Sommaire
Haut de page1 – La licence Creative Commons
La licence Creative Commons offre à l’auteur la possibilité de communiquer à l’avance et dans quelles conditions les utilisations de son œuvre qu’il autorise.
La mention « Tous Droits Réservés » (All rights reserved) est remplacée ici par « Certains Droits Réservés » (Some rights reserved).
L’auteur peut autoriser plus d’utilisations de l’œuvre que ne le prévoit le régime légal.
Haut de page2- Les différentes options
Les différentes options proposées sont les suivantes :
- paternité : l’œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l’attribuer à son auteur en citant son nom
- pas d’utilisation commerciale : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation)
- pas de modification : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l’avance les modifications, traductions...
- partage à l’identique des conditions initiales : par cette mention, l’auteur demande que la personne qui utilise son œuvre mette à la disposition du public, la nouvelle œuvre ainsi constituée, dans les mêmes termes que la licence initiale (sous les mêmes options Creative Commons).
Haut de page3- Comment reconnaitre une œuvre placée sous licence Creative Commons ?
Si l’auteur a choisi de diffuser son œuvre sous licence Creative Commons, sont précisées, par mention écrite ou/et à l’aide de pictogrammes, les conditions selon lesquelles l’œuvre est mise à la disposition et un lien vers le contrat choisi par l’auteur est inséré.
Il est également possible de faire figurer la mention « certains droits réservés » Plus d’informations dans : http://fr.creativecommons.org/
La contrefaçon d’une œuvre sous Creative Commons est tout aussi illégale que dans le droit d’auteur traditionnel
Haut de page4- Les différents contrats-types
Contrat n°1 :
Paternité
L’auteur autorise à titre gratuit et non exclusif la reproduction, la représentation et la distribution de son œuvre. Celle-ci peut être librement utilisée à condition de l’attribuer à l’auteur en citant son nom.
Contrat n°2 :
paternité /
pas d’utilisation commerciale
L’auteur autorise uniquement l’utilisation non commerciale de l’œuvre, et se réserve les exploitations donnant lieu à rémunération.
Contrat n°3 :
paternité /
pas de modification
L’auteur autorise à titre gratuit et non exclusif la reproduction, la représentation et la distribution de son œuvre en continuant à exercer un contrôle sur l’utilisation de celle-ci en se réservant les droits d’adaptation.
Contrat n°4 :
paternité /
pas d’utilisation commerciale /
pas de modification
L’auteur se réserve les droits d’adaptation et restreint l’utilisation aux utilisations non commerciales
Contrat n°5 :
paternité /
partage des conditions initiales à l’identique
L’auteur peut demander à ce que la version modifiée de l’œuvre soit communiquée sous une licence identique à la licence de l’œuvre originaire
Contrat n°6 :
paternité /
pas d’utilisation commerciale /
partage des conditions initiales à l’identique
L’auteur peut demander à ce que la version modifiée de l’œuvre soit communiquée sous une licence identique à la première et n’en autorise que l’utilisation non commerciale
Poster une contribution