Politique régionale en matière de réseaux de communications électroniques

De par ses domaines de compétences - l’aménagement du territoire, le développement économique régional, l’équipement des lycées, etc - la Région a été amenée très tôt à s’occuper de la problématique des réseaux sur son territoire. La mission qu’elle s’est donnée est de contribuer à des prestations de services de communications électroniques diversifiées, évolutives, à haut débit et à des tarifs raisonnables à l’ensemble de la population, des organismes publics aquitains et des entreprises également dans un souci d’attractivité économique du territoire.

A cet effet, elle s’est fixée deux objectifs :

  • mettre en œuvre un schéma régional du haut débit pour l’aménagement des réseaux sur l’ensemble de son territoire
  • satisfaire le besoin des connexions publiques

    Le schéma régional du haut débit

La Région a placé dans sa première ligne d’action l’aménagement des réseaux sur le territoire aquitain et l’égalité d’accès à ces réseaux, particulièrement à l’internet.
Or la situation de la région concernant la disponibilité d’infrastructures et de ressources d’accès au haut débit témoigne de disparités aussi bien en terme d’offres diversifiées de services que d’accès proprement dits. Cette situation représente une carence avérée qui fait courir des risques importants au développement économique, social et culturel de la région toute entière.
Le Schéma régional du haut débit a vocation à résorber ces disparités et carences.

Dans un contexte en permanente évolution, la Région Aquitaine s’est donc engagée depuis 2000 dans le développement du haut débit, avec un premier rapport adopté par les élus en 2001, intitulé "Rapport sur l’aménagement du territoire en matière de réseaux haut débit". C’est sur la base de ce rapport qu’a été élaboré et adopté en juin 2003, le Schéma de développement régional du haut débit. Ce schéma comprend des décisions relatives à la mise en oeuvre de trois programmes prioritaires :

  • l’implantation d’une infrastructure régionale de transport de réseaux et services de télécommunications
  • le soutien aux projets portés par les communautés d’agglomération et les conseils généraux
  • la mise en place d’accords contractuels associant la Région et les collectivités publiques concernées par les deux programmes précédents.

La mise en oeuvre de ces programmes s’est accompagnée d’actions mobilisatrices complémentaires visant à favoriser un meilleur déploiement sur l’ensemble du territoire. Suite aux évolutions législatives, réglementaires et à l’avancée des projets locaux ainsi que des besoins des différents acteurs économiques, institutionnels et universitaires, un Rapport sur l’état d’avancement du Schéma a été établi en 2004.

Lors de la Séance Plénière du 19 juin 2006, les élus ont voté l’évolution du Schéma régional de développement du haut débit dans le cadre de la politique en matière de TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

Par extension, elles désignent un secteur d’activité économique.

source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Techno...
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Enfin, à l’occasion du passage en phase opérationnelle du programme Feder 2007–2013 et pour que les modalités et domaines d’intervention des fonds européens et ceux de la Région s’articulent explicitement, un règlement d’intervention TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

Par extension, elles désignent un secteur d’activité économique.

source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Techno...
a été adopté par les conseillers régionaux en Séance plénière le 28 janvier 2008. Ce règlement rassemble, actualise, met en perspective les éléments de la politique TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

Par extension, elles désignent un secteur d’activité économique.

source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Techno...
que la Région Aquitaine a mis en œuvre, et ouvre la voie du très haut débit.

En savoir plus sur le Schéma régional du haut débit

    Les connexions publiques

Le développement des réseaux à vocation publique s’est révélé indispensable, tant dans le secteur de l’enseignement secondaire, avec le raccordement des lycées et des CIO à internet, que dans celui de l’enseignement supérieur avec la capillarité du réseau Renater (Réseau national de Télécommunications pour la Technologie, l’Enseignement et la Recherche). C’est ainsi que la Région s’est positionnée en tant que cliente des opérateurs présents sur son territoire pour le compte des établissements publics.

  • Le Réseau public aquitain (Rap), marché public de service lancé par la Région depuis la fin de l’année 2000, a permis le raccordement des établissements publics d’Aquitaine, et notamment des lycées, à internet via Renater.
  • Le réseau Esra (Enseignement supérieur et Recherche en Aquitaine), subventionné par la Région, a assuré une connexion aux cinq universités d’Aquitaine, à leurs antennes délocalisées ainsi qu’aux organismes de recherche ou d’enseignement supérieur.

Ces deux marchés ont été réunis au sein d’un groupement de commandes, le Grepa (Groupement des Réseaux des Etablissements publics aquitains), depuis l’été 2005.
Les départements et les établissements de santé ont été associés à cette démarche.

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