Niveau d’intervention : L’échelon régional

Les actions ci-après devraient être assurées au niveau régional par l’acteur de niveau régional (instance de concertation Etat / Région) le plus approprié selon la mission considérée.

    Gestion stratégique du déploiement du très haut débit

. Définir une stratégie de cohérence régionale sur l’aménagement numérique, décrivant :

- les enjeux liés à la couverture numérique du territoire,

- les grandes orientations retenues en matière d’accès au haut et très haut débit, fixe et mobile, en termes de profils de territoires et d’usagers, en particulier pour les sites publics,

- le positionnement de l’intervention publique par rapport à l’initiative privée, en termes de couverture territoriale, de temporalité, de couche de réseau (infrastructures de communications électroniques, fibre, actif et collecte, partie terminale),

- la nécessité (ou non) d’une intervention publique en faveur de grandes infrastructures de collecte,

- une préconisation sur la concentration des trafics des Réseaux d’Initiative Publique (RIP) en un point unique, pouvant préfigurer un futur GIX (lieu d’échange de trafics Internet entre opérateurs),

- les orientations retenues en matière de mobilisation des fonds de contrats de projet Etat-Région et des Programmes opérationnels,

- la définition des maîtrises d’ouvrages et périmètres retenus pour l’élaboration de Schémas Directeurs d’Aménagement Numérique (SDAN).

. Poursuivre la sensibilisation et l’information sur le très haut débit, notamment sur les rôles des acteurs publics et privés dans ce domaine.

. Proposer éventuellement de raccorder en très haut débit les sites entrant dans les compétences régionales : hôpitaux, lycées, universités, écoles de 3e cycle, résidences universitaires, sites administratifs…

    Recensement et la pose d’infrastructures en attente

. Soutenir la pose d’Infrastructures de Communications Électroniques (ICE) à l’occasion des travaux de voirie en poursuivant la promotion de cette démarche et la mise à disposition d’outils SIG (Système d’Information Géographique).

. Consolider sur SIG la vision des ICE mobilisables, en récupérant des données :

- auprès des maîtres d’ouvrage de la pose d’ICE, à tous les niveaux y compris les communes et leurs groupements,

- auprès des gestionnaires des autres réseaux pouvant accueillir des câbles de fibres optiques, notamment des opérateurs dans le cadre du décret n°2009-167 du 12 février 2009 relatif à la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoires (dit décret « Connaissance des réseaux »).

. Mettre à disposition des acteurs un ensemble de préconisations pratiques, favorables au déploiement du très haut débit :

- des principes d’ingénierie pour la pose d’ICE, à diffuser aux collectivités maître d’ouvrage et aux bureaux d’étude aménagement et VRD (Voirie et Réseaux Divers),

- des chapitres techniques de règlement de voirie à intégrer dans ceux des collectivités,

- des formules de redevances d’occupation du domaine public, adaptées pour ne pas pénaliser la pose de fourreaux en attente.