Modification des objectifs AEC

La modification des objectifs présentés par AEC en janvier 2009 pour l’animation du Pôle aquitain pour la société de l’information (PASI), et la mise en oeuvre du programme de l’Axe 2 du Feder a été adoptée par les élus réunis en Commission permanente commission permanente La Commission permanente est un organe de délibération élu par l’Assemblée plénière à la représentation proportionnelle.

Présidée par le président du Conseil régional, elle se compose de 38 membres dont 15 vice-présidents. Elle se réunit environ une fois par mois.

source : http://aquitaine.fr/institution/con...
le 8 février 2010.

En janvier 2009, une délibération adoptée en Commission permanente commission permanente La Commission permanente est un organe de délibération élu par l’Assemblée plénière à la représentation proportionnelle.

Présidée par le président du Conseil régional, elle se compose de 38 membres dont 15 vice-présidents. Elle se réunit environ une fois par mois.

source : http://aquitaine.fr/institution/con...
ventilait les objectifs de soutien de la Région pour les années 2010 à 2012 pour que ces enveloppes interviennent en contre-partie du Feder sollicité pour les trois même années.

Cette ventilation est intervenue antérieurement à l’instruction au titre du Feder du projet déposé par AEC auprès des services de la Préfecture de région.

Pour des raisons d’appréciation des efforts consacrés et éligibles sur chacun des objectifs, les services de la Préfecture de région ont demandé à AEC de faire évoluer la quantification des sommes consacrées à chacun d’eux.

C’est ce cadre évolué qui a été retenu lors de l’adoption des 2 projets en Comité régional de programmation des Fonds Structurels sous la présidence de Monsieur le Préfet de région, le 4 février 2010.

La Région a donné son accord sur la réorganisation des objectifs, étant entendu que l’enveloppe globale consacrée sur les trois ans à l’ensemble n’évoluait pas.

Consultez la délibération n°2010.0685 - Modification de la quantification individualisée des objectifs aux titres desquels le Conseil régional apporte son soutien à AEC