Mentions légales

Le site Aquitaine Société Numérique

    Comité éditorial

  • Directeur de publication : Alain Rousset, Président du Conseil régional d’Aquitaine
  • Co-directeur de publication : Philippe Buisson, Conseiller régional, Délégation : Communication et Porte-parole
  • Rédacteur en chef : François Gilbert, délégué régional Techniques de l’Information et de la Communication
  • Rédaction : Délégation Techniques de l’Information et de la Communication

    Charte éditoriale du site

Le site Aquitaine Société numérique présente l’action publique régionale dans le secteur des Techniques de l’information et de la communication et propose des informations sur le secteur qui peuvent être utiles aux internautes même si elles ne sont pas directement issues de politiques votées par les conseillers régionaux.

    Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles recueillies depuis le site Internet tic TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

Par extension, elles désignent un secteur d’activité économique.

source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Techno...
.aquitaine.fr est encadré par la dispense n°7 de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission nationale informatique et liberté. Le site d’Aquitaine société numérique recueille exclusivement des données d’identité et de connexion à des fins d’information, de communication et d’analyse statistique. Utilisation des « cookies »

Traitement informatique des courriers postaux
Le courrier reçu par l’administration régionale fait l’objet d’un traitement informatique destiné à en assurer son suivi. Les nom, prénom et adresse et éventuellement la fonction exercée sont enregistrés.
Ces informations sont réservées à l’usage des services concernés.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès :
de la Délégation TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

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pour les données recueillies via le site tic TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

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.aquitaine.fr, webmestre@tic.aquitaine.fr

de l’Administration générale pour les courriers postaux :
Coordonnées :
Conseil régional d’Aquitaine
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux Tél : 33(0)5 57 57 80 00

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
contact : webmaster@tic.aquitaine.fr

    Utilisation des cookies

Les « cookies » sont des éléments d’information qu’un site Internet transmet au disque dur d’un ordinateur individuel afin de garder un enregistrement du passage ; les mots de passe ne sont pas gardés dans les « cookies ». Les « cookies » permettent aux utilisateurs de conserver la mémoire de leurs paramètres personnels pour accéder à ce site et ainsi faciliter leur navigation. Si vous ne souhaitez pas recevoir de « cookie » vous pouvez utiliser l’option sur votre navigateur qui rend indisponible les « cookies ». La Région Aquitaine n’utilise à des fins commerciales ni ne partage avec des tierces personnes les éléments d’identification personnels contenus dans les « cookies ».

    Liens et rétroliens

Les liens présents sur le site peuvent orienter le lecteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut engager la responsabilité de la rédaction du site.

La mise en place de liens vers le site Aquitaine Société Numérique n’est pas soumise à un accord préalable. Il est seulement demandé d’indiquer explicitement la mention : Aquitaine Société Numérique - Conseil régional d’Aquitaine. Les liens profonds sont toutefois à privilégier. Sont exclus de cette autorisation, les sites et tout support à caractère polémique, pornographique ou xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre

    Droit d’utilisation et Creative commons

Le contenu du site est mis à disposition pour un usage privé et non exclusif. Ce droit d’utilisation comprend le droit de stockage sur écran monoposte et le droit de reproduction aux conditions ci-après définies. Il interdit la récupération des bases de données.

Les textes publiés dans le présent site et dont la Région Aquitaine est explicitement l’auteur sont publiés par défaut en licence Creative Commons selon la licence Paternité-Partage des Conditions Initiales à l’Identique. Ils peuvent donc être reproduits dans le respect de la licence associée.

Attention : certains textes, y compris certains documents proposés en pdf, peuvent être à usage restreint ou posséder une licence Creative commons différente par exemple Pas d’utilisation commerciale. Il est donc important de bien vérifier qu’à l’intérieur d’une page, il n’y a pas de licence spécifique ou d’usage restreint indiqué.

Les textes portant la mention Usages restreint sont soumis à une demande préalable de reproduction qui doit être adressée par courriel à l’administrateur du site webmestre@tic.aquitaine.fr

Seules les images et vidéos associées à une licence Creative commons peuvent être librement utilisées et reproduites. Les autres sont soumises à une demande préalable à adresser au webmestre du site.

