Aquitaine Société Numérique

Les grandes lignes du programme

Les premiers éléments de ce programme ont été élaborés dans un rapport adopté par les élus en 2001 et intitulé « Rapport sur l’aménagement du territoire en matière de réseaux haut débit » (délibération n°2001.1587). Ce rapport, rendu notamment nécessaire par l’absence de maintien des réseaux de France Télécom dans le domaine public, a permis l’élaboration et l’adoption en juin 2003 du premier Schéma de développement régional du haut débit (délibération n°2003.1175), dont les axes pincipaux étaient : le soutien financier aux réseaux des départements et agglomérations, le projet de dorsale régionale, l’aide aux entreprises isolées, l’expérimentation d’accès alternatifs.

Compte tenu de l’évolution du contexte législatif, du déploiement du haut débit au niveau national comme au sein de la région ainsi que de l’organisation des financements européens, les conseillers régionaux ont adopté en juin 2004 un rapport d’état d’avancement du Schéma régional (délibération n°2004.1269), qui précise et adapte certaines orientations initiales, notamment la prise en compte de la téléphonie mobile dans le soutien financier accordé aux départements.

En 2005, de nombreux projets aquitains ont été mis en place, tant en matière d’accès concurrentiel au haut débit, qu’en faveur de la couverture en téléphonie mobile (décidées en 2004).

Le déploiement de l’ADSL par France Télécom, le développement du dégroupage total et le lancement du marché de la boucle locale radio (Wimax) ont incité la Région à adapter sa politique d’aménagement haut débit du territoire, sans en modifier les principales missions.
C’est ainsi que le Rapport sur l’évolution du Schéma régional du haut débit voté en juin 2006 (délibération n°2006.0948) précise et adapte certaines orientations initiales, avec notamment : le déploiement des équipement de BLR (Wimax), la modification du règlement d’intervention en faveur des PME régionales, la réalisation de bretelles de liaison, la construction de dessertes locales par la fibre optique au sein des zones d’activités économiques (ZAE), la réalisation d’études pour le recensement des infrastructures de télécoms existantes.
Lire les évolutions du Schéma régional en 2006
Les élus régionaux réunis en Séance Plénière le 28 janvier 2008 ont adopté un règlement d’intervention dans le cadre du programme régional Feder pour son axe 2 consacré aux TIC. Celui-ci actualise et met en perspective les éléments du Schéma régional du haut débit et ouvre la voie du très haut débit. Plus d’informations sur le règlement d’intervention TIC

En 2003 : un cadre d’actions global

Le rôle que la région Aquitaine a entendu se donner dans son programme haut débit répondait à trois objectifs :

• assurer une cohérence globale aux projets existants ;
• contribuer à la connexion des différentes infrastructures de réseaux ;
• améliorer la cohésion des territoires.

Ces trois objectifs avaient un but commun : favoriser l’émergence d’une situation "d’équité compétitive" sur l’ensemble de la région.

Dans le rapport de 2003, le Schéma régional mettait en oeuvre trois programmes prioritaires fortement associés :

• Mise en place, entre les départements et les agglomérations d’une infrastructure régionale reliant leurs projets propres aux grands réseaux dans une exigence d’interopérabilité technique ; cette "dorsale régionale" venant s’installer, au rythme de déploiement des projets des collectivités, d’une part sur quatre axes ouest-est, de Bordeaux à Périgueux et Bergerac, de Bordeaux à Agen, de Bayonne à Pau et de Mont-de-Marsan à Pau, et sur un axe nord-sud de Bordeaux à Bayonne ;
• Soutien à chaque projet porté par une agglomération ou un département (ou reconnu et soutenu par ce dernier), par le financement de « centres d’interconnexion » installés dans chaque agglomération et un soutien à chaque projet, fonction de son ambition spécifique, pondéré dans un souci d’aménagement du territoire par la prise en compte du potentiel fiscal de chaque territoire comme élément de péréquation ;
• Mise en oeuvre de cinq actions mobilisatrices portant sur :
  — la mutualisation de commandes publiques ;
  — le soutien aux entreprises en zones de carence ;
  — la conduite d’une politique publique au profit du développement d’applications et de services ;
  — une contribution au développement territorial régional par une action d’intervention en faveur des projets des Pays ;
  — l’exploration des technologies d’accès alternatifs à l’internet.

Les évolutions de l’année 2004

En 2004, dans un contexte en permanente évolution, tant au niveau législatif que réglementaire, économique ou technologique, l’adaptation de la première mouture du Schéma régional s’est imposée.

Ainsi, l’article L 1511-6 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) est remplacé par l’article 1425-1, issu de l’article 50 de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Il autorise les collectivités à déployer sur leur territoire des réseaux passifs et/ou actifs harmonisés entre eux et à les mettre à disposition des opérateurs de services de manière équitable et transparente. Elles ne peuvent cependant devenir elles-mêmes opératrices de services ouverts au public qu’après avoir fait le constat de la carence d’une pluralité d’offres.

