Rapport d’orientation sur la Politique de la région Aquitaine en matière de nouvelles Techniques d’Information et de Communication

17 novembre 2005

Sommaire

  1. L’existant et les enjeux
  2. Les objectifs
  3. Les moyens

Le Conseil régional d’Aquitaine se donne les moyens

Afin de mettre en place cette politique, il convient que le Conseil Régional s’en donne les moyens, et qu’il mette en place une organisation claire et lisible, facilement accessible.

  • a) Il convient tout d’abord d’élaborer et de proposer à l’approbation d’une prochaine Assemblée Plénière un « Règlement d’intervention » qui définisse sans ambiguïté les modes d’intervention de la Région (subventions, avances, Conseils, information ..), et leurs conditions (montant, taux, plafonds ..), selon les thèmes et les objectifs décrits ci-dessus. Il est donc proposé de constituer à cette fin une Commission ad hoc, élargie à des personnalités qualifiées, et de lui confier la préparation de ces propositions.
  • b) Il semble désormais indispensable que l’ensemble de définitions de politiques, d’instructions des dossiers de demande d’aide, et de préparation des décisions, soient réintégrés au sein des services du Conseil Régional d’Aquitaine.
    En particulier, la fonction d’instruction des dossiers de demande, qui était assurée jusqu’à présent par certaines agences, dans des conditions de gestion critiquables, sera renvoyée au sein du Conseil Régional d’Aquitaine et les personnels correspondants réintégrés au sein des services.
  • c) Il sera créé, au sein des services, une « Délégation régionale aux Nouvelles Techniques d’Information et de Communication », rattachée à la Direction Générale des Services. Il est donc proposé la création d’un poste de Délégué régional aux nouvelles techniques d’information et de communication.
    Cette délégation sera « le portail portail Site web centré sur un domaine ou une communauté particulière et proposant à la fois une agrégation de contenus (données et informations rassemblées, appartenant à ou créées par son concepteur) et étant une porte d’entrée vers d’autres sites ou services en ligne.

    Les utilisateurs ont la plupart du temps la possibilité de s’enregistrer à un portail pour s’y connecter ultérieurement et utiliser l’ensemble des services proposés, dont notamment la personnalisation de leur espace de travail.

    source : d’après http://fr.wikipedia.org/wiki/Portai...
    d’entrée » pour tout demandeur voulant s’adresser à la Région. Elle sera en charge d’instruire ou de faire instruire les dossiers, d’assurer la liaison avec les demandeurs, d’organiser la gestion des dossiers et la gestion financière du budget correspondant, d’assurer la fonction de formation de l’ensemble du personnel du Conseil Régional d’Aquitaine aux NTIC.
    Cette Délégation assurera aussi la liaison et la cohérence entre le Conseil Régional et les Agences concernées (AEC, ...)
  • d) A côté de cette délégation, il sera désigné dans chaque service, au Conseil Régional d’Aquitaine, un correspondant NTIC, et en particulier dans les services de l’Education, de la Formation, des Entreprises, du Développement local, de la Culture et du Tourisme.
    Ces correspondants NTIC seront chargés d’appuyer la délégation régionale pour l’instruction du dossier, de se former et de former l’ensemble des personnes de leur service aux NTIC, de produire l’information devant être diffusée sur le serveur de la Région dans leur domaine.
    Ce double système de délégation régionale, et de correspondant par service, devrait permettre progressivement, en quelques années, une mise à niveau de l’ensemble des agents de la Région, une capacité de tous d’apporter un appui technique chacun dans son domaine, avec un souci de cohérence d’ensemble.
  • e) Le serveur Internet du Conseil Régional
    Le Conseil Régional d’Aquitaine maintiendra un serveur ouvert à tous, régulièrement tenu à jour, qui puisse apporter les informations nécessaires à l’ensemble des Aquitains par le biais du réseau Internet. Directement rattaché à la Direction de la Communication, ce serveur sera techniquement intégré au service de l’Informatique afin d’assurer une bonne cohérence technique.
  • f) l’Agence Européenne pour la Communication (AEC)
    Afin de renforcer la fonction Innovation dans le champ des NTIC, le Conseil Régional s’appuiera sur l’association AEC (anciennement CEC) et lui confiera trois missions essentielles :
    • Information - Observatoire des NTIC et de leurs usages à l’échelle européenne.
    • Sensibilisation des Aquitains aux NTIC (préformation)
    • Conseil auprès des acteurs locaux, pour les aider à définir les moyens de progresser dans leurs projets, notamment dans le cadre des programmes européens.

Ces missions devront être exercées en partenariat, au sein d’une structure regroupant non seulement le Conseil Régional d’Aquitaine, mais de nombreux autres partenaires, dont la compétence est reconnue dans ce domaine. Les statuts de l’AEC viennent d’être modifiés dans ce sens.
L’AEC devra donc constituer d’abord un lieu de rencontres et d’échanges, permettant un partenariat ouvert sur les entreprises, sur la recherche, sur les grands opérateurs, sur les structures d’accueil et l’insertion des jeunes et sur l’ensemble des utilisateurs de ces nouvelles techniques. L’AEC devra, bien entendu, être résolument ouverte sur l’Europe et sur l’international.
Elle s’appuiera sur une activité permanente de veille (portant tant sur l’évolution des technologies que sur leurs conséquences socio-économiques), grâce à une concertation régulière avec ses partenaires institutionnels.
Elle identifie ainsi un certain nombre d’interventions souhaitables, et s’emploie alors à faciliter la mise en place de certains projets innovants, qui peuvent porter sur les sujets divers tels l’Education, la Formation, le commerce électronique, la Santé, la Culture, le Tourisme, etc...
Dans le même objectif, l’AEC participe aux appels d’offres lancés par l’Union Européenne, et fait en sorte de s’associer avec les partenaires régionaux appropriés pour y répondre et éventuellement les réaliser, si elle en est lauréate.
Bien entendu, l’AEC ne doit pas entrer en concurrence avec les entreprises privées de la Région, que ce soit dans le domaine de la Formation, ou dans le domaine de l’Ingénierie.

  • g) Relier l’Aquitaine aux réseaux de télécommunication stratégiques
    Les infrastructures de communication pour les nouvelles techniques de communication représentent un enjeu essentiel.
    Cette fonction a, dés le départ, été assurée grâce à l’appui de l’Université de Bordeaux I (cellule AQUAREL, qui a su mener cette opération essentielle). Elle a permis d’abord une meilleure utilisation du réseau RENATER, puis d’autres réseaux dans le nouveau cadre d’ouverture à la concurrence, avec de nouveaux opérateurs.
    • Mutualisation des demandes des utilisateurs en « haut débit » (Collectivités, laboratoires de recherche, Services, entreprises ...)
    • Négociation et mise en concurrence des opérateurs, afin d’obtenir les meilleures conditions tarifaires.

Cette fonction doit être bien entendu poursuivie (le deuxième appel d’offres est en cours), et sera développée au sein de la Délégation régionale aux nouvelles techniques d’information et de communication.
Les réseaux devront offrir une qualité de service adaptée aux normes professionnelles. Les conditions de tarification devront être compatibles avec la politique d’aménagement du territoire. Le développement des services d’intérêt général, garant d’une attractivité compétitive sur l’ensemble de l’Aquitaine.
Les réseaux devront être :

    • souples, de façon à ce que la mise en place de l’infrastructure corresponde effectivement aux besoins identifiés ;
    • adaptés, pour que les débits soient conformes aux pratiques ;
    • évolutifs, par leur capacité à répondre rapidement à des besoins émergents et à supporter de nouveaux services et de nouvelles technologies.