VI- Les logiciels

Les logiciels sont également protégés par le droit d’auteur (article L 112-2 13° du CPI) et leur utilisation doit être accompagnée de précautions.

    1- L’objet de la protection par le droit d’auteur

Sont protégées par le droit d’auteur à la fois le programme d’ordinateur (exécutable) et le matériel préparatoire (le dossier d’analyse fonctionnelle et de conception technique, les maquettes et prototypes, la documentation accessible en ligne incorporée au logiciel).

Il est interdit d’utiliser des logiciels contrefaits ou piratés (disponibles parfois, notamment, en téléchargement sur Internet).

    2- Les différents types de logiciels

- Logiciels de base / logiciels d’application :

> Un logiciel de base est le système d’exploitation de l’ordinateur et est indispensable pour faire fonctionner la machine.

> Un logiciel d’application est un logiciel qui vient se greffer sur le logiciel de base pour obtenir des finalités particulières. On trouve deux types de logiciels d’application : le progiciel (logiciel standard distribué en série à usage du grand public, des entreprises...) et le logiciel spécifique (logiciel réalisé « sur mesure »).

- Logiciels freeware / logiciels sharewares :

> Un logiciel freeware (gratuiciel) est un logiciel gratuit.

> Un logiciel shareware (partagiciel) est un logiciel à contribution dans le sens où il s’agit d’une version d’essai. Ce logiciel est distribué gratuitement aux utilisateurs pour une période donnée et en cas d’utilisation effective, l’auteur va exiger une contribution.

    3- Les droits de l’utilisateur

Les utilisateurs ne peuvent travailler que sur les logiciels pour lesquels ils détiennent des licences légales, l’utilisation sans droits d’un logiciel constituant un délit.

En vertu du contrat de licence, l’utilisateur du logiciel est investi de certains droits (article L 122-6-1 du CPI). Il peut s’agir :

  • du droit d’usage conforme à la destination du logiciel dans le sens où il est permis de mettre à jour le logiciel
  • du droit de disposer des codes sources du logiciel permettant de réaliser des opérations de maintenance corrective
  • du droit d’effectuer une copie de sauvegarde visant à remplacer le support original en cas de dégradation de celui-ci
  • du droit d’analyser le logiciel dans le but d’en améliorer les performances
  • du droit de décompiler le logiciel pour en assurer l’interopérabilité avec d’autres logiciels

Il est important de vérifier périodiquement l’étendue et la durée des licences d’utilisation de logiciels afin de s’assurer que l’utilisation qui en est faite correspond aux droits concédés.

    4- Les logiciels libres

Un logiciel libre logiciel libre Un logiciel libre est un logiciel dont l’utilisation, l’étude, la modification et la duplication en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et légalement, afin de garantir certaines libertés à l’utilisateur.

Ces droits peuvent être simplement disponibles (cas du domaine public) ou bien établis par une licence, dite « libre », basée sur le droit d’auteur.

Un logiciel est dit « libre » s’il confère à son utilisateur quatre libertés :

- la liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages ;

- la liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à ses besoins ;

- la liberté de redistribuer des copies du programme (ce qui implique la possibilité aussi bien de donner que de vendre des copies) ;

- la liberté d’améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public, pour en faire profiter toute la communauté.
est un logiciel distribué avec l’intégralité de ses codes sources, afin que l’ensemble des utilisateurs qui l’emploient puissent l’enrichir et le redistribuer à leur tour.

L’auteur d’un logiciel libre logiciel libre Un logiciel libre est un logiciel dont l’utilisation, l’étude, la modification et la duplication en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et légalement, afin de garantir certaines libertés à l’utilisateur.

Ces droits peuvent être simplement disponibles (cas du domaine public) ou bien établis par une licence, dite « libre », basée sur le droit d’auteur.

Un logiciel est dit « libre » s’il confère à son utilisateur quatre libertés :

- la liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages ;

- la liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à ses besoins ;

- la liberté de redistribuer des copies du programme (ce qui implique la possibilité aussi bien de donner que de vendre des copies) ;

- la liberté d’améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public, pour en faire profiter toute la communauté.
accorde quatre libertés fondamentales à l’utilisateur :

  • Liberté d’utilisation pour tout usage (exécution du programme sans restriction)
  • Liberté de consultation du code source (étude du fonctionnement du programme)
  • Liberté de rediffusion du code original ou modifié (redistribuer des copies, gratuites ou payantes)
  • Liberté de modification du code source (modifier le programme)

Un logiciel libre logiciel libre Un logiciel libre est un logiciel dont l’utilisation, l’étude, la modification et la duplication en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et légalement, afin de garantir certaines libertés à l’utilisateur.

Ces droits peuvent être simplement disponibles (cas du domaine public) ou bien établis par une licence, dite « libre », basée sur le droit d’auteur.

Un logiciel est dit « libre » s’il confère à son utilisateur quatre libertés :

- la liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages ;

- la liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à ses besoins ;

- la liberté de redistribuer des copies du programme (ce qui implique la possibilité aussi bien de donner que de vendre des copies) ;

- la liberté d’améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public, pour en faire profiter toute la communauté.
n’est pas un logiciel sans droit : c’est avant tout un logiciel protégé par le droit d’auteur et soumis à une licence qui le réglemente et en délimite les droits et obligations. De plus, un logiciel libre logiciel libre Un logiciel libre est un logiciel dont l’utilisation, l’étude, la modification et la duplication en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et légalement, afin de garantir certaines libertés à l’utilisateur.

Ces droits peuvent être simplement disponibles (cas du domaine public) ou bien établis par une licence, dite « libre », basée sur le droit d’auteur.

Un logiciel est dit « libre » s’il confère à son utilisateur quatre libertés :

- la liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages ;

- la liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à ses besoins ;

- la liberté de redistribuer des copies du programme (ce qui implique la possibilité aussi bien de donner que de vendre des copies) ;

- la liberté d’améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public, pour en faire profiter toute la communauté.
n’est pas nécessairement gratuit.

Les licences libres les plus couramment utilisées sont :

Les différences entre les licences libres portent sur les modalités d’utilisation et de redistribution du code source. Il convient de lire attentivement les licences des logiciels libres pour connaître la réelle étendue des utilisations autorisées.

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Le « Guide juridique » a été réalisé par Julie Tomas, Juriste TIC Aquitaine Europe Communication - http://www.aecom.org

Les textes du « Guide juridique » sont mis à disposition selon le Contrat Creative Commons France « Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de modification » disponible en ligne : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/