Etude sur un réseau très haut débit à Pessac

Les élus régionaux, réunis en Commission permanente commission permanente La Commission permanente est un organe de délibération élu par l’Assemblée plénière à la représentation proportionnelle.

Présidée par le président du Conseil régional, elle se compose de 38 membres dont 15 vice-présidents. Elle se réunit environ une fois par mois.

source : http://aquitaine.fr/institution/con...
le 17 octobre 2011, ont décidé d’apporter leur soutien au marché d’étude de la Ville de Pessac sur les possibilités d’intervention d’une collectivité locale dans le domaine des réseaux d’initiative publique, en zone de déclaration d’intention d’investissement privé du programme national très haut débit.

Des manifestions d’intérêt d’investissement de certains acteurs privés du marché, se sont exprimées en février 2011 dans le cadre du Plan national très haut débit, notamment et de façon globale, sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux. Le caractère imprécis de leurs déclarations et l’urgence de la situation au regard de l’inégalité de traitement de ses administrés vis a vis de l’accès aux services numériques, a conduit la Ville de Pessac à lancer une étude pour valider sur les plans techniques, financiers, juridiques et réglementaires le principe de son intervention pour la réalisation d’un réseau d’initiative publique très haut débit de type FttH.

Les résultats attendus de l’étude, confiée par la Ville de Pessac à un cabinet d’avocats experts, revêtent dans ses composantes juridiques et réglementaires, un intérêt public régional réel.

La Région Aquitaine souhaite s’associer à cette étude afin d’en faire bénéficier les territoires infra-régionaux concernés de façon identique, en co-finançant sous la forme d’une subvention, les composantes juridiques et réglementaires du marché d’assistance et de conseils de la Ville de Pessac

Consulter la délibération 2011.1779.CP en format pdf

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