Guide de cohérence régionale

Face aux annonces des opérateurs privés sur le déploiement d’infrastructures très haut débit, certaines collectivités d’Aquitaine se concertent sur les solutions à mettre en œuvre pour éviter une nouvelle fracture numérique comme elles l’ont connue avec le haut débit et la téléphonie mobile. La compétence communications électroniques étant une compétence facultative et non attribuée à un type de collectivité en particulier le groupe de travail « Infrastructures de télécommunications » du Pole Aquitain de la Société de l’Information (PASI), instance de concertation régionale, a souhaité dégager des bonnes pratiques pour la cohérence et la complémentarité des actions des collectivités, sans préjuger des volonté et objectifs de chacune d’entre elles. L’étude « Pour la cohérence des projets THD THD THD ou Très haut débit

Débit au minimum de 50 Mbit/s dans le sens descendant et de 10 Mbit/s dans le sens remontant, nécessitant le raccordement des utilisateurs partiellement ou de bout en bout par la technologie fibre optique ; les réseaux FttH ( raccordement optique de bout en bout) permettent d’atteindre des débits symétriques de 100 Mbit/s et plus à terme.
des collectivités d’Aquitaine » liste les grands chantiers à engager et propose plusieurs scénarios pour une meilleure efficience de l’action de tous : l’Etat, les collectivités et leurs groupements.

    Chantier majeur des dix prochaines années, le Très Haut Débit mobilisera l’action coordonnée de l’ensemble des acteurs publics

Le déploiement équitable du haut débit n’est pas encore acquis sur l’ensemble du territoire (même si l’engagement des collectivités dans les réseaux d’initiative publique a produit ses effets), que déjà s’ouvre le chantier du très haut débit (THD THD THD ou Très haut débit

Débit au minimum de 50 Mbit/s dans le sens descendant et de 10 Mbit/s dans le sens remontant, nécessitant le raccordement des utilisateurs partiellement ou de bout en bout par la technologie fibre optique ; les réseaux FttH ( raccordement optique de bout en bout) permettent d’atteindre des débits symétriques de 100 Mbit/s et plus à terme.
).

Ce chantier engage l’avenir, les services que le numérique rendra demain aux citoyens, la compétitivité des entreprises et des territoires. C’est un chantier de longue haleine, qui occupera la prochaine décennie, et c’est un chantier lourd : une estimation à 30 milliards d’euros a été évoquée à l’échelle de la France.

Or l’on sait déjà que le privé n’y pourvoira pas seul : l’acteur public va devoir accompagner le déploiement du THD THD THD ou Très haut débit

Débit au minimum de 50 Mbit/s dans le sens descendant et de 10 Mbit/s dans le sens remontant, nécessitant le raccordement des utilisateurs partiellement ou de bout en bout par la technologie fibre optique ; les réseaux FttH ( raccordement optique de bout en bout) permettent d’atteindre des débits symétriques de 100 Mbit/s et plus à terme.
, bien plus qu’en mettant en place un cadre juridique et réglementaire adapté.

    Des fiches de synthèse pour dégager des pistes d’intervention cohérentes par domaine d’intervention et par échelon territorial

La compétence « communications électroniques » n’étant attribuée à aucun niveau de collectivité en particulier, le Conseil Régional, les Conseils Généraux, les Communes et leurs groupements, les syndicats d’énergie sont tous susceptibles d’intervenir en matière de très haut débit – sans oublier la part que sont appelés à y prendre l’Etat et les bailleurs sociaux [à d’autres titres] –, ce qui pose la question de la cohérence des initiatives.

L’objectif de ces fiches de synthèse est de proposer des types d’intervention cohérents, en fonction d’une part du domaine d’intervention des acteurs publics et, d’autre part, de l’échelon territorial considéré (régional, départemental, intercommunal et communal).

Sans préjuger du niveau d’intervention retenu par chaque collectivité, ces 7 fiches ont été réalisées dans le but de constituer un catalogue de processus et de bonnes pratiques dont une collectivité puisse s’inspirer en fonction du niveau d’intervention qu’elle aura choisi.

Les 7 fiches :

Par domaine d’intervention

Par niveau d’intervention

Vous pouvez télécharger l’intégralité de ces fiches éditées par AEC au format pdf :

PDF - 934 ko
Fiches Cohérence PASI THD

Vous pouvez également télécharger l’intégralité de l’étude cohérence, de laquelle sont tirées les fiches, édité par AEC au format pdf :

PDF - 2.2 Mo
Guide Cohérence THD PASI

L’étude « Pour la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine » réalisée de mars à juillet 2009 par le cabinet AVISEM à la demande du PASI, est mis à disposition selon le Contrat Creative Commons : Paternité - Pas d’utilisation commerciale – Partage à l’identique des conditions initiales.

Aquitaine Europe Communication http://aecom.org