Domaine d’intervention : Recensement et pose d’infrastructures en attente

Dans l’attente de la mise en œuvre d’un véritable réseau très haut débit public ou privé, il s’agit de construire des infrastructures éparses au fil de l’eau et à moindre frais, par opposition aux infrastructures d’un véritable réseau, nécessairement continu. Ce domaine recouvre la pose de capacités supplémentaires constituées à l’occasion de travaux, l’exploitation de ces infrastructures et le recensement des infrastructures existantes.

Il est important de distinguer les rôles de pilotage et de mise en œuvre (promotion de la démarche de pose d’infrastructures, soutien technique, participation éventuelle au financement) :

  • le Conseil Régional a été précurseur en assurant la promotion de la pose d’infrastructures en attente. Il convient à présent de mettre en place un dispositif de pilotage de la pose d’infrastructures en attente, de préférence à un niveau départemental. Ce niveau offre les capacités financières et techniques et la proximité du terrain nécessaires. L’acteur responsable pourrait être le Conseil Général, le Syndicat d’énergie (s’il a la compétence juridique), ou un Syndicat mixte d’aménagement numérique mis en place au préalable ;
  • la mise en œuvre de la pose d’Infrastructures de Communications Électroniques (ICE) devrait être assurée par l’entité publique à l’initiative des travaux (syndicat, commune…). Si le pilote assure une part prépondérante du financement et acquiert la propriété des infrastructures, il devrait déléguer leur maîtrise d’ouvrage à cette entité ;
  • les ICE doivent être exploitées, c’est-à-dire documentées, maintenues et commercialisées. Cette exploitation des ICE devrait également être assurée par le pilote de leur pose. Il pourrait confier les aspects les plus opérationnels à un acteur technique intervenant sous son contrôle. Pour les infrastructures dont il n’est pas propriétaire, il devrait s’en faire transférer la gestion par des conventions dites « d’affectation », passées avec les propriétaires ;
  • le Conseil Régional pourrait conserver un rôle d’appui à cette démarche, en poursuivant ses actions de sensibilisation et de mise à disposition d’outils SIG (Système d’Information Géographique) adaptés dans le cadre de l’instance de concertation qui l’associe à l’Etat.

Deux scénarios de pilotage de la pose, de la propriété et de l’exploitation d’ICE

Pose ICE

Sur les zones où des infrastructures sont posées en attente, il peut être intéressant de réaliser un schéma d’ingénierie de fibre optique fibre optique Fil de verre d’un huitième de millimètre de diamètre, conçu pour guider la lumière dans une gamme de longueur d’ondes permettant de transmettre des communications électroniques à très haut débit ( 10 Gbit/s et plus par multiplexage de plusieurs longueurs d’onde) sur des distances très grandes (plusieurs dizaines de kilomètres) et sans perturber ni subir de perturbation d’autres signaux de télécommunications ou électriques voisins. jusqu’à l’abonné, précisant notamment la position cible des points de mutualisation et le dimensionnement des fourreaux à prévoir sur les différents tronçons du réseau. Réaliser ce document permettra de réserver les emplacements des points de mutualisation et de dimensionner au plus juste les infrastructures de génie civil. Concernant le niveau de réalisation de ce schéma par les acteurs publics, l’échelle départementale assure une meilleure optimisation technico-économique, alors que l’échelle des EPCI est de nature à faciliter une plus grande mobilisation des communes.