V- Les Creative commons

Les contrats « Creative Commons » s’adressent à toute personne auteur de texte, musique, vidéo, site web, photographie qui dispose de l’ensemble des droits de ladite œuvre.

    1 – La licence Creative Commons

La licence Creative Commons offre à l’auteur la possibilité de communiquer à l’avance et dans quelles conditions les utilisations de son œuvre qu’il autorise.

La mention « Tous Droits Réservés » (All rights reserved) est remplacée ici par « Certains Droits Réservés » (Some rights reserved).

L’auteur peut autoriser plus d’utilisations de l’œuvre que ne le prévoit le régime légal.

    2- Les différentes options

Les différentes options proposées sont les suivantes :

  • paternité : l’œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l’attribuer à son auteur en citant son nom
  • pas d’utilisation commerciale : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation)
  • pas de modification : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l’avance les modifications, traductions...
  • partage à l’identique des conditions initiales : par cette mention, l’auteur demande que la personne qui utilise son œuvre mette à la disposition du public, la nouvelle œuvre ainsi constituée, dans les mêmes termes que la licence initiale (sous les mêmes options Creative Commons).

    3- Comment reconnaitre une œuvre placée sous licence Creative Commons ?

Si l’auteur a choisi de diffuser son œuvre sous licence Creative Commons, sont précisées, par mention écrite ou/et à l’aide de pictogrammes, les conditions selon lesquelles l’œuvre est mise à la disposition et un lien vers le contrat choisi par l’auteur est inséré.

Il est également possible de faire figurer la mention « certains droits réservés » Plus d’informations dans : http://fr.creativecommons.org/

La contrefaçon d’une œuvre sous Creative Commons est tout aussi illégale que dans le droit d’auteur traditionnel

    4- Les différents contrats-types

Contrat n°1 : Paternité

L’auteur autorise à titre gratuit et non exclusif la reproduction, la représentation et la distribution de son œuvre. Celle-ci peut être librement utilisée à condition de l’attribuer à l’auteur en citant son nom.

Contrat n°2 : paternité / pas d’utilisation commerciale

L’auteur autorise uniquement l’utilisation non commerciale de l’œuvre, et se réserve les exploitations donnant lieu à rémunération.

Contrat n°3 : paternité / pas de modification

L’auteur autorise à titre gratuit et non exclusif la reproduction, la représentation et la distribution de son œuvre en continuant à exercer un contrôle sur l’utilisation de celle-ci en se réservant les droits d’adaptation.

Contrat n°4 : paternité / pas d’utilisation commerciale / pas de modification

L’auteur se réserve les droits d’adaptation et restreint l’utilisation aux utilisations non commerciales

Contrat n°5 : paternité / partage des conditions initiales à l’identique

L’auteur peut demander à ce que la version modifiée de l’œuvre soit communiquée sous une licence identique à la licence de l’œuvre originaire

Contrat n°6 : paternité / pas d’utilisation commerciale / partage des conditions initiales à l’identique

L’auteur peut demander à ce que la version modifiée de l’œuvre soit communiquée sous une licence identique à la première et n’en autorise que l’utilisation non commerciale

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Le « Guide juridique » a été réalisé par Julie Tomas, Juriste TIC Aquitaine Europe Communication - http://www.aecom.org

Les textes du « Guide juridique » sont mis à disposition selon le Contrat Creative Commons France « Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de modification » disponible en ligne : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/