contenu en ligne devrait enregistrer une croissance rapide durant les cinq prochaines années, à l’instar de la croissance explosive des ventes de musique en ligne et du contenu créé par l’utilisateur.

Le lancement du 7è programme-cadre pour la recherche a donné un nouvel élan à la recherche européenne ; le poste budgétaire le plus élevé est consacré à la recherche dans le domaine des TIC. L’investissement national devrait porter les dépenses pour la recherche à 2,6 % du PIB d’ici à 2010, mais l’UE devra encore consentir un effort supplémentaire pour atteindre son objectif de 3 %.

Le plan d’action de la Commission pour l’administration en ligne a aidé les États membres à promouvoir les services publics en ligne. Ceux-ci sont de plus en plus sophistiqués, et un nombre croissant d’Européens y ont recours. Par ailleurs, les instruments TIC utilisés à l’appui des soins de santé et de l’éducation dans toute l’Europe connaissent eux aussi une croissance soutenue. Toutefois, lorsqu’elles mettent en place de tels services, les administrations doivent veiller à ce que tous les citoyens puissent y avoir accès et profiter de la société de l’information en général, un point de vue réitéré par les 27 ministres.

Les performances des différents Etats membres :

À l’échelon national, le rapport montre que l’Italie est en tête du marché pour les téléphones mobiles de la 3è génération et le développement de la fibre optique, tandis que 6 pays - Danemark, Pays-Bas, Finlande, Suède, Royaume-Uni et Belgique - enregistrent des taux de pénétration des connexions à haut débit plus élevés qu’aux États-Unis et au Japon, avec nombre d’effets positifs : c’est précisément dans ces pays que les indicateurs sont les meilleurs en ce qui concerne le développement des TIC dans les écoles et les entreprises, l’utilisation d’internet et du commerce électronique, la qualification des salariés dans le domaine des TIC, l’utilisation des points d’accès public et l’investissement dans la recherche dans le domaine des TIC.

La France se situe dans une moyenne honorable, combinant des points forts (progression du haut débit, e-business, e-administration, signature électronique…) et certains retards (usage d’internet, développement des TIC dans les écoles, formation TIC des enseignants…).

La position du Conseil Télécoms :

L’adoption du rapport annuel 2007 par les 27 ministres est assorti de demandes en direction de la Commission sur différents aspects :

  • la levée des obstacles freinant le développement de la nouvelle génération de réseaux et de l’internet ;
  • le rôle joué par l’utilisateur, en tenant compte de l’initiative relative à l’e-inclusion, des aspects relatifs aux consommateurs, de l’explosion des contenus générés par les utilisateurs ou encore de la sécurité des TIC ;
  • le marché intérieur : s’il est important de lever les obstacles à la fourniture de services paneuropéens, souligne le Conseil, la réflexion devrait aller au-delà et porter sur les grandes questions que soulèvent les TIC, comme l’efficacité des services.

Le Conseil a par ailleurs pris acte de la feuille de route que la Commission adresse aux États membres, en invitant ceux-ci à continuer de prendre en compte les TIC dans les programmes nationaux de réforme ainsi que dans le programme de travail de l’UE.

Parmi les autres points de l’ordre du jour du Conseil Télécom ont également été abordés deux sujets :

  • le projet de règlement relatif à l’itinérance permettant une baisse rapide et sensible des tarifications pour l’utilisation du téléphone cellulaire à l’étranger.
  • la communication de la Commission du 15 mars 2007 relative à « l’identification par radiofréquence (RFID) en Europe » (voir communiqué de presse IP/07/332). Cette communication comporte des propositions de mesures pour vaincre les entraves à une utilisation généralisée des étiquettes RFID, tout en prévoyant des garanties suffisantes en matière de sécurité, de respect de la vie privée, de santé et d’environnement.

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Pour en savoir plus :

  • portail de l’Union européenne - http://europa.eu :
  • site du Conseil de l’Union européenne : conclusions du Conseil sur l’initiative i2010 - rapport annuel 2007 sur la société de l’information (Luxembourg, 6-8 juin 2007)

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