Dans la continuité du Schéma haut débit
Dès 2001, les premiers éléments d’un schéma régional de développement du haut débit ont été élaborés et adoptés par les élus dans un « Rapport sur l’aménagement du territoire en matière de réseaux haut débit ».
Rendu notamment nécessaire par le non maintien des infrastructures de réseaux de France Télécom dans le domaine public, ce rapport a permis l’élaboration puis l’adoption, du « Schéma de développement régional du haut débit » qui a su s’adapter trois fois entre 2003 et 2009. L’axe principal était le soutien financier aux réseaux des départements et agglomérations.
- RIP Haut Débit
Aujourd’hui, grâce à l’évolution récente des offres satellites, chaque entreprise d’Aquitaine comme chaque particulier dispose d’une offre minimale d’accès Internet à 512Kb/s pour près de 30€/mois. De telles offres, bien que de qualité inférieure à celles des réseaux ADSL et des réseaux WiMax, permettent la couverture du territoire par une offre minimale, à un tarif acceptable.
Par anticipation, en 2006, l’actualisation du schéma régional du développement du haut débit prévoyait déjà une préparation du très haut débit en 3 axes :
> avec la cartographie du patrimoine de télécommunication aquitain : http://cartes.aquitaine.fr destinée à faire connaître avec précision la couverture du territoire par les réseaux et services de communication électronique ;
> avec le soutien au câblage en fibre optique des zones d’activités ;
> avec enfin une action de sensibilisation de tous les maires d’Aquitaine, au moyen d’un guide « Préparer l’arrivée de la fibre optique » destiné à leur faire identifier l’intérêt d’intégrer à l’occasion d’aménagements de réseaux électriques, de gaz ou d’ eau potable ; des opérations de restructuration de chaussées ou de création de zones, de lotissements… de la fibre optique avec la pose, à coût marginal, de fourreaux, gaines et chambres de tirage spécifiques faisant fonction d’infrastructures d’accueil destinés à accueillir le passage futur de câbles optiques.
- Etat des lieux de la couverture HD
Un pas en avant vers le progrès pour l’ensemble des Aquitains
La montée en besoins des entreprises et des particuliers, l’arrivée des services très haut débit au niveau mondial, le déploiement, pour l’heure très localisé, de services très haut débit nationaux, mais aussi la dégradation technique, lente mais inévitable, du réseau téléphonique en cuivre dessinent à moyen terme le scénario implacable d’une nouvelle fracture numérique.
On peut constater ainsi que la progression de l’offre commerciale et des services associés comme de la demande des particuliers aussi bien que des professionnels, n’a connu aucun ralentissement depuis plus de 14 ans, date du début de la démocratisation de l’accès Internet (avec des offres à 10 francs de l’heure pour des débits de 56Kb/s). De ce fait, on en arrive aujourd’hui à la limite technique des possibilités du câble de cuivre du réseau téléphonique national.
Les services numériques de demain imposent dès lors le remplacement du réseau cuivre téléphonique par un réseau de fibre optique.
Les grands opérateurs privés ont d’ores et déjà annoncé leurs intentions d’investissement. Elles se limitent en Aquitaine à moins de 40% de la population sur moins de 5% du territoire.
- Annonces opérateurs
Cette vision à court terme du marché présente un risque majeur pour la compétitivité des entreprises, de la recherche, du monde de la formation initiale ou continue et donc pour l’emploi, l’accès au savoir et l’expression culturelle. En somme, pour l’attractivité et l’équilibre des territoires.
Dès 2009 la Région s’est engagée pour démarrer un programme de 20 ans
Selon les études spécifiques commanditées par la Région en 2009, le coût d’aménagement de l’Aquitaine en fibre optique était estimé à 1,7 milliards d’euros. Compte tenu de ce que l’on sait et peut envisager, il faudrait mobiliser les ressources publiques à hauteur de 1,3 milliards d’euros.
Néanmoins, il est à noter que 70% de la population pourrait être couverte avec des investissements publics à hauteur de 500 millions d’euros et le coût des 30% restants pourrait être optimisé grâce à une anticipation des travaux (travaux/fourreaux/carto) et une réutilisation de l’existant.
Comme elle l’a été pour l’évolution vers le haut débit, la Région est restée l’architecte du développement du très haut débit. Grâce à son Programme cadre THD ( Délibération N° 2009.1446 adoptée par les élus en séance plénière du 9 juillet), la Région a :
- accompagné les Schémas directeurs territoriaux d’Aménagement numérique (SDTAN) des collectivités ;
- accompagné les Schémas d’ingénierie appelés à décrire les réseaux de fibre optique indispensables dans le futur ;
- produit des préconisations techniques et juridiques globales ;
- mis en place un outil de recensement et de cartographie des infrastructures de communications électroniques (Gr@ce).
- Actions THD
La Région assure une activité d’animation à l’échelle de l’ensemble du territoire , toujours en liaison et en accord avec les collectivités territoriales qui s’investissent dans le THD de manière à faciliter la mise en cohérence des projets des unes et des autres.
Aujourd’hui, alors que les 5 SDTAN départementaux sont en cours de réalisation ou sont déjà terminés, il apparait que les soutiens aux investissements lourds nécessaires au financement des réseaux très haut débit doivent être adaptés et ce pour deux raisons :
- le « Fonds d’aménagement numérique des territoires » qui doit aider les territoires non concernés par les annonces des investisseurs privés, à financer le déploiement du très haut débit n’est toujours pas alimenté de manière pérenne. Seule est disponible aujourd’hui une partie du Fonds pour la Société numérique du Grand Emprunt pour un montant de 900 millions d’euros alors que le coût total est estimé entre 15 et 25 milliards. Cette carence est d’autant plus dommageable si l’on considère, comme l’ensemble des grandes associations d’élus et nombre de parlementaires, que le Programme national très haut débit mis en place par le Gouvernement en 2010 fait une part trop belle aux opérateurs privés de télécommunications et abandonne aux collectivités locales la responsabilité de subvenir aux besoins des territoires peu denses de la France ;
- la structure de gouvernance régionale est en cours de définition. Ce dispositif régional sur le très haut débit au titre duquel la Région interviendrait en tant qu’investisseur avisé long terme en s’appuyant sur les structures départementales, doit garantir un retour sur investissement aux collectivités quand la commercialisation du très haut débit deviendra fructueuse.
« Nous ne souhaitons pas que la moindre parcelle du territoire d’Aquitaine soit laissée pour compte, y compris sur le plan du Très haut débit », concluait Alain Rousset lors de l’Assemblée plénière du 9 juillet 2009. Ainsi toujours dans cet objectif ambitieux, les élus régionaux ont adapté le programme cadre THD au travers du rapport adopté en séance plénière du 26 octobre 2011. Une nouvelle version prenant en compte la création de la structure régionale sera présentée devant les élus avant la fin 2012.
