Projet de Système d’Archivage Mutualisé entre collectivités

Les élus réunis en Commission permanente commission permanente La Commission permanente est un organe de délibération élu par l’Assemblée plénière à la représentation proportionnelle.

Présidée par le président du Conseil régional, elle se compose de 38 membres dont 15 vice-présidents. Elle se réunit environ une fois par mois.

source : http://aquitaine.fr/institution/con... le 13 avril 2012 se sont prononcés favorablement sur le projet de convention entre la Région Aquitaine, le Conseil général de la Gironde, la Communauté urbaine de Bordeaux et la Ville de Bordeaux pour la mutualisation d’un système d’archivage électronique.

Plusieurs rencontres ont permis de définir un projet de partenariat articulé en trois phases :

  • une phase d’étude et de prototypage pour construire et mettre en oeuvre un « prototype » de plate-forme d’archivage électronique, sur les infrastructures du Département, tester son fonctionnement avec trois flux « pilotes » communs aux partenaires et étudier les formes juridique et technique d’évolution d’une solution mutualisée, puis d’exploitation d’une plate-forme mutualisée. Ce prototype reposera sur l’utilisation de logiciels libres en vue de réutiliser les développements déjà réalisés et de reverser ceux qui seront effectués dans le cadre du partenariat, via une forge commune.
  • une phase de développement pour mettre en oeuvre de nouveaux flux communs aux partenaires et enrichir de fait la couverture fonctionnelle de la plate-forme mutualisée.
  • une phase d’exploitation puis de généralisation du système d’archivage électronique qui pourra être mise en place suite au bilan de la phase 1. Un montage juridique déterminera les modalités d’acquisition et d’exploitation de la plate-forme mutualisée, ainsi que les conditions de son utilisation par d’autres organismes publics. Dans un premier temps, l’archivage concernera les seuls flux déjà testés, avant d’être élargi à tout type de flux.

Afin de formaliser ce partenariat, une convention pour la phase d’étude et de prototypage a été établie en concertation. Ce document organise la gouvernance du projet et prévoit un pilotage par le Conseil général de la Gironde qui mettra à disposition ses moyens techniques (salles blanches et infrastructures) pour cette phase.