Mention de paternité à indiquer : "Aquitaine Société Numérique - Région Aquitaine".

    Charte d’utilisation des fonctions commentaires

Description : Ce site Internet est ouvert à l’expression des citoyens à travers les articles qui traitent de l’action régionale dans le secteur des TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

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. Il donne la possibilité aux citoyens d’exprimer leur opinion en publiant leur avis sur un sujet, et en contribuant à la réflexion sur une politique en cours, sous leur propre responsabilité, et dans le respect des conventions régissant la liberté d’expression. Cette expression permet la diversité des points de vue échangés sur un sujet donné et leur donne vie, richesse et intérêt. Toutefois, il convient, lors de vos échanges de messages, de garder à l’esprit les présentes règles de bonne conduite que vous êtes tenu de respecter et qui sont élaborées dans le respect du droit et des règles de la Nétiquette en vigueur - http://www.afa-france.com/netiquette.html.En fonction de la fréquence ou de la récurrence des sujets abordés dans les commentaires, la Région Aquitaine via la Délégation TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

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dans ce site, pourra :

  • publier elle-même un commentaire ;
  • enrichir un article ;
  • faire part des contributions postées aux élus.

Les commentaires sont accessibles à un grand nombre d’internautes. Vos messages pouvant donc être potentiellement lus par des milliers d’internautes, veillez aux informations que vous divulguez : pas de numéro de téléphone ou d’adresse postale. Si vous ne voulez pas faire connaître votre nom de famille ou votre courriel, ne les transmettez pas. Cette possibilité est laissée à l’appréciation de l’internaute.

Pour publier un commentaire, toute personne doit obligatoirement accepter la présente charte d’utilisation via le formulaire de saisie qui permet de poster un texte.

Principes de fonctionnement

Les commentaires doivent consister en des avis et non être libellés sous forme de questions.

La Région Aquitaine ne répondra à aucune question individuelle posée via un commentaire. Si d’autres citoyens veulent répondre à une question posée, ils pourront le faire en déposant un commentaire. Les prises de position qui nomment, désignent ou interpellent une personne, par sa fonction ou son nom, membre de l’Assemblée régionale ou de l’institution régionale seront retirés de la publication. Les courriels indiqués par les internautes dans le formulaire de saisie sont publiés avec leurs commentaires.

Les commentaires sont modérés a posteriori, en conséquence de quoi, tout message qui ne respecterait pas les conditions d’utilisation du présent site ne serait pas publié. En cas de litige sur une modération, merci de vous adresser au responsable de publication du présent site : webmaster@tic.aquitaine.fr

Chaque citoyen dispose d’un égal espace d’expression, tant dans les possibilités de diffusion de contenu que dans l’organisation ergonomique et le traitement graphique. Les propos publiés après modération engagent exclusivement la personne qui est à l’origine du message.

Respect du pluralisme démocratique

Les contributeurs s’engagent à :

  • publier des textes qui concernent exclusivement les champs de la thématique du présent site ;
  • respecter les législations en vigueur sur la liberté d’expression, le droit au respect des personnes et le droit à l’image contenues notamment dans les lois du 29 juillet 1881, du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, celle du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le code civil et le code pénal, la loi du 16 juillet 1949 relative à la protection des mineurs, ainsi que le respect des droits d’auteur, moraux et patrimoniaux couverts par la loi du 11 mars 1957 et le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992.

Respect de la vie privée

Si vous avez opté pour l’affichage de votre nom ainsi que de votre courriel, ces informations seront conservées sur le serveur de la Région Aquitaine pour la durée d’exploitation du site. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de ces données personnelles. La collecte d’informations personnelles telles que des adresses mèl à l’insu des participants est prohibée et il est précisé que quiconque se livre à ce type d’activité en contravention de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 peut se voir exposé à des sanctions pénales et civiles.

    Crédits

Crédits photos : Les droits des images publiées dans le site sont vérifiés lors de la rédaction. L’auteur et les licences associées sont indiqués pour chacune d’elles. Dans le cas où les droits auraient été modifiés après publication des articles, nous vous invitons à nous en informer, via le formulaire de contact.

  • Conception, réalisation du site : WSB et Région Aquitaine
  • Hébergement : GFI
  • Logiciels employés : php, Apache, MySqli, Spip