Domaine d’intervention : Gestion de projets très haut débit

La gestion de projets très haut débit recouvre la mise en œuvre de Réseaux d’Initiative Publique (RIP) et l’accompagnement de projets d’opérateurs.

La maîtrise d’ouvrage des projets de RIP très haut débit devrait être exercée à un niveau départemental. C’est une évidence si un seul projet concerne l’ensemble du département, mais aussi, si le déploiement s’effectue par projets successifs, afin de conserver une cohérence d’ensemble et de capitaliser l’expérience. Toutefois, un EPCI ayant une taille et une expérience de l’aménagement numérique suffisantes pourrait mener son propre projet très haut débit, à l’issue de son propre schéma directeur, ou dans le cadre d’un schéma directeur départemental.

Par ailleurs, le Conseil Régional pourrait soutenir les projets de RIP très haut débit des collectivités infra-régionales par un accompagnement technique, juridique et financier.

Concernant l’accompagnement des déploiements des opérateurs privés, il s’agit essentiellement de leur faciliter l’accès au domaine public (ce qui relève des différents gestionnaires de domaine public) et l’accès aux infrastructures déployées par la collectivité par anticipation (une des principales tâches du pilote d’exploitation - voir fiche « Recensement et pose d’infrastructures en attente »). Il faut s’attendre à ce que le déploiement de réseaux très haut débit d’initiative privée s’effectue principalement dans les grandes communes urbaines et leur périphérie. Pour le reste du territoire, l’intervention publique semble incontournable selon diverses modalités techniques, juridiques et financières.

Des réseaux haut débit aux réseaux très haut débit :

Schéma réseau