La Région et TV7 signent leur COM

28 juillet 2011

Les élus régionaux ont adopté le projet de mise en œuvre du service public télévisuel régional lors de la séance plénière du 27 juin 2011. Cette démarche s’appuie, dans une première étape, sur un contrat d’objectifs et de moyens (« COM ») de 3 ans avec TV7 Bordeaux qui se voit confier la mission de produire et diffuser des programmes d’intérêt public.

Les élus régionaux se sont réunis à différentes reprises au cours des deux dernières années pour débattre de la mise en œuvre du service public télévisuel régional.

Les modalités de cette démarche de longue haleine ont été adoptées lors de précédentes séances plénières (voir précédent article). La Région a depuis lors poursuivi son dialogue avec les chaînes de télévision de son territoire, TV7 Bordeaux, TVPI, et France 3 Aquitaine, sur la base de l’appel à manifestation d’intérêt lancé fin 2009.

Au terme de sa négociation avec TV7 Bordeaux, associée à TVPI (qui diffuse dans le Sud-Ouest de l’Aquitaine), la Région - et particulièrement le Comité de suivi constitué à cet effet - a adopté la proposition qui lui a été faite par la chaîne, déclinant les attentes et objectifs de la Région en terme d’offre de programmes. La formalisation de ce partenariat s’appuie sur un contrat d’objectifs et de moyens (« COM »).

1Qu’est-ce que le COM ?1

Le législateur a donné aux collectivités territoriales la possibilité de signer des contrats d’objectifs et de moyens avec des éditeurs de télévision (voir l’article L.1426-1 du Code général des collectivités territoriales).

La Région Aquitaine s’est donc engagée dans ce processus, comme d’autres collectivités territoriales l’ont fait, en particulier au niveau régional (Bretagne, Nord-Pas-de-Calais...).

Le COM, que l’on peut assimiler à une convention-cadre, permet à la collectivité de définir les objectifs de service public télévisuel régional, les moyens et modalités de contrôle et d’exécution de la mission confiée à la chaîne.

Signé entre la Région Aquitaine et TV7 Bordeaux pour une durée de 3 ans, il donne lieu à la définition de programmes annuels, dont le premier a été présenté à la Commission permanente commission permanente La Commission permanente est un organe de délibération élu par l’Assemblée plénière à la représentation proportionnelle.

Présidée par le président du Conseil régional, elle se compose de 38 membres dont 15 vice-présidents. Elle se réunit environ une fois par mois.

source : http://aquitaine.fr/institution/con...
du 11 juillet dernier, quelques jours à peine après l’adoption du COM par les élus.

1Qu’est-ce qui va changer ?1

En termes de diffusion, tout d’abord, il convient de souligner que les programmes relevant du service public télévisuel régional seront accessibles sur TV7 Bordeaux et TVPI, de manière à toucher une fraction conséquente de la population aquitaine en mode de réception hertzienne (sur la TNT gratuite).

Notons que TV7 développe par ailleurs sa stratégie de diffusion sur le câble (prochainement proposée sur l’offre Numéricâble dans toute la France) et les bouquets ADSL.

Pour ce qui concerne plus précisément les programmes, il s’agit schématiquement :

  • de proposer de nouveaux magazines sur les thèmes de la culture, de la création, de l’innovation... ;
  • de faire évoluer les émissions existantes faisant déjà l’objet d’un partenariat avec la Région, « Modes d’emplois », « Kaléidoscope » et « Ciné Première » ;
  • mais également de créer une « Case Doc », accueillant les œuvres audiovisuelles de créateurs, réalisateurs et producteurs d’Aquitaine, dans la continuité de l’appel à projets « histoires d’Aquitaine ».

Le rendez-vous est donc pris avec la nouvelle grille de programmes de la rentrée de TV7 et TVPI...

Prochaine étape attendue : celle de la finalisation d’un second accord de partenariat, cette fois-ci avec le secteur public, et plus précisément la chaîne France 3 Aquitaine.

Pour en savoir plus : voir la délibération 2011.1283.SP du 27 juin 2011 et le projet de Contrat d’objectifs et de moyens présenté en annexe.

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