Niveau d’intervention : L’échelon intercommunal

Les actions suivantes pourraient être assurées par une Intercommunalité, là où elles ne seraient pas prises en charge au niveau départemental.

    Gestion stratégique du déploiement du très haut débit

· Elaborer un Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN), sachant que l’échelle pertinente pour un SDAN est sans doute de l’ordre de 100 000 habitants au moins, ce qui amène à envisager sa réalisation dans le cadre d’un groupement d’intercommunalités.

· Le cas échéant, selon les conclusions du SDAN, mener une pré-étude de projet très haut débit (objectifs, montage juridique, coûts, calendrier), puis réaliser ce projet.

· Etablir un schéma d’ingénierie de fibre optique fibre optique Fil de verre d’un huitième de millimètre de diamètre, conçu pour guider la lumière dans une gamme de longueur d’ondes permettant de transmettre des communications électroniques à très haut débit ( 10 Gbit/s et plus par multiplexage de plusieurs longueurs d’onde) sur des distances très grandes (plusieurs dizaines de kilomètres) et sans perturber ni subir de perturbation d’autres signaux de télécommunications ou électriques voisins. jusqu’à l’abonné, précisant notamment la position cible des points de mutualisation, et le dimensionnement des fourreaux à prévoir sur les différents tronçons du réseau.

· Proposer éventuellement de raccorder en très haut débit les sites entrant dans les compétences intercommunales (en fonction des compétences transférées par les communes à l’intercommunalité).

    Recensement et pose d’infrastructures en attente

· Piloter la pose d’Infrastructures de Communications Électroniques (ICE), à savoir :

  • faire connaître la démarche,
  • veiller à ce que soit défini dans un SDAN où et quand il faut poser des ICE,
  • établir les règles techniques génériques (nombre de fourreaux, taille et type de chambres,…), et, si nécessaire, la déclinaison de ces règles sur un chantier particulier,
  • faire enregistrer les ICE posées dans un Système d’Information Géographique (SIG), avec toutes les informations utiles (tracé, nombre de fourreaux, type, diamètre, propriétaire, occupation…),
  • cofinancer minoritairement le surcoût de pose des ICE.

· Piloter le recensement des fourreaux appartenant aux collectivités et mobilisables pour les communications électroniques et notamment identifier ceux d’entre eux qui sont utilisés par France Telecom en zone d’activité.

Par ailleurs, certaines missions reviennent aux intercommunalités, par analogie avec les missions communales :

· Poser des ICE à l’occasion des travaux sur la voirie communautaire :

  • cette opération peut être encadrée par un SDAN, indiquant où le faire,
  • elle devrait être encadrée par des documents d’ingénierie élaborés au niveau régional, départemental ou intercommunal, précisant quoi faire,
  • si la pose de ces infrastructures est majoritairement financée par un acteur au niveau départemental, l’intercommunalité devrait intervenir en délégation de maîtrise d’ouvrage de cet acteur,
  • il est essentiel que l’Intercommunalité remonte l’information sur les ICE posées, à l’acteur (intercommunal, départemental, régional) chargé de consolider ce type d’information dans un SIG. En effet, les déploiements très haut débit qui utiliseront ces ICE seront certainement étudiés et entrepris à un niveau supra-communal.

· Faciliter les déploiements d’initiative privée, par exemple en ajustant le règlement de voirie communautaire.