Niveau d’intervention : L’échelon communal

Les actions suivantes devraient être assurées par les Communes.

    Gestion stratégique du déploiement du très haut débit

· Proposer éventuellement de raccorder en très haut débit les sites entrant dans les compétences communales : écoles, bibliothèques et médiathèques municipales, sites administratifs, centres municipaux de santé…

    Recensement et pose d’infrastructures en attente

· Poser des Infrastructures de Communications Électroniques (ICE) à l’occasion des travaux de voirie de la Commune

  • cette opération peut être encadrée par un Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN), indiquant où le faire,
  • elle devrait être encadrée par des documents d’ingénierie élaborés au niveau régional, départemental ou intercommunal, précisant quoi faire,
  • si la pose de ces infrastructures est majoritairement financée par un acteur au niveau départemental, la Commune devrait intervenir en délégation de maîtrise d’ouvrage de cet acteur,
  • il est essentiel que la Commune remonte l’information sur les ICE posées, à l’acteur (intercommunal, départemental, régional) chargé de consolider ce type d’information dans un Système d’Information Géographique (SIG). En effet, les déploiements très haut débit qui utiliseront ces ICE seront certainement étudiés et entrepris à un niveau supra-communal.

· Recenser les fourreaux existants en zone d’activité et identifier ceux d’entre eux qui sont utilisés par les opérateurs (France Telecom notamment), avec un soutien méthodologique du niveau départemental.

· Assurer le recensement des ICE des opérateurs, notamment lors de la délivrance de permission de voirie.

· Faciliter les déploiements d’initiative privée, par exemple en ajustant le règlement de voirie communal.

· Ajuster les redevances d’occupation du domaine public, afin d’inciter les opérateurs à la pose de fourreaux supplémentaires et à la mutualisation de leurs infrastructures.

· Subordonner l’octroi de la permission de voirie à la réalisation de travaux permettant le partage ultérieur des installations avec d’autres opérateurs et rendre publiques les conditions d’accès à ces installations.