De même, les critères d’instruction pour la mise en oeuvre des fonds européens (Feder) ont été modifiés, permettant notamment que les collectivités locales négligées par le marché puissent être soutenues dans leurs investissements sur des réseaux haut débit dès lors qu’elles respectent les principes de neutralité technologique et de libre concurrence et qu’elles agissent dans un cadre régional cohérent.

Enfin au cours de l’année 2004, quatre des cinq départements aquitains ont signé avec l’opérateur historique la charte « département innovant » illustrant la volonté de France Télécom d’activer rapidement une grande partie, puis finalement la totalité, des répartiteurs de son réseau pour étendre l’offre ADSL au plus grand nombre possible de foyers (fonction de ses critères techniques et financiers).

Dans ce contexte, le Rapport sur l’état d’avancement du Schéma de développement régional du haut débit, adopté par l’Assemblée régionale le 28 juin 2004 a confirmé le projet de construction d’une infrastructure dorsale régionale. Une assistance juridique et technique est lancée pour approfondir les modalités de mise en oeuvre de ce projet. Il décide parallèlement de contribuer, dans le cadre de son soutien aux départements, à la résorption des zones d’ombre en téléphonie mobile.

Un nouveau schéma régional en 2006

Le paysage du secteur des télécommunications a fortement évolué en l’espace de deux ans :

Le dynamisme désordonné du secteur

France Télécom a décidé d’ouvrir l’ADSL jusqu’au dernier répartiteur à l’échéance 2006. Elle se propose aussi d’ouvrir le très haut débit dans une sélection de zones d’activité, en

complément de son offre « Entreprises » 2Mb/s péréquée sur le territoire national.

Les politiques des autres opérateurs ont également changé : le réseau de transport d’électricité d’EDF accélère le déploiement de la fibre optique sur ses pylônes, l’opérateur « de gros » Interoute et l’opérateur Completel sont désormais présents en Aquitaine ; Free a racheté la licence de boucle locale radio d’Altitude ; une filiale de Bouygues a racheté l’opérateur Axione qui exploite le réseau très haut débit de Pau ; 9 Télécom et Cegetel ont fusionné…

Par ce dynamisme désordonné du secteur, désormais, plusieurs offres de réseaux existent entre la plupart des agglomérations d’Aquitaine.

Enfin, l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (Arcep) a également animé le marché en créant des conditions favorables au dégroupage total de la boucle locale filaire, permettant ainsi l’offre simultanée de la téléphonie, de l’internet et de la télévision sur l’ADSL. L’Arcep a également conduit France Télécom à mettre à disposition par location une partie de son réseau de fibres optiques.

Une nouvelle donne : le Wimax

A l’été 2005, l’Arcep a relancé le marché de la boucle locale radio, cette technique hertzienne de distribution du haut débit devenue efficace avec l’arrivée du standard technique Wimax que l’on peut qualifier de « super Wifi », en lançant une offre de candidature pour l’attribution de licences Wimax dans les régions.

Dans l’objectif d’une couverture des zones blanches ADSL et d’une concurrence pour les services offerts aux entreprises, la Région, en concertation avec les Départements, a déposé une candidature à l’attribution d’une licence Wimax en février 2006.

L’Arcep a attribué le 7 juillet 2006 les licences Wimax, et pour la première fois six collectivités locales en sont bénéficiaires, dont l’Aquitaine. Cette décision conforte l’implication croissante des collectivités dans les réseaux de communications électroniques ouverts à l’ensemble des opérateurs. Elle reprend également l’engagement de la Région de céder cette autorisation, à titre gratuit, aux cinq départements.

Lors de la commission permanente du 27 novembre 2006, les élus régionaux ont autorisé le Président à déposer les 5 dossiers de cession auprès de l’Arcep qui disposera d’un délai de 3 mois pour donner son approbation. Ainsi la cession pourrait être effective d’ici à fin mai 2007.

Par la suite, soutenu par la Région, chaque département qui le souhaite pourra utiliser sa nouvelle autorisation pour exploiter la technologie WiMax dans ses projets haut débit.

L’ensemble de la politique régionale sur la technologie WiMax est développé dans le nouveau Schéma de développement du haut débit.

Les évolutions identifiées par le Schéma

Du fait de l’apparition d’offres concurrentes d’interconnexion entre les agglomérations d’Aquitaine, le Schéma voté le 19 juin 2006 fait évoluer le projet de dorsale de 2003 vers la réalisation au coup par coup de bretelles de liaison assurant la connexion de villes moyennes ou de communautés de communes porteuses de projets effectifs et qui ne seraient pas situées sur les principaux axes d’interconnexion assurés par plusieurs opérateurs.

De même, l’intervention régionale de soutien solidaire prévue en 2003 pourra également désormais soutenir les communes ou EPCI porteurs de projets.

Ce Schéma prend également en compte les évolutions possibles du secteur des télécommunications en essayant de préparer au mieux le futur, dans cet univers hyperactif et complexe des télécommunications :

• il ouvre la possibilité du câblage en fibre optique des zones d’activité économique (ZAE) car le raccordement direct par la fibre est désormais devenu, pour les 10 ans qui viennent, l’objectif partagé et reconnu par tous les acteurs mondiaux ;
• il dote la Région d’un outil de pilotage fin qui lui permettra, d’une part, de réaliser un repérage en continu des zones blanches en matière de couverture par les différents réseaux haut débit, mais aussi de téléphonie multimédia et de télévision numérique terrestre, et, d’autre part, de recenser le patrimoine de télécommunication présent sur la région tels que les fourreaux dans lesquels passent la fibre et les points hauts d’émission.
  

Enfin, le Schéma poursuit la politique de soutien de la Région en faveur des PME régionales en modifiant le règlement d’intervention. Depuis le 1^er juillet 2006, les entreprises privées d’accès bon débit permanent (de type accès xDSL ou câble) adapté à la nature de leur activité peuvent percevoir de la Région (sous réserve d’égibilité) une aide de 100 euros/mois pour une PME, et de 150 euros/mois pour un groupement de PME (durée maximale de 12 mois en matière d’abonnement au service haut débit). Cette aide doit leur permettre d’accéder à une connexion minimale permanente à des coûts forfaitaires et compétitifs.

Le règlement d’intervention TIC 2008

2003-2007, un Schéma régional haut débit pertinent

Entre 2003 et 2006, la Région a été l’interlocutrice privilégiée des collectivités porteuses de projets de réseaux, compte tenu de la difficulté à mobiliser les fonds de l’Europe et de l’Etat en la matière. C’est pourquoi le Schéma régional de développement du haut débit que la Région Aquitaine a adopté comme une priorité structurante a eu un rôle clé dans la réalisation des projets de réseaux d’initiative publique.
La Région a tenu à maintenir des rapports équilibrés avec les opérateurs. Ainsi, au moment où les opérateurs privés ont déployé leurs infrastructures, elle a pris la décision de ne réaliser des tronçons de la dorsale régionale prévue originellement qu’en cas de carence absolue de réseaux de moyenne distance.
Cette politique a fait figurer la Région Aquitaine, aux niveaux national et européen, à la pointe de la réflexion stratégique, comme de la souplesse opérationnelle. C’est ce qui lui a permis d’obtenir, avec seulement quatre autres Régions, la licence WiMax. Celle ci a aussitôt été mise à disposition des Départements à titre gracieux pour qu’ils l’utilisent dans leur programme de résorption des zones d’ombre ADSL, tout en les alertant sur la limite de toute solution technique, surtout non arrivée à maturité industrielle.

Le haut débit a ainsi donné lieu à la mobilisation, sur la période 2003/2007, de 25 M€ pour plus de 120 M€ d’opérations qui constituent autant de biens patrimoniaux publics, dont la valeur d’avenir est garantie par l’arrivée du très haut débit.

2007-2013, un enjeu européen

C’est à n’en pas douter l’efficacité d’ensemble de ces dispositifs, élaborés au fur et à mesure que les situations et les technologies évoluaient qui a permis que le programme Feder 2007 - 2013 prenne effectivement en compte l’enjeu numérique au bon niveau, le partenariat de l’Etat et de la Région faisant le choix, avec l’accord complet de la Commission européenne, d’identifier un axe 2 dédié aux TIC

Les axes d’intervention du Feder et de la Région ne sont pas seulement voisins, ils sont convergents. Les 45 M € en fonds européens et les 19 M€ de contreparties régionales représentent 50 % du besoin de financement identifié dans la maquette prévisionnelle du programme Feder.

2008, un nouveau règlement d’intervention

Le nouveau règlement d’intervention TIC regroupe, harmonise et actualise les précédentes décisions mises en place au titre de la politique régionale TIC. Il répond ainsi à deux nécessités :

• offrir une lisibilité homogène de l’intervention régionale au moment où celle-ci peut venir constituer un effet de levier indispensable à la programmation efficace des fonds Feder 2007–2013 ;
• amplifier l’affirmation du rôle de la Région, avec mobilisation prioritaire de ses moyens, en matière de déploiement performant des TIC (réseaux, usages et applications) en faveur du développement économique comme de la prise en compte, d’ores et déjà, de l’enjeu du très haut débit.

En matière de communications électroniques, ce règlement définit plusieurs priorités :

• aide régionale pour garantir à tous l’accès à des réseaux compétitifs,
• développement d’infrastructures de télécommunications d’initiative publique,
• maillage très haut débit des zones d’activité économique,
• couverture des zones blanches et licence WiMax,
• aide aux entreprises nécessitant un accès permanent à Internet,
• préparation de l’enjeu du très haut débit (accès direct à la fibre optique).

Les textes de référence

• 2008 : règlement d’intervention dans le cadre du programme régional Feder pour son axe 2 consacré aux TIC, délibération n°2008.0038
• 2008 - Rapport Annexe à la délibération du Réglement d’intervention n°2008.0038
• 2006 : Schéma régional de développement du Haut Débit ; délibération n°2006.0948
• 2005 : Délibération sur la candidature de la Région à l’attribution d’une licence Wimax
• 2004 : Rapport sur l’état d’avancement du Schéma de développement du haut débit ; délibération n°2004.1269
• 2003 : Premier Schéma de développement du Haut Débit ; délibération n°2003.1175
• 2001 : Rapport sur le Haut Débit ; délibération n°2001.1587

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