Niveau d’intervention : L’échelon départemental

Les actions suivantes devraient être engagées au niveau départemental, par le Conseil Général, un Syndicat mixte d’aménagement numérique, ou par un syndicat d’électricité.

    Gestion stratégique du déploiement du très haut débit

· Elaborer un Schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN) tenant compte de la stratégie de cohérence régionale et comprenant :

  • la description d’une cible à atteindre en matière de couverture et l’estimation de son coût de mise en œuvre ;
  • une analyse du chemin à parcourir pour y parvenir et de la part qu’y prendront les opérateurs privés ;
  • des orientations sur les actions publiques à mettre en œuvre, et notamment la définition des pré-études de projets publics très haut débit à mener.

· Le cas échéant, selon les conclusions du SDAN, mener une pré-étude de projet très haut débit (objectifs, montage juridique, coûts, calendrier), puis réaliser ce projet.

· Facultativement, établir un véritable schéma d’ingénierie de fibre optique fibre optique Fil de verre d’un huitième de millimètre de diamètre, conçu pour guider la lumière dans une gamme de longueur d’ondes permettant de transmettre des communications électroniques à très haut débit ( 10 Gbit/s et plus par multiplexage de plusieurs longueurs d’onde) sur des distances très grandes (plusieurs dizaines de kilomètres) et sans perturber ni subir de perturbation d’autres signaux de télécommunications ou électriques voisins. jusqu’à l’abonné, de nature beaucoup plus technique, qui comporterait l’emplacement prévisionnel des points de mutualisation à l’échelle départementale, et leurs zones de desserte. Ce schéma pourrait également être établi au niveau intercommunal.

· Proposer éventuellement de raccorder en très haut débit les sites entrant dans les compétences départementales : collèges, musées, centres médicaux-sociaux, établissements de santé, bibliothèques, sites administratifs…

    Recensement et pose d’infrastructures en attente

· Assurer la maîtrise d’ouvrage de la pose d’Infrastructures de Communications Électroniques (ICE) à l’occasion des travaux de voirie, en assurant majoritairement ou totalement son financement, ou bien, sans être maître d’ouvrage, piloter cette pose d’ICE à savoir :

  • faire connaître la démarche,
  • veiller à ce que soit défini dans un SDAN où et quand il faut poser des ICE,
  • établir les règles techniques génériques (nombre de fourreaux, taille et type de chambres,…), et, si nécessaire, la déclinaison de ces règles sur un chantier particulier,
  • faire enregistrer les ICE posées dans un Système d’Information Géographique (SIG), avec toutes les informations utiles (tracé, nombre de fourreaux, type, diamètre, propriétaire, occupation…)
  • cofinancer minoritairement le surcoût de pose des ICE.

· Piloter le recensement des fourreaux appartenant aux collectivités et mobilisables pour les communications électroniques et notamment identifier ceux d’entre eux qui sont utilisés par France Telecom en zone d’activité.

· Assurer la gestion des ICE, (documentation dans un SIG, entretien-maintenance, commercialisation) :

  • Pour la documentation, le pilote départemental définirait une répartition des rôles avec le niveau régional intéressé à cette activité. Il désignerait notamment l’acteur (de niveau départemental ou régional) qui récupèrerait les données auprès des maîtres d’ouvrage de la pose d’ICE (et les communiquerait à l’autre partie). Dans un souci de cohérence régionale, si les outils SIG mis à disposition par la Région ne sont pas retenus, le format d’enregistrement dans le SIG (méta-modèle) devra être compatible avec celui qu’elle prescrit.
  • Pour l’entretien-maintenance, le pilote pourrait confier son exécution opérationnelle à un acteur qualifié tel que le syndicat d’électricité, l’opérateur du réseau départemental, ou le cas échéant l’attributaire d’un marché ad hoc.
  • Dans le cas où les propriétaires des ICE sont les communes ou les EPCI, l’acteur de niveau départemental devrait assurer leur gestion dans le cadre juridique d’un transfert de gestion.

· Faciliter les déploiements d’initiative privée, par exemple en ajustant le règlement de voirie départemental.