Evolution de la politique territoires numériques

21 janvier 2011

Les services numériques contribuent au désenclavement rural, à la valorisation et à la dynamisation des actions de développement local.

La Région Aquitaine accompagne ainsi les acteurs publics territoriaux, en association avec les acteurs privés de la filière TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

Par extension, elles désignent un secteur d’activité économique.

source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Techno...
, pour parvenir à une intégration des outils et services numériques .

En 2010, la Région entame une seconde phase de cette politique « territoires numériques » où il s’agit d’encourager et soutenir les territoires dans des objectifs de développement durable, d’emploi, de performance professionnelle, par le télétravail, la formation a distance, les espaces de travail partagés.

Un nouveau dispositif d’intervention sous forme d’Appel à Manifestation d’Intérêt a été voté dans ce sens lors de la séance plénière du 24 octobre 2011 après diagnostic et consultation des territoires.

    Contexte général

    L’acte 1, le schéma de développement territorial « Haut Débit, entreprises, pays » voté en 2003

Ce programme comprend d’un point de vue opérationnel un règlement d’intervention destiné à structurer des projets numériques de Pays.

Bénéficiaires : Les structures compétentes des Pays ou les maîtres d’ouvrage publics ou associatifs présents dans les territoires de ces Pays.

Type de projets soutenus :

    Un premier bilan a été réalisé quatre ans plus tard, en 2007

Ce bilan souligne la faiblesse du retour global des territoires par rapport à ce règlement d’intervention :

Aucune proposition de développement de nouveaux services en ligne.

Des premières questions se sont alors posées : Est-ce le signe d’un manque d’intérêt et de mobilisation en la matière ? Des opérations ont-elles été cependant conduites sans aide de la Région ? Un manque de coopération avec les politiques départementales existe-t-il ? Le programme fait-il l’objet d’un accompagnement trop faible par la Région ? Le règlement était-il mal ciblé ?

Deux ans plus tard, une dizaine de Pays avaient cependant initié ou mis en œuvre un Pôle de Ressources Numériques dans le cadre de ce règlement régional.

    2010 : nouvelles orientations

L’objectif affiché par le nouvel exécutif régional en matière de TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

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est de « mettre la puissance du numérique au service de l’alliance emploi, croissance, environnement. »

Dix axes d’action ont ainsi été identifiés dont le désenclavement des territoires via la mise en place d’un réseau territorial d’espaces numériques de « 2e génération.

Pour autant, il est apparu nécessaire de repenser l’action globale et d’entamer une réflexion sur les modalités d’actions régionales en direction des territoires.

    Constats et évolutions

    Réforme des collectivités territoriales

En France, la loi Voynet du 25 juin 1999 sur l’aménagement du territoire a réactualisé la loi Pasqua avec l’identification de pays comme territoire de projet, produits d’une démarche volontaire et contractuelle des communes. Depuis le début de l’année 2010, le Gouvernement a engagé une réforme qui passe par « la rationalisation des structures intercommunales (EPCI et syndicats) avec notamment la suppression progressive des pays qui ne sont qu’une feuille supplémentaire du millefeuille territorial » (source Ministère de l’Intérieur).

« La réforme a pour objectif, tout en réaffirmant la prééminence de la commune au sein de l’organisation territoriale, de renforcer le couple commune-intercommunalité. Il constituerait le niveau le plus à même de répondre aux attentes de nos concitoyens en termes d’aménagement de l’espace et de gestion des services de proximité. » (source Ministère de l’Intérieur).

En la personne de son Président, le Conseil régional d’Aquitaine a pour sa part maintenu sa volonté à contractualiser avec des structures de Pays dans une logique de projet.

    La fin annoncée de l’aide au fonctionnement des PAPI (Points d’Accès Public à Internet)

Le règlement d’intervention 2003 a permis le financement de matériel TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

Par extension, elles désignent un secteur d’activité économique.

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et des activités d’animateurs menant un travail nécessaire de sensibilisation citoyenne aux TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

Par extension, elles désignent un secteur d’activité économique.

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pour une appropriation des fonctionnalités et outils de base.

Cette période « pionnière » est désormais inscrite dans l’histoire. Il n’est pas dans la mission de la politique TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

Par extension, elles désignent un secteur d’activité économique.

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de la Région d’assurer en continu un financement pérenne de postes qui, de surcroît, s’inscrivent désormais, semble-t-il, dans une dynamique d’animation territoriale globale.

Face aux enjeux de l’évolution des territoires numériques, à son caractère innovant et complexe, la Délégation TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

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de la Région Aquitaine a donc décidé de s’adjoindre le service d’un prestataire, l’entreprise i-solutio, pour l’accompagner dans la conception de ses possibilités d’intervention en direction des territoires.

    Objectifs de l’étude sur l’évolution de la politique territoires et numérique

L’étude a pour vocation de déboucher sur des recommandations stratégiques ouvrant sur des préconisations d’actions détaillées qui peuvent prendre par exemple la forme d’un appel à projet, d’un nouveau règlement d’intervention, d’une politique de communication, …

L’un des objectifs préalablement repéré au niveau régional était d’examiner l’opportunité et les moyens de mise en place d’un nouveau service public régional de « téléaction », fondée sur les compétences propres de la Région :

  • développement économique : télétravail et services numériques aux entreprises et aux citoyens
  • formation et téléformation
  • développement durable, téléprésence et visioconférence Des recommandations spécifiques ont été commandées sur cet objectif.

NB : En 2008, la Région a fait réaliser une étude stratégique sur le télétravail pour les entreprises, les particuliers et les collectivités territoriales en Aquitaine, qui peut enrichir les recommandations.

    Détails et phases de l’étude

Phase 1 : Benchmarking

Un travail préalable de connaissance des politiques territoriales TIC TIC Les technologies de l’information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’Internet et des télécommunications.

Par extension, elles désignent un secteur d’activité économique.

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d’autres Régions françaises est nécessaire : comment interviennent-elles en direction des territoires pour le développement des usages et services numériques, quels sont leurs retours d’expériences ?

Il s’agit également d’intégrer à la réflexion des préconisations d’études sur ce sujet, à l’instar de celles menées par l’OTEN (Observatoire des TErritoires Numériques) en 2009 et 2010.

Phase 2 : Questionnements ouverts

  • auprès des Pays
  • auprès de la Région
  • auprès des partenaires de la Région
Consultez le rapport de synthèse des phases benchmarking et questionnements, réalisé par i solutio - diffusé sous Licence Creative Common Paternité, Pas d’utilisation commerciale, Pas de modification

Phase 3 : Priorisation des secteurs d’intervention

Par le croisement des enjeux régionaux (top down) et des projets numériques des territoires (bottom up), il s’agit de définir les actions prioritaires d’aménagement des territoires numériques aquitains, de les classer par thématiques avec des critères de pertinence et d’évaluation.

Des recommandations sur l’accompagnement informatif pertinent qui pourrait soutenir le lancement de ce nouveau programme ont également été intégrées dans la commande à i-solutio.

Calendrier

Les éléments de benchmark et les résultats des entretiens ont été remis à la Région Aquitaine.

Des préconisations ont été formulées et sont entrées dans le processus normal de décision et de soumission au vote des conseillers régionaux, de sorte que l’Assemblée régionale puisse décider d’un nouveau programme en séance plénière de l’automne 2